Housing Investment Corporation (HI-C)
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La HI-C a créé un fonds renouvelable qui mobilise des capitaux et émet
des titres d'emprunt sur le marché obligataire. Le produit qui en
découle sert à fournir un financement abordable à long terme pour la
construction ou le renouvellement de logements abordables sans avoir
besoin d’un soutien gouvernemental permanent.
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La HI-C est la première institution financière spécialisée qui a été
créée par le secteur du logement abordable qui utilise des capitaux
privés pour financer la construction de logements abordables. Grâce à un
mécanisme de rehaussement de crédit, l’investissement du Fonds
d’innovation a soutenu la solvabilité du proposant sur le marché
obligataire.
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Innovation transformationnelle Modèle de financement
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Canada |
Fonds Accès Coop Proprio (FCAP) Confédération québécoise des
coopératives d’habitation (CQHC)
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Le modèle du FCAP vise à offrir aux membres des coopératives des
logements à un coût inférieur à celui du marché en contribuant
financièrement à la création d’ensembles résidentiels et en positionnant
la coopérative comme promoteur d’ensembles résidentiels. L’objectif du
FCAP est d’être un instrument d’accès à la propriété pour les ménages à
faible revenu, dans le but d’accroître l’accession à la propriété au
Québec.
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Les logements sont offerts et gérés dans le cadre d’un mode d’occupation
coopératif qui fournit des logements abordables tout en permettant aux
membres d’accumuler de la valeur nette. L’innovation est axée sur le
fait que l’abordabilité sera maintenue au fil du temps afin de soutenir
l’équité intergénérationnelle.
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Innovation progressive Modèle de financement
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Québec |
Multiplex écoénergétique Tigguaralik d’Illu
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Le projet a été conçu pour construire des logements modulaires et mettre
à l’essai plusieurs technologies de construction qui pourraient
permettre de mieux comprendre certains des problèmes de logement les
plus importants dans le Nord.
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En partenariat avec le Conseil national de recherches, une gamme de
technologies de construction de pointe propres aux climats nordiques ont
été mises à l’essai et employées pour la première fois dans des
immeubles résidentiels.
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Innovation transformationnelle Modèle de construction
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Nunavut |
Vancouver Affordable Housing Agency (VAHA)
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Pour offrir une option de logement aux personnes en situation
d’itinérance, la VAHA a fourni des logements modulaires qui peuvent être
construits et installés rapidement et à peu de frais, sur des parcelles
de terrain non aménagées appartenant à la ville. Les logements peuvent
également être déplacés sur de nouvelles parcelles de terrain pour
répondre aux besoins changeants, sans engendrer les coûts liés à la
création de logements.
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Ce premier ensemble de logements modulaires mobiles aménagé au Canada a
permis de démontrer la viabilité technique des logements modulaires et
de mettre à l’essai de nouvelles approches pour financer la construction
de ce type de logements. Ce projet a également permis à l’ensemble du
secteur du logement abordable de mieux comprendre les approches de
financement et la viabilité des logements modulaires.
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Innovation transformationnelle Modèle de construction
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Colombie-Britannique |
Whistler Housing Association Maison passive
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Projet visant à créer des logements abordables qui pourraient obtenir la
certification Maison passive à un coût semblable à celui des logements
non certifiés.
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Grâce à l’utilisation d’un système de montage de pièces préfabriquées,
la WhistlerHousingAuthority a démontré que la construction de logements
répondant aux normes Maison passive pourrait se faire à des coûts
semblables à ceux des logements construits selon le code du bâtiment. Au
début de ce projet, on croyait encore que les coûts de construction pour
les maisons passives étaient prohibitifs.
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Innovation avant-gardiste Modèle de construction
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Colombie-Britannique |
Fondation communautaire VanCity et fondation d’aide communautaire du Grand Vancouver |
La Fondation communautaire VanCity a créé le Vancity Pre-Construction Loan Fund (le Fonds), des fonds destinés à être prêtés sous forme de capitaux patients à faible coût pour des ensembles de logements locatifs abordables. Le but est d’offrir un soutien lors des premières étapes du processus de réaménagement, car le risque associé au financement préalable à l’aménagement est généralement considéré comme particulièrement élevé.
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Ce projet a remis en question la perception du marché selon laquelle les
premières étapes de la construction sont exceptionnellement risquées, en
offrant un financement préalable à l’aménagement et à la construction à
de faibles taux d’intérêt. Il s’agit habituellement de la partie la plus
difficile et la plus coûteuse du financement de la construction. Le
financement a été accordé à des fournisseurs de logements sociaux et à
but non lucratif, qui devraient normalement être soumis à des taux
d’intérêt plus élevés en raison des risques perçus avant l’aménagement
et du peu d’antécédents ou d’actifs à utiliser comme garantie.
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Innovation avant-gardiste Modèle de financement
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Canada |
Église Unie du Canada |
Création d’une organisation ciblée capable de gérer l’ensemble de
l’aménagement d’un portefeuille immobilier d’une taille exceptionnelle
pouvant être destiné à la création de logements abordables.
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L’établissement d’une organisation par l’Église Unie du Canada pour
aménager son portefeuille immobilier englobant plus de 3000sites en
tirant parti de l’innovation sur les plans de l’ampleur, de la taille,
de la portée et de la complexité. Plus particulièrement, l’utilisation
d’une approche de portefeuille a permis à l’Église Unie du Canada de
tirer parti des actifs inutilisés pour aménager des sites qui n’étaient
pas reliés auparavant, en aménageant à la fois de nouveaux bâtiments et
en convertissant des bâtiments existants pour créer des logements
abordables.
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Innovation transformationnelle Modèle de financement
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Canada |
Kanas |
La Kanas Shelter Corporation a cherché à déterminer dans quelle mesure
l’énergie verte (p.ex., énergie éolienne, énergie solaire, batterie et
cogénération) peut contribuer à répondre aux besoins énergétiques
globaux de deuximmeubles construits selon le code du bâtiment local.
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Dans la plupart des cas, lorsqu’on souhaite améliorer l’efficacité
énergétique d’un immeuble résidentiel et réduire la consommation
d’énergie, on améliore les niveaux d’isolation ou l’enveloppe du
bâtiment. Dans le cadre du projet de Kanas, on cherchait principalement
à savoir comment les sources d’énergie verte et le stockage pouvaient
réduire la dépendance aux sources d’énergie traditionnelles. Les
locataires ont également eu accès à des données en temps réel pour
surveiller et, potentiellement réduire au minimum, leur consommation
d’énergie.
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Innovation progressive Modèle de construction
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Alberta |
Alberta Rural Development Network |
Conteneurs convertis en logements abordables conformes aux
spécifications de consommation énergétique nette zéro.
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Création d’un cadre qui tirerait parti d’un portefeuille d’ensembles
résidentiels pour réaliser des économies d’échelle afin de convertir des
conteneurs en logements à consommation énergétique nette zéro, moyennant
des coûts semblables à ceux des logements qui consomment plus d’énergie.
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Innovation avant-gardiste Modèle de construction
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Alberta et Ontario |
Tour KenSoble |
Le premier projet de modernisation d’une tour d’habitation selon la
norme Maison passive au Canada.
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Le projet visait à tirer parti des nouvelles technologies et approches
pour démontrer les économies associées à la modernisation d’immeubles
collectifs de grande hauteur, par rapport aux immeubles collectifs neufs
construits selon la norme Maison passive. Les travaux étaient axés sur
une tour d’habitation construite dans les années1940. On a pu tirer
d’importantes leçons pour les prochains projets de modernisation, ce qui
fera progresser le secteur à cet égard.
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Innovation avant-gardiste Modèle de construction
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Ontario |
Initiative d’accès aux logements modulaires de Toronto
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Élaboration d’une approche qui permet le déplacement rapide de logements
vers les zones où vivent les personnes en situation d’itinérance dans la
ville.
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Pour ce projet, la Ville de Toronto s’est inspirée du modèle de la VAHA
et a démontré qu’il était possible de le mettre à l’échelle, tout en
adoptant une approche novatrice pour offrir des logements. En tirant
parti de sa capacité à fournir rapidement des autorisations de zonage,
la Ville aménagera des logements là où se trouvent les personnes en
situation d’itinérance (p.ex., des villages de tentes) pour leur offrir
rapidement un logement, plutôt que de les éloigner de leurs réseaux de
soutien actuels.
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Innovation progressive Modèle de construction
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Ontario |
LogisNov |
Adoption d’une approche novatrice pour la construction de deuximmeubles
modulaires de 15logements destinés aux ménages ayant besoin d’un
logement abordable.
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Élaboration d’une approche et d’une conception économique pour la
construction de logements modulaires qui diminuent les coûts et
favorisent la mise à l’échelle par rapport aux approches standards pour
ce type de logements.
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Innovation progressive Modèle de construction
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Québec |
Capital Regional District |
Le projet visait à réduire les obstacles associés à l’aménagement de
logements abordables en créant une source centrale de financement qui
réunissait de multiples bailleurs de fonds. Le projet pilote de cette
entité a permis de créer des places d’hébergement sans avoir besoin de
subventions permanentes, en plus d’appuyer les programmes axés sur
l’approche Logement d’abord.
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Le modèle a réuni des acteurs de tous les ordres de gouvernement
(municipal, provincial et fédéral) et des proposants du secteur du
logement afin de favoriser l’adoption d’une approche à usage mixte pour
lutter contre l’itinérance. Cette approche a contribué à réduire les
obstacles habituellement rencontrés dans l’aménagement de logements
abordables. Ce processus exige souvent que les promoteurs cherchent de
multiples sources de fonds, ce qui augmente le risque que le financement
soit interrompu pour des raisons liées aux échéances.
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Innovation progressive Modèle de financement
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Colombie-Britannique |
UTILE |
L’organisme UTILE a créé un fonds renouvelable dans lequel une partie
des frais de scolarité des étudiants et étudiantes de l’université
Concordia est combinée aux fonds d’une fiducie d’économie sociale pour
la construction de logements locatifs abordables destinés à la
population étudiante.
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UTILE a fait preuve d'innovation financière dans sa façon d'utiliser les
capitaux pour mettre de l'avant et attirer des investissements de
diverses sources. Les investissements ont contribué à la création du
Fonds d’investissement pour le logement étudiant qui, à son tour, a
permis la création d’un fonds d’investissement qui garantit la
construction de logements abordables pour la population étudiante dans
la ville.
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Innovation avant-gardiste Modèle de financement
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Québec |
SÉDAC |
Programme visant la création d’options de logements pour
propriétaires-occupants et de logements locatifs dans les réserves, sans
garantie d’emprunt ministérielle. La SÉDAC tire parti du marché des
obligations pour créer un fonds de crédit renouvelable.
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Le projet était novateur dans sa manière d’utiliser des fonds dans les
réserves sans avoir recours aux garanties d’emprunt ministérielles. De
plus, le programme devrait démontrer qu’il est possible de tirer parti
du marché des obligations pour financer le logement dans les réserves en
élargissant son portefeuille à une taille suffisante pour pouvoir
émettre une obligation.
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Innovation progressive Modèle de financement
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Québec |
Reconciliation Income Fund – Isthmus Capital
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Isthmus a proposé d’accélérer le processus de réconciliation avec les
Premières Nations et le développement économique en libérant des
terrains de grande valeur détenus et contrôlés par les
nationsautochtones pour l’aménagement, grâce à la création d’un fonds
renouvelable et à l’établissement de partenariats clés.
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Isthmus tire parti de la flexibilité du Fonds d’innovation au moyen d’un
fonds renouvelable pour faciliter l’établissement de relations entre les
promoteurs privés, les investisseurs, les municipalités et les groupes
autochtones afin de libérer la valeur des parcelles de terrain pour la
réalisation de l’aménagement de logements. Son approche nuancée a permis
de surmonter de nombreux obstacles qui, historiquement, ont empêché la
réussite de tels partenariats.
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Innovation avant-gardiste Modèle de financement
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Canada |
Homes for Heroes – Village rapide |
Le programme visait à aménager rapidement des micromaisons pour les
anciens combattants en situation d’itinérance.
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Le projet visait à démontrer que les changements dans les processus et
l’utilisation de la technologie peuvent être mis à profit afin de
réaliser un cycle d’aménagement très rapide pour une livraison rapide.
En outre, le projet a tiré parti de recherches pour incorporer des
caractéristiques de conception thérapeutiques et axées sur la santé
mentale. Par exemple, les logements sont séparés, mais restent à portée
de vue les uns des autres, et chaque résident ou résidente bénéficie
d’un espace fermé. Cette disposition favorise l’indépendance des anciens
combattants, tout en contribuant à l’esprit de communauté.
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Innovation progressive Modèle de construction
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Alberta |
Nisichawayasihk Cree Pewapun Construction
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Le projet a tiré parti des innovations et des approches de construction
pour le logement dans le Nord et dans les réserves.
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Le projet a permis de démontrer le succès de nombreuses techniques de
construction uniques axées sur le Nord, y compris de nouvelles approches
pour réduire la moisissure.
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Innovation progressive Modèle de construction
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Manitoba |
Indwell – Portefeuille immobilier de maisons passives
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Pour réduire les coûts associés à l’aménagement de maisons passives,
Indwell a misé sur une approche de portefeuille pour construire
deslogements avec services de soutien destinés aux populations à faible
revenu.
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L’utilisation d’une approche de portefeuille a été novatrice sur le plan
de l’ampleur et de la portée dans le domaine des maisons passives, ce
qui a permis à Indwell de tirer parti de l’ampleur des travaux pour
réduire les coûts associés à la construction.
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Innovation progressive Modèle de construction
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Ontario |
Windmill Dream ZIBI Master Community - Système énergétique de quartier
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Le projet fournira un réseau de climatisation et de chauffage de
quartier à une collectivité riveraine de 34acres située en Ontario et au
Québec au moyen d’un système de récupération de la chaleur à partir
d'effluents post-industriels.
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Il s’agit du premier système, en Amérique du Nord, de récupération de la
chaleur à partir d'effluents post-industriels. Il tire parti de
l’énergie thermique de l’eau qui aurait autrement été gaspillée. Le
projet d’aménagement dispose de chaudières à gaz naturel, qui sont
réservées aux urgences opérationnelles. Les locataires seront protégés
contre les hausses futures des prix de l’énergie, ce qui procurera une
certitude accrue quant aux coûts futurs du logement.
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Innovation avant-gardiste Modèle de construction
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Ontario Québec |
CentreVenture Development |
Le projet visait à intégrer des technologies et des approches de
conception permettant d’aménager la première tour d’habitation à
consommation énergétique nette zéro au Canada.
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Le projet repose sur des matériaux, des processus et des approches de
conception novateurs en vue de construire la première tour d’habitation
à consommation énergétique nette zéro au Canada. Un modèle de
construction scandinave a ainsi été appliqué au contexte canadien.
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Innovation avant-gardiste Modèle de construction
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Manitoba |
FTQ |
Le projet visait à réduire les obstacles associés à l’investissement
multilatéral dans le contexte unique du Québec afin de soutenir la
rénovation du parc de logements sociaux et abordables de la province.
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Le projet était novateur dans sa manière de réunir de multiples
partenaires (gouvernement, institutions, secteur privé à but lucratif)
pour offrir un accès au financement grâce à la création d’un
regroupement d’investisseurs. On s’attend à ce que ce projet permette de
mieux démontrer la capacité des partenariats variés à contribuer à
l’aménagement de logements abordables en offrant du financement aux
organismes sans but lucratif et aux fournisseurs de logements
communautaires qui sont plus petits et dont les services sont plus
ciblés.
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Innovation progressive Modèle financier
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Québec |