Programme d’Achat de Prêts Hypothécaires Assurés (PAPHA)

Dans le cadre du Plan d’intervention économique du Canada pour faire face à la COVID-19, le gouvernement du Canada avait annoncé des mesures proactives et coordonnées pour assurer la santé de notre système financier et de notre économie.

Le Programme d’achat de prêts hypothécaires assurés était une mesure d’urgence mise en place pour permettre aux institutions financières d’obtenir du financement afin de continuer à servir les consommateurs et les propriétaires d’entreprise canadiens qui avaient besoin d’un accès au crédit pendant la pandémie de COVID-19. Les propriétaires-occupants canadiens ne pouvaient pas accéder directement au programme.

Dans le cadre de ce programme, le gouvernement était prêt à acheter jusqu’à 150 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés par l’entremise de la SCHL. De mars à décembre 2020, la SCHL a acquis auprès d’institutions financières plus de 5,8 milliards de dollars de prêts hypothécaires assurés formant des blocs de titres hypothécaires émis en vertu de la Loi nationale sur l’habitation (TH LNH).

Le programme a été utilisé avec succès de la même façon pendant la crise financière mondiale de 2008 afin d’assurer la stabilité du système financier canadien.

Par l’entremise du programme de TH LNH, la SCHL soutient la stabilité financière en offrant aux prêteurs une source de financement hypothécaire fiable tout au long du cycle économique. La SCHL cautionne le paiement périodique du capital et des intérêts sur ces titres et, en échange, demande des droits aux émetteurs agréés en vertu de la Loi nationale sur l’habitation. Ensuite, les prêts hypothécaires formant des blocs sont transformés en titres négociables qui peuvent être vendus à des investisseurs.

Pour obtenir des précisions sur les activités d’achat mensuelles du programme :

Téléchargez le tableau (.xlsx)

Pour de l’information sur les activités de titrisation de la SCHL :

Veuillez consulter notre section sur les titres hypothécaires LNH.