SCHL Transférabilité

Dans le cas d’un transfert avec augmentation du montant du prêt, les critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement maximale correspond à la durée la plus longue entre la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans) et la période d’amortissement combinée (une période d’amortissement combinée est assujettie à une surprime de 0,60 % appliquée sur le montant additionnel du prêt)**.
• Le nouveau rapport prêt-valeur (RPV) maximal est de 90 %. La SCHL pourrait autoriser un RPV allant jusqu’à 95 % si le nouveau RPV est égal ou inférieur au RPV initial (au moment de l’achat initial).

Exemple

Une propriété a été achetée 200 000 $ il y a 5 ans avec un RPV de 90 % et une période d’amortissement de 25 ans.

• Le solde impayé est de 162 000 $.
• La propriété vient d’être vendue et une nouvelle sera achetée pour 300 000 $ à un RPV de 90 %, mais la période d’amortissement sera maintenue.

Quel sera le montant de la prime facturée?

• Solde impayé = 162 000 $. Le nouveau prêt s’élèverait à 270 000 $, ce qui veut dire 108 000 $ de nouveaux fonds empruntés.
• RPV de la propriété actuelle : 162 000 $ / 200 000 $ = 81 %.
• RPV de la nouvelle propriété = 270 000 $ / 300 000 $ = 90 %. Le RPV a légèrement augmenté.
• La période d’amortissement demeure conforme.

Cela veut donc dire 108 000 $ (nouveaux fonds) x 6,25 % (prime pour un RPV de 90 %) = 6 750 $
ou
270 000 $ (montant total du prêt) x 3,10 % = 8 370 $.

La première option est moins coûteuse

** Amortissement combiné : ([solde impayé x période d’amortissement restante] + [nouveaux fonds x jusqu’à 25 ans])/montant total du prêt.

Pour un transfert simple, les 3 critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement du nouveau prêt ne peut pas dépasser la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans).
• Le nouveau rapport prêt-valeur (RPV) est égal ou inférieur au RPV actuel de la propriété existante.
• Le montant du nouveau prêt est égal ou inférieur au solde impayé actuel.

Exemple

Une propriété a été achetée il y a 3 ans pour 200 000 $ à un RPV de 90 %. Le solde impayé actuel est de 172 000 $.

• Le prix d’achat de la nouvelle propriété est de 210 000 $.
• Le montant du nouveau prêt hypothécaire demandé est de 172 000 $ et la période d’amortissement sera maintenue à 22 ans.

Quel sera le montant de la prime facturée?

• Solde impayé = 172 000 $. Nouveau prêt = 172 000 $ Donc, pas de nouveaux fonds empruntés.
• Le RPV de la propriété actuelle (prix d’achat initial) = 172 000 $ / 200 000 $ = 86 %.
• RPV de la nouvelle propriété = 172 000 $ / 210 000 $ = 82 % et donc, le RPV a diminué.

Comme il n’y a pas de nouveaux fonds empruntés, pas de hausse du RPV ou de prolongation de la période d’amortissement, aucune prime ne sera facturée. Il s’agit donc d’un transfert simple.

Dans le cas d’un transfert avec hausse du RPV, les 4 critères suivants doivent être respectés :

• La période d’amortissement maximale correspondra à la période d’amortissement restante du prêt initial (jusqu’à concurrence de 25 ans).
• Le montant du nouveau prêt est égal ou inférieur au solde impayé.
• Le RPV de la nouvelle propriété est supérieur au rapport prêt-valeur de la propriété actuelle.
• Le RPV maximal pour la nouvelle propriété est de 90 %. La SCHL peut envisager un RPV allant jusqu’à 95 % lorsque le nouveau RPV est égal ou inférieur au RPV initial (au moment de l’achat initial).

Exemple

Une propriété a été achetée il y a 3 ans pour 300 000 $ à un RPV de 85 %.

• Le solde impayé est de 240 000 $ avec une période d’amortissement résiduelle de 22 ans.
• La propriété vient d’être vendue, et une nouvelle propriété sera achetée au prix de 240 000 $, avec un RPV de 90 % (soit un prêt de 216 000 $). La période d’amortissement résiduelle sera maintenue.

Quel sera le montant de la prime facturée?

• Solde impayé = 240 000 $ et nouveau prêt = 216 000 $. Pas de nouveaux fonds empruntés.
• RPV de la propriété actuelle = 240 000 $ / 300 000 $ = 80 %
• RPV de la nouvelle propriété = 216 000 $ / 240 000 $ = 90 %, ce qui veut dire une hausse du RPV.
• La période d’amortissement demeure la même; pas de prolongation.

Compte tenu de la hausse du RPV, le risque a augmenté et une prime sera facturée.

Étape 1 : Calculer la différence entre les RPV : 90 % - 80 % = hausse de 10 % du RPV.

Étape 2 : La hausse du RPV est multipliée par le prix d’achat de la propriété : 10 % x 240 000 $ = 24 000 $.

Étape 3 : On prend le montant ci-dessus et on le multiplie par le nouveau facteur de prime additionnelle visant le RPV : 24 000 $ x 6,25 % = 1 500 $ (soit la prime exigible).

Aux termes du produit SCHL Transférabilité, une remise de prime peut être accordée pour réduire la prime exigible relativement à une nouvelle demande d’assurance prêt. La remise de prime est fonction du temps écoulé (jusqu’à un maximum de 24 mois) entre la date de clôture initiale du prêt existant assuré par la SCHL et la date de réception par la SCHL de la demande d’assurance visant le nouveau prêt.

La période d’amortissement peut atteindre le maximum de 25 ans.

Exemple

Une propriété a été achetée il y a 8 mois pour 200 000 $ avec un RPV de 90 %. Le solde impayé s’élève actuellement à 182 000 $.

• Le prix d’achat de la nouvelle propriété est de 225 000 $.
• Un nouveau prêt hypothécaire de 210 000 $ est demandé moyennant une période d’amortissement de 25 ans.

Quel sera le montant de la prime facturée?

• La période d’amortissement doit être prolongée à 25 ans. Il n’y a pas d’option complémentaire offerte.
• RPV de la nouvelle propriété = 210 000 $ / 225 000 $ = 93 %. Le RPV > 90 %. Il n’y a pas d’option complémentaire offerte.
• Le nouvel achat est dans les 2 ans suivant l’achat initial = Remise de prime!

Étape 1 : Calculer la prime intégrale pour le nouveau prêt : 210 000 $ x 4 % = 8 400 $.

Étape 2 : La prime payée il y a 8 mois était de 5 580 $.

Étape 3 : La prime a été payée il y a moins de 1 an (mais il y a plus de 6 mois). Par conséquent, 50 % de 5 580 $ (soit 2 790 $) seront retranchés à la nouvelle prime : 8 400 $ - 2 790 $ = 5 610 $ (soit la nouvelle prime exigible).