Le présent Avis de confidentialité décrit nos pratiques de protection des renseignements personnels. L’expression « renseignements personnels » s’entend de tout renseignement concernant une personne identifiable.
C’est fait!
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C’est fait!
Cette politique décrit nos pratiques de protection des renseignements personnels. Les renseignements personnels désignent un renseignement sur une personne identifiable qui est consigné sous quelque forme que ce soit (papier, numérique ou électronique).
Comment nous collectons vos renseignements personnels et ce que nous en faisons :
À la SCHL, nous accordons de l’importance à la protection des renseignements personnels. En ce sens, nous avons adopté des principes rigoureux à cet égard.
Nous vous faisons part des raisons qui justifient notre utilisation de vos renseignements personnels.
Nous limitons la quantité de renseignements personnels que nous collectons, utilisons, communiquons et conservons. Nous nous en tenons à ce qui est nécessaire pour nos fins et autorisé en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Parfois, nos fournisseurs de services doivent accéder à vos renseignements personnels. Ils ne sont autorisés à le faire que pour fournir des services en notre nom. La seule exception : les fournisseurs de services ont l’obligation légale de divulguer vos renseignements personnels aux autorités.
Nous vous permettons d’exercer un contrôle sur vos renseignements personnels et nous vous offrons des conseils pour être à l’affût de ce que nous collectons.
Nous avons également un Bureau de la protection des renseignements personnels qui répond à vos préoccupations en matière de confidentialité et un Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) pour vous donner accès à vos renseignements personnels et pour apporter les corrections que vous avez demandées.
Il se peut que nous transmettions vos renseignements personnels à des parties autorisées sans votre consentement lorsque la loi applicable le permet ou l’exige.
renseignements sur votre identité : comme votre nom, votre carte d’identité avec photo, votre date de naissance, votre sexe, des aspects liés à la diversité et votre statut de citoyen;
renseignements familiaux : comme votre état matrimonial et le nombre de personnes à votre charge;
coordonnées : comme votre numéro de téléphone, votre adresse personnelle et votre adresse courriel;
informations financières à votre sujet : comme votre revenu, votre situation d’emploi, votre salaire, vos actifs et passifs personnels et vos états financiers;
renseignements sur vos habitudes et vos préférences : comme votre utilisation de nos produits et services, les données relatives à vos interactions avec nous, à notre site Web et à nos applications;
renseignements sur vos études et votre emploi : comme votre curriculum vitæ, votre niveau de scolarité, votre emploi, vos notes d’entrevue, votre rémunération et vos références.
La SCHL collecte des renseignements personnels qui sont directement liés à ses programmes ou à ses activités. Vous trouverez, plus bas, des exemples de renseignements personnels que nous collectons :
Par exemple :
Par exemple, de la part :
Nous collectons des renseignements sur la façon dont vous utilisez notre site Web. Bien que ces renseignements ne soient pas liés à votre identité, l’utilisation des témoins peut entraîner de la divulgation à ce propos. Dans cette optique, nous considérons que ces données sont aussi des renseignements personnels lorsqu’elles sont liées à votre identité. Les données collectées comprennent :
Comment nous faisons le suivi de vos activités
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, nous faisons le suivi de vos activités pour déduire vos préférences en fonction des pages que vous avez consultées.
De cette façon, nous sommes en mesure de connaître vos champs d’intérêt et ainsi vous offrir des promotions, produits et services personnalisés.
Ce que sont les témoins et ce que nous pouvons en faire
Les témoins sont des éléments d’information qu’un site Web crée automatiquement et stocke ensuite sur votre ordinateur pour collecter des renseignements sur vos activités de navigation. Comme la plupart des sites Web, nous avons recours aux témoins de première partie pour améliorer votre expérience utilisateur.
Notre site Web crée des témoins qui nous permettent de vous reconnaître lors de votre prochaine visite.
Ainsi, nous ne vous demanderons pas de remplir un sondage que vous avez déjà rempli. Ces types de témoins, les témoins persistants, restent dans votre navigateur après la fermeture de votre session.
Nous avons également recours aux témoins tiers à des fins de marketing. Grâce à l’utilisation des témoins de marketing et de ciblage publicitaire, nous pouvons :
Par exemple, si vous consultez une page sur les prêts commerciaux, un code alphanumérique qui vous identifie sera ajouté à une liste d’utilisateurs intéressés aux solutions financières. Ce code sera également stocké dans un témoin sur votre ordinateur. En ce sens, vous pourriez voir une annonce de solutions financières de la SCHL sur un autre site Web.
Vous pouvez désactiver les témoins.
Vous pouvez modifier à votre guise les paramètres de gestion et de suppression des témoins de votre navigateur. Veuillez consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir comment faire.
Nous utilisons des outils d’analytique numérique pour analyser la façon dont vous utilisez notre site Web.
De façon générale, ces outils rendent vos données anonymes en supprimant une partie de votre adresse IP.
Ces outils se servent des témoins pour collecter des renseignements. Les témoins utilisés par ce type d’outils expireront deux ans après votre dernière visite de notre site Web. Pour en savoir plus, consultez le site Web de Google Analytics et ses règles de confidentialité.
Lorsque vous interagissez avec nous par l’entremise des médias sociaux, vous ne nous transmettez pas vos renseignements : vous les communiquez plutôt aux réseaux sociaux. Chaque plateforme dispose de sa propre politique qui couvre ce type de renseignements. N’oubliez pas que ce que vous publiez sur les médias sociaux peut être vu par d’autres.
Lorsque vous payez en ligne pour nos services, vous transmettez vos renseignements de paiement à un service de paiement en ligne. Ces renseignements sont traités par le fournisseur de services de paiement en ligne et sont couverts par sa propre politique de protection de renseignements personnels.
Nous utilisons vos renseignements personnels ou les divulguons à des tiers aux fins pour lesquelles ils ont été obtenus ou compilés initialement, ou pour une utilisation conforme à ces fins ou permise en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici des exemples d’utilisations :
Pour vous identifier
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous identifier.
Pour vous inscrire
Par exemple, nous utilisons vos renseignements personnels pour vous inscrire à un événement.
Pour communiquer avec vous
Nous utilisons vos renseignements personnels pour communiquer avec vous et pour répondre à vos questions en lien avec nos produits ou services.
Pour déterminer si vous êtes admissible à un prêt, un programme ou certains services
Lorsque vous présentez une demande de prêt ou d’inscription à un de nos programmes ou lorsque vous souhaitez avoir recours à un service particulier de la SCHL, nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable pour déterminer si vous respectez les conditions pour recevoir ce que vous avez demandé. Ce processus peut comprendre la validation de votre solvabilité, votre identité, votre âge, vos actifs et vos passifs.
Vous faire part de vos demandes de produits ou de services et améliorer votre expérience
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir des conseils personnalisés et vous guider vers des ressources, produits ou services pertinents au moment de votre demande. Ainsi, nous sommes certains que nos conseils, nos ressources, nos produits et nos services sont adaptés à votre profil.
Pour analyser la façon dont vous utilisez notre site Web, nos interactions sur les réseaux sociaux et nos bulletins électroniques afin d’améliorer votre expérience.
Nous collectons et analysons des données sur le trafic et les visites sur notre site Web ainsi que sur les interactions avec nos comptes de médias sociaux et nos bulletins électroniques. Ce procédé se nomme l’analytique Web. L’analytique Web nous permet :
Pour faire la promotion de nos programmes, produits et services
Si vous êtes inscrit à nos mises à jour, nous pouvons vous envoyer des courriels promotionnels, des bulletins, des annonces sur les médias sociaux ou d’autres messages électroniques.
Nous utilisons également des témoins pour publier des annonces en fonction de l’historique de navigation des utilisateurs. Même si vous n’avez aucun abonnement avec nous, vous pourriez voir nos annonces sur le Web. Si cette situation vous préoccupe, vous pouvez désactiver les témoins.
Pour vous proposer des produits et des services qui répondent à vos besoins
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous offrir des conseils ou des occasions de produits ou de services de la SCHL auxquels vous pourriez être admissible.
Pour vous permettre de postuler à des postes
Nous utilisons vos renseignements personnels pour évaluer votre candidature et communiquer avec vous, si nécessaire.
Nous nous conformons à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Dans certains cas, la loi nous permet d’utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles recensées plus haut. Par exemple, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour détecter et prévenir la fraude ou pour nous conformer aux ordonnances d'un tribunal.
La majorité de vos renseignements personnels sont stockés au Canada. Par contre, exceptionnellement, certaines données sont stockées ailleurs, car certains des fournisseurs de services tiers avec qui nous faisons affaire pour le stockage et le traitement exercent leurs activités à l’étranger.
Nous prenons au sérieux la protection de vos renseignements personnels. Nous avons mis en œuvre des politiques et des pratiques de sécurité pour protéger vos renseignements d’utilisateur ou de visiteur de notre site Web contre l’accès non autorisé, l’utilisation abusive, les modifications, la destruction accidentelle ou illégale et la perte accidentelle. L’infrastructure de sécurité de la SCHL est conçue pour bloquer l’accès non autorisé tout en permettant les communications autorisées.
Bien que nous ayons fait des efforts raisonnables pour assurer la confidentialité et l’intégrité de vos renseignements personnels, la SCHL ne peut garantir la sécurité des systèmes électroniques et de la messagerie et ne peut être tenue responsable de tout accès non autorisé ou non intentionnel qui échappe à son contrôle. De plus, la SCHL ne peut fournir la moindre garantie ou assurance que les renseignements personnels que vous fournissez seront transmis de façon sécurisée ou qu’ils seront entièrement protégés contre l’interception, la perte, l’utilisation abusive ou la modification, et nous vous recommandons fortement d’user de votre jugement avant de transmettre des renseignements personnels de nature délicate par voie électronique.
Bien que les renseignements personnels soient conservés pendant au moins deux ans, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous pouvons les conserver aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre nos objectifs et répondre à nos besoins en matière de conformité selon nos calendriers de conservation et de disposition des dossiers.
Nos employés ou représentants peuvent consulter vos renseignements personnels dans le cadre de leur travail ou pour les fins auxquelles ces renseignements ont initialement été collectés.
Aucun autre motif ne leur permet de consulter vos renseignements personnels.
Nos fournisseurs de services pourraient devoir accéder à vos renseignements personnels (accès, traitement ou stockage). Ils sont autorisés à divulguer vos renseignements personnels seulement dans le cadre des services que nous leur demandons ou s’ils ont l’obligation légale de le faire. Voici des exemples de services provenant de nos fournisseurs :
Bien que nous nous efforcions de les stocker au Canada, il se peut, exceptionnellement, que certains de vos renseignements personnels soient stockés par nos fournisseurs de services à l’extérieur du Canada. Dans ces cas exceptionnels, les fournisseurs de services peuvent être tenus de divulguer vos renseignements personnels aux autorités compétentes à l’extérieur du Canada, conformément aux lois applicables.
Avec votre consentement ou conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, nous pouvons transmettre vos renseignements personnels à des tiers concernés, par exemple, si une ordonnance d'un tribunal nous oblige à communiquer vos renseignements personnels, si la divulgation est nécessaire pour protéger l’intérêt public ou pour recouvrer une dette envers nous (les créances dues à la suite d’un jugement).
Pour vous désabonner, veuillez communiquer avec la SCHL en tout temps par courriel au centrecontact@schl.ca, ou cliquez sur la fonction « Se désabonner » qui est incluse dans certains courriels. Veuillez noter que vous devrez vous désabonner de chacun des outils de la SCHL séparément. Le désabonnement de l’une des listes d’envoi de la SCHL n’aura aucun effet sur les autres communications que vous pouvez recevoir par courriel de la SCHL ni sur votre accès à ses produits et services.
Vous pouvez gérer les témoins à l’aide des démarches suivantes :
Désactivez les témoins dans les paramètres de votre navigateur. Vous pourrez tout de même accéder à notre site Web, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.
Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant ce module complémentaire sur votre navigateur.
Vous pouvez accéder à vos renseignements personnels en tout temps.
Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP (vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document).
Dans certains cas exceptionnels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous donner accès à vos renseignements personnels. Par exemple, si nous ne pouvons dissocier vos renseignements personnels :
Vous pouvez nous demander de corriger toute erreur ou omission.
Vous pouvez nous demander d’apporter des corrections à vos renseignements personnels erronés. Si nous n’apportons pas ces corrections, vous pouvez nous demander d’ajouter une note explicative à vos renseignements personnels justifiant l’absence de ces corrections. Enfin, vous pouvez nous demander d’aviser certaines personnes à propos de ces corrections ou de ces notes. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Bureau de l’AIPRP (vous trouverez les coordonnées à la fin de ce document).
Vous pouvez nous faire part de vos préoccupations en matière de confidentialité en nous appelant ou en nous écrivant.
Pour déposer une plainte relative à vos renseignements personnels, vous devez envoyer un courriel à notre Bureau de l’AIPRP.
De cette façon, nous sommes en mesure de garder la trace de votre plainte. Notre Bureau de l’AIPRP vous répondra dès que possible.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre plainte, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Nous avons fait de notre mieux pour que cette politique soit facile à lire et à comprendre. Voici d’autres points à retenir :
Étant donné que les préoccupations relatives à la confidentialité et les exigences opérationnelles et juridiques évoluent de façon continue, nous devrons peut-être modifier la présente politique sans préavis.
Que faire si la politique a changé depuis votre dernière visite?
Si vous visitez notre site Web ou utilisez nos services en ligne après que des modifications ont été apportées à notre politique, vos renseignements personnels seront régis par la version mise à jour.
La présente politique est régie par les lois de l’Ontario et du Canada. La présente politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.
N’hésitez pas à communiquer avec nous :
Bureau de la protection des renseignements personnels de la SCHL
Envoyez-nous un message à l’adresse suivante : BureauPRP@schl.ca
Envoyez-nous une lettre à l’adresse : Société canadienne d’hypothèques et de logement
Bureau de la protection des renseignements personnels de la SCHL
700, chemin Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de la SCHL
Envoyez-nous un message à l’adresse suivante : ATIP-AIPRP@cmhc-schl.gc.ca
Envoyez-nous une lettre à l’adresse : Société canadienne d’hypothèques et de logement
Bureau de l’AIPRP
700, chemin Montréal
Ottawa (Ontario) K1A 0P7
Remarque : le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte.
Choisissez vos options de notification pour recevoir un courriel quand du contenu est ajouté.
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Déjà inscrit
La SCHL respecte la vie privée des personnes qui interagissent avec elle par voie électronique ou tout autre moyen. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et aux autres lois applicables. Le site Web de la SCHL est ouvert aux visiteurs. Toutefois, vous devez vous inscrire pour accéder à certaines sections. La décision de fournir des renseignements personnels à la SCHL vous appartient. En vous inscrivant (en cliquant sur le bouton « J’accepte » du formulaire d’inscription) et en décidant de fournir des renseignements personnels à la SCHL ou en utilisant le présent site Web, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la divulgation, à la conservation, à la manipulation et au traitement de ces renseignements aux fins expliquées ci-dessous. Veillez à ce que tous les renseignements que vous fournissez soient véridiques, exacts et complets.
Veuillez noter qu’en l’absence de votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, nous ne sommes pas en mesure de vous fournir des renseignements ou des services. Si vous n’acceptez pas le présent Avis de confidentialité ou les Conditions d’utilisation du présent site Web, veuillez vous abstenir de fournir vos renseignements personnels à la SCHL.
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