Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur le logement

Le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires sont les principaux partenaires dans le secteur du logement. Ils partagent des responsabilités et jouent des rôles complémentaires dans ce domaine.

Les ministres responsables du logement ont appuyé un cadre de partenariat multilatéral sur le logement par lequel ils s’engagent à produire de meilleurs résultats dans le domaine du logement au Canada.

Ce cadre multilatéral énonce une vision commune du logement et jette les bases d’accords bilatéraux pour la mise en œuvre d’initiatives clés de la Stratégie nationale sur le logement.

Les provinces et les territoires versent les fonds fédéraux de la Stratégie nationale sur le logement et fournissent une contribution équivalente dans le cadre d’ententes bilatérales conclues avec la Société canadienne d’hypothèques et de logement.

Ces ententes correspondent à la nouvelle vision pour le logement prévue dans la Stratégie nationale sur le logement. Elles sont plus souples et s’harmonisent aux résultats attendus.

Les nouvelles ententes bilatérales signées avec les provinces et les territoires sont présentées ci-après.

Ontario
Entente bilatérale SCHL - Ontario (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Ontario (PDF)
Extension – Financement Canada - Ontario pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)

Québec
Entente bilatérale SCHL - Québec (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Québec (PDF)

Colombie-Britannique
Entente bilatérale SCHL - Colombie-Britannique (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Colombie-Britannique (PDF)
Extension – Financement Canada - Colombie-Britannique pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)

Territoires du Nord-Ouest
Entente bilatérale SCHL - Territoires du Nord-Ouest (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Territoires du Nord-Ouest (PDF)
Extension – Financement Canada - Territoires du Nord-Ouest pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)

Île-du-Prince-Édouard
Entente bilatérale SCHL - Île-du-Prince-Édouard (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Île-du-Prince-Édouard (PDF)
Extension – Financement Canada - Île-du-Prince-Édouard pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)
Entente de bonification – Allocation canadienne pour le logement - Île-du-Prince-Édouard destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (PDF)

Terre-Neuve-et-Labrador
Entente bilatérale SCHL - Terre-Neuve-et-Labrador (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement - Terre-Neuve-et-Labrador (PDF)
Extension – Financement Canada - Terre-Neuve-et-Labrador pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)
Entente de bonification – Allocation canadienne pour le logement - Terre-Neuve-et-Labrador destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (PDF)

Saskatchewan
Entente bilatérale SCHL - Saskatchewan (PDF)
Addenda – Allocation pour le logement - Saskatchewan (PDF)
Extension – Financement Canada - Saskatchewan pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)

Alberta
Entente bilatérale SCHL - Alberta (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Alberta (PDF)
Extension – Financement Canada - Alberta pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)

Yukon
Entente bilatérale SCHL - Yukon (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Yukon (PDF)
Extension – Financement Canada - Yukon pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)
Entente de bonification – Allocation canadienne pour le logement – Yukon destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (PDF)

Nouveau Brunswick
Entente bilatérale SCHL - Nouveau Brunswick (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Nouveau Brunswick (PDF)
Extension – Financement Canada - Nouveau-Brunswick pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)

Manitoba
Entente bilatérale SCHL - Manitoba (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement - Manitoba (PDF)
Extension – Financement Canada - Manitoba pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)
Entente de bonification – Allocation canadienne pour le logement – Manitoba destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (PDF)

Nunavut
Entente bilatérale SCHL - Nunavut (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement – Nunavut (PDF)
Extension – Financement Canada - Nunavut pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)

Nouvelle Écosse
Entente bilatérale SCHL - Nouvelle Écosse (PDF)
Addenda – Allocation canadienne pour le logement ciblée - Nouvelle Écosse (PDF)
Extension – Financement Canada - Nouvelle-Écosse pour le Plan d'Action 2022 - 23 à 2024 - 25 (PDF)
Entente de bonification – Allocation canadienne pour le logement – Novelle Écosse destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe (PDF)