Les délais sont approximatifs et dépendront de la complexité et de l’exhaustivité de la demande. Parlez à votre spécialiste des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord de la SCHL.

Le processus prend du temps. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, préparez-vous à soumettre des documents tout au long du processus. L’incapacité de fournir les documents indiqués à chaque étape du processus nuira à la progression du dossier et pourrait entraîner le retrait de la demande.

Consultez la Liste de vérification des documents requis – Volet Construction (PDF)
Consultez la Liste de vérification des documents requis – Volet Réparation ou renouvellement (PDF)

CONSEIL DE PRO :

Communiquez avec votre spécialiste des Solutions de logement pour les Autochtones et Nord de la SCHL si vous avez des questions et pour discuter de votre demande.

Les demandeurs admissibles incluent :

• les gouvernements et les organisations autochtones;
• les provinces, les territoires et les municipalités qui servent les Autochtones ou les populations du Nord;
• les fournisseurs de logements communautaires comme les organismes de logement sans but lucratif publics ou privés et les coopératives de logements locatifs qui servent les Autochtones ou les populations du Nord;
• les fournisseurs de logements du secteur privé qui servent les Autochtones ou les populations du Nord.

Les projets admissibles comprennent la réparation de logements abordables ou la construction de logements abordables pour les Autochtones, y compris en milieu urbain et dans les réserves, ainsi que les projets dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), par exemple :

• les logements locatifs abordables;
• les logements du marché à usage mixte ou locatifs abordables;
• la conversion d’un bâtiment à usage non résidentiel en logements abordables;
• les maisons d’hébergement d’urgence et logements de transition (souvent appelés maisons d’hébergement de deuxième étape);
• les logements avec services de soutien.

Pour être admissible, votre ensemble doit :

• comporter au moins cinq (5) logements ou lits;
• doit être principalement à usage résidentiel;
• satisfaire aux exigences minimales pour ce qui suit :
• Admissibilité au financement, décrit dans le Feuillet d’information sur le programme et admissibilité au financement (PDF)
• Guide sur les exigences en matière d’environnement et d’accessibilité — Volet Construction (PDF)
• Guide sur les exigences en matière d’environnement et d’accessibilité – Volet Réparation et renouvellement (PDF)
• Cahier d’évaluation du projet – Construction (XLS) ou Cahier d’évaluation du projet – Réparation et renouvellement (XLS)
• Le financement sera accordé en priorité aux projets qui présentent les engagements les plus ambitieux en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique.

Remarque : Les demandeurs dans les réserves doivent remplir le Formulaire de description de projet lié à la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral :

• Remplissable à l’écran (télécharger et ouvrir le fichier)
• Formulaire à imprimer

Votre ensemble résidentiel pourrait être admissible à plusieurs combinaisons de prêts remboursables et de prêts-subventions, selon le respect des exigences du programme et le niveau de besoin. Consultez le Feuillet d’information sur le programme et admissibilité au financement (PDF) pour obtenir tous les détails.

Prêt remboursable : forme de prêt qui doit être remboursé tous les mois dans un délai prescrit.

Prêt-subvention : forme de prêt qui pourrait être susceptible de remise si vous répondez aux critères du programme et que vous atteignez les cibles de celui-ci.

Tous les prêts remboursables comportent les caractéristiques suivantes :

• Terme de 10 ans (sans option de remboursement anticipé) et taux d’intérêt fixe établi à la première avance. Les prêts seront renouvelables pour une durée de 10 ans et le taux d’intérêt sera ajusté au moment du renouvellement.
• Jusqu’à 50 ans (40 ans pour les projets de réparation) pour des paiements hypothécaires mensuels moins élevés et une viabilité à long terme.
• Rapport prêt-coût maximum de 95 % (85 % pour les projets de réparation) pour les espaces résidentiels et de 75 % pour les espaces non résidentiels. Rapport prêt-coût maximum (résidentiel) de 75 % pour les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé.
• Remboursement des intérêts seulement une fois le prêt avancé en entier.

Nous envisageons d’abord les prêts remboursables. Des prêts-subventions peuvent être offerts en plus d’un prêt remboursable dans les circonstances suivantes :

• Un financement additionnel est requis pour les ensembles à rendement supérieur afin de compenser l’augmentation des coûts engagés dans le but de respecter ou de dépasser les exigences minimales.
• Les flux de trésorerie sont insuffisants et un prêt-subvention est requis pour atteindre le seuil de rentabilité.

Votre spécialiste peut vous aider à :

• confirmer que votre ensemble d’habitation est conforme à ce programme;
• comprendre le processus de demande, d’approbation et de financement;
• comprendre les documents requis en :
  • vous aidant à recueillir les documents de demande de la SCHL et à les remplir;
  • vous aidant avec le portail de demande;
  • vous aidant tout au long du processus d’approbation.