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Documents d'information
Documents d'information préparés pour le ministre.
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Notes d'information
Les titres et les numéros de référence.
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Notes de la période des questions
Ministre, enjeu/question, date de réception (dd/mm/yyyy), lien (pdf)
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Cahier de transition au ministre
Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence.
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