Fonds pour le logement abordable

Le cadre des grands constructeurs de la SCHL est conçu pour accélérer la construction de logements locatifs abordables. Ce cadre vise à accélérer le processus de demande pour les fournisseurs de logements établis qui font affaire avec la SCHL et qui ont fait leurs preuves dans la réalisation d’ensembles résidentiels. Il permet de faciliter et d’accélérer leprocessus.

Avantages pour les grands constructeurs

En tant que grand constructeur agréé, vous pourriez bénéficier d’avantages qui simplifient les interactions et les processus pour certains ensembles résidentiels sélectionnés par la SCHL. Vous profiteriez notamment des avantages opérationnels suivants :

• attribution prioritaire des ressources de la SCHL et accélération des approbations de prêts;
• assouplissements en matière de souscription et de versement des avances;
• approbation conditionnelle du financement pour les années de financement à venir.

Critères d’admissibilité

Pour être admissible, la SCHL vous évaluera en fonction de ce qui suit :

• la solidité financière : confirmée par une évaluation du crédit satisfaisante effectuée par la SCHL;
• la capacité opérationnelle : aucun cas de défaut au cours des 10 dernières années;
• les antécédents confirmés dans la réalisation d’ensembles résidentiels.

Organismes à but lucratif

Les entités à but lucratif doivent avoir conclu au moins 50 millions de dollars* en prêts assurés et/ou en financement avec la SCHL** et respecter 3 des critères suivants selon l’évaluation du crédit la plus récente de la SCHL :

• posséder un actif de plus de 1 milliard de dollars en immeubles collectifs;
• avoir une valeur nette minimale de 250 millions de dollars;
• avoir un ratio de couverture de la dette de 1,30 dans leur portefeuille d’immeubles collectifs;
• avoir une exposition proportionnelle au risque de plus de 500 millions de dollars (assurance et prêts) auprès de la SCHL.

*Si l’entité à but lucratif n’a pas respecté le critère d’avoir une exposition proportionnelle au risque d’au moins 500 millions de dollars, mais qu’elle a respecté les 3 autres critères, elle doit également avoir conclu au moins 50 millions de dollars en prêts assurés et/ou en financement avec la SCHL.

Organismes gouvernementaux

Les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones et les autres ordres de gouvernement doivent avoir au moins 20 millions de dollars en prêts assurés et/ou en financement auprès de la SCHL.**

Organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance enregistrés et coopératives d’habitation

Pour les organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisances enregistrés et coopératives d’habitation, la SCHL tiendra également compte des clients qui répondent à l’une de ces exigences : avoir conclue au moins 50 millions de dollars d'affaires avec la SCHL ou au moins 20 millions de dollars d'affaires avec la SCHL** et détiennent/gèrent un important portefeuille de logements locatifs.

Statut de grand constructeur

Pour obtenir le statut de grand constructeur, vous devez vous assujettir à une évaluation du crédit et fournir à la SCHL des états financiers annuels audités. Les entités gouvernementales sont exemptées de l’évaluation du crédit.

Pour en savoir plus sur le cadre des grands constructeurs, communiquez avec notre Centre de contact ou avec votre spécialiste de la SCHL.

**Les prêts doivent être liés à l’un des programmes suivants :

• un programme de la Stratégie nationale sur le logement;
• le Programme canadien pour des logements abordables plus verts;
• le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95);
• l’assurance prêt hypothécaire pour immeubles collectifs;
• les ententes bilatérales signées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.