Fonds pour le logement abordable : logement pour les Autochtones et le Nord – Amélioré

Obtenez des prêts remboursables à long terme et à faible taux d’intérêt et des prêts-subventions pour construire ou réparer des logements abordables.

IMPORTANT

Le Fonds pour le logement abordable a lancé 2 sous-volets consacrés à la construction résidentielle :

Le sous-volet pour la création rapide de logements soutient la construction de maisons d’hébergement, de logements de transition et de logements avec services de soutien pour les personnes dont les besoins sont les plus criants.
Le sous-volet pour le logement communautaire soutient la construction de logements abordables. Les ensembles résidentiels admissibles comprennent les aménagements à revenus et à usage mixtes qui intègrent des mesures de soutien et des services.

Le Fonds pour le logement abordable offre des options pour la construction, la réparation ou le renouvellement d’immeubles existants. Assurez-vous de parler à votre spécialiste des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord de la SCHL avant de commencer votre demande.

RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT

Votre ensemble résidentiel pourrait être admissible à plusieurs combinaisons de prêts remboursables et de prêts-subventions. Celles-ci dépendent du respect des exigences du programme et du niveau de besoins. Consultez les Feuillets d’information sur les programmes pour obtenir tous les détails :

Prêt remboursable

Type de prêt devant être remboursé tous les mois dans un délai précis.

Prêt-subvention

Type de prêt pouvant être susceptible de remise si vous répondez aux critères du programme et que vous atteignez les cibles de celui-ci.

Contribution

Montant non remboursable et non garanti.

Les prêts remboursables sont offerts selon les options suivantes :

Terme de 10 ans : sans option de remboursement anticipé et taux d’intérêt fixe établi à la première avance. Les prêts seront renouvelables pour une durée de 10 ans et le taux d’intérêt sera ajusté au moment du renouvellement.
Terme de 20 ans : sans option de remboursement anticipé et taux d’intérêt fixe établi à la première avance.
Période d’amortissement : peut aller jusqu’à 50 ans (40 ans pour les projets de réparation) pour réduire les paiements hypothécaires mensuels et assurer une viabilité à long terme.
Rapports prêt-coût :

jusqu’à 95 % (85 % pour les projets de réparation) pour les espaces résidentiels;
jusqu’à 75 % pour les espaces non résidentiels;
jusqu’à 75 % (ensembles résidentiels) pour les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé.

Remboursement des intérêts seulement : une fois le prêt avancé en entier.

Facteurs à prendre en compte concernant le prêt

Nous envisageons d’abord des prêts remboursables.
Des prêts-subventions peuvent être offerts en plus d’un prêt remboursable dans les circonstances suivantes :

un financement additionnel est requis pour les ensembles à rendement supérieur afin de compenser l’augmentation des coûts engagés dans le but de respecter ou de dépasser les exigences minimales;
le flux de trésorerie est insuffisant et un prêt-subvention est requis pour atteindre le seuil de rentabilité.

Suis-je admissible?

IMPORTANT

Dans le cadre du Fonds pour le logement abordable, on commencera à faire référence aux codes du bâtiment modèles de 2020 et aux normes CSA B651:23 et B652:23 d’ici la fin de 2024.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

Gouvernements et organisations autochtones
Provinces, territoires et municipalités qui servent les Autochtones ou les populations du Nord
Fournisseurs de logements communautaires comme les organismes de logement sans but lucratif publics ou privés et les coopératives de logements locatifs qui servent les Autochtones ou les populations du Nord
Fournisseurs de logements du secteur privé qui servent les Autochtones ou les populations du Nord

Remarque : Le secteur privé n’est pas admissible au sous-volet pour la création rapide de logements.

Exigences relatives aux ensembles résidentiels

Les ensembles admissibles comprennent la réparation de logements abordables ou la construction de logements abordables pour les Autochtones, y compris en milieu urbain et dans les réserves, ainsi que les projets dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), et visent notamment ce qui suit :

logements locatifs abordables
logements du marché à usage mixte ou logements locatifs abordables
conversion d’un immeuble à usage non résidentiel en logements abordables
maisons d’hébergement d’urgence et logements de transition (souvent appelés maisons d’hébergement de deuxième étape)
logements avec services de soutien

Remarque : Le sous-volet pour la création rapide de logements est axé sur les maisons d’hébergement, les logements avec services de soutien et les logements de transition.

Tous les ensembles doivent :

comporter au moins 5 unités ou lits
être principalement à usage résidentiel
satisfaire aux exigences minimales en matière de partenariats, de viabilité financière, d’abordabilité, d’efficacité énergétique et d’accessibilité.

Classement des demandes par ordre de priorité

Nous établissons la priorité des demandes en fonction des aspects suivants :

Abordabilité
Efficacité énergétique (passage aux codes modèles de 2020 — les ensembles résidentiels doivent atteindre le palier 2 du Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada de 2020 ou le palier 3 du Code national du bâtiment de 2020)
Accessibilité (adoption des normes CSA B651:23 et B652:23)
Capacité à démarrer rapidement
Proximité des transports en commun, des garderies et des centres communautaires
Collaboration et partenariats financiers
Inclusion sociale et résultats orientés sur la collectivité
Soutien aux groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement et aux groupes vulnérables

Le financement sera accordé en priorité aux projets qui présentent les engagements les plus ambitieux en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique.

Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord

En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle, la SCHL accepte maintenant 4 autres types de sûretés pour les ensembles résidentiels situés sur des terres des Premières Nations.

Étapes de la demande

Les délais sont approximatifs et dépendront de la complexité et de l’exhaustivité de la demande. Parlez à votre spécialiste des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord de la SCHL.

Étapes de la demande :

DEMANDE

Avant de présenter une demande, consultez votre spécialiste des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord de la SCHL pour préparer votre demande et réunir les documents pertinents. Vous devez prévoir du temps pour préparer et présenter une demande, et ce temps dépend de l’état de préparation de votre ensemble. Vous devrez remplir la Liste de vérification des documents requis - Volet Construction (PDF) ou la Liste de vérification des documents requis - Volet Réparation et renouvellement (PDF), qui décrivent la documentation minimale requise à chaque étape du processus pour aller de l’avant.

CONSEIL DE PRO ! Utilisez le Guide du demandeur (à venir) pour bien comprendre et réaliser le processus de demande.

De plus, remplissez ces formulaires avant d’ouvrir une session ou de créer un compte sur le portail de la SCHL :
• Cahier d'évaluation du projet (XSL) – Construction – Sous-volet pour le logement communautaire
• Cahier d'évaluation du projet (XSL) – Construction – Sous-volet pour la création rapide de logements
• Cahier d’évaluation du projet (XSL) – Réparation et renouvellement
Remarque : Notre guide interactif est en cours de mise à jour.
• Déclaration d’intégrité (PDF)
• Attestation concernant les critères d’accessibilité (PDF)
• Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF)

Pour les ensembles résidentiels situés sur des terrains fédéraux, y compris dans les réserves, les demandeurs doivent remplir le Formulaire de description de projet lié à la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral :
• Formulaire à remplir à l’écran (téléchargez le fichier puis ouvrez-le)
• Formulaire à imprimer

Lorsque vous commencez à remplir votre demande dans le portail de demande de la SCHL, veuillez sélectionner le bon programme dans la liste déroulante des programmes : « Autochtones et Nord — Fonds pour le logement abordable ».

Après avoir reçu la confirmation de votre spécialiste de la SCHL, soumettez votre demande sur le portail et téléversez les documents requis.

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PRIORISATION

Une fois reçue, votre demande sera examinée pour déterminer si elle est prête, admissible et complète. Le traitement d’une demande est conditionnel à la réception de tous les documents requis au moment de la présentation de la demande, décrits à l’étape 1.

Nous communiquerons avec vous si d’autres documents ou clarifications sont nécessaires. Une fois que votre demande sera jugée complète, nous procéderons à une évaluation initiale et prioriserons les demandes en fonction de l’état de préparation du projet, de l’atteinte des résultats sociaux et de la disponibilité du budget.

Les demandes complètes feront l’objet d’une décision (rejet ou approbation conditionnelle) dans les 30 jours.

L’approbation conditionnelle présentera le montant de financement approuvé conditionnellement et indiquera tout document requis devant être soumis avant la souscription.

Les documents requis pour la souscription doivent être soumis dans les 90 jours, à défaut de quoi la demande sera retirée du processus d’évaluation.

Remarque : Pour les ensembles situés sur des terrains fédéraux, incluant les réserves, la SCHL doit examiner le Formulaire de description de projet et prendre une décision avant de produire l’offre conditionnelle.

2
SOUSCRIPTION

Lorsque votre demande aura reçu une approbation conditionnelle, elle sera évaluée selon les critères suivants :
• la viabilité financière
• le respect des exigences minimales en matière d’abordabilité
• les exigences minimales et/ou l’atteinte des cibles d’accessibilité et d’efficacité énergétique
• la capacité à démarrer rapidement
• les résultats socio-économiques à atteindre
• les besoins communautaires locaux
• le financement disponible

Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de documents ou de renseignements supplémentaires pendant que nous traitons votre demande.

Après la réception de tous les documents nécessaires, le processus de souscription peut prendre jusqu’à 60 jours.

3
CONVENTION DE PRÊT

Lorsque votre demande est approuvée, nous préparerons votre trousse de documents relative au prêt, habituellement dans les 40 jours qui suivent. Les délais peuvent varier selon la complexité de la demande.

Remarque : Pour les ensembles situés dans les réserves, la demande peut être plus complexe étant donné le processus canadien d’évaluation d’impact ou parce que des garanties d’emprunt ministérielles ou d’autres formes de garantie doivent être obtenues.

Le contrat de prêt comprendra notamment l’information suivante :
• les montants du financement;
• l’accord d’exploitation;
• les conditions de financement;
• les détails sur les résultats socio-économiques de votre ensemble;
• les déclarations et garanties générales;
• l’attestation de l’entrepreneur;
• la cession de l’assurance;
• les cas de défaut;
• le taux d’intérêt;
• le mécanisme de versement des avances;
• la garantie proposée pour les prêts;
• les exigences en matière de rapports;
• les modalités normalisées, entre autres, y compris celles qui sont propres à votre ensemble résidentiel;
• une liste des sûretés dont la SCHL a besoin pour garantir le prêt.

Les documents relatifs à la sûreté peuvent comprendre :
• la sûreté hypothécaire
• la garantie d’emprunt ministérielle
• la cession des loyers et des baux
• les contrats importants et l’assurance
• les cautionnements et les accords entre créanciers, le cas échéant

Vous avez 30 jours pour accepter les documents d’emprunt et les retourner signés à la SCHL.

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PREMIÈRE AVANCE

La convention de prêt dûment signée conclue entre la SCHL et le demandeur retenu contiendra un calendrier des décaissements. Ce calendrier indique le montant des fonds et à quel moment ils seront avancés par rapport aux prêts et contributions de la SCHL.

La première avance comprend généralement :
• une avance initiale sur le prêt remboursable de 50 000 $ à un taux d’intérêt fixe
• l’avance de la totalité du prêt-subvention

Veuillez noter que vous devez remplir toutes les conditions requises avant de recevoir le financement initial, y compris la soumission d’une demande de versement à la SCHL, accompagnée de :
• un rapport d’étape à jour préparé par votre économiste en construction ou votre consultant en coûts
• un certificat d’état de l’ensemble résidentiel
• un certificat du consultant de l’ensemble résidentiel
• une déclaration solennelle notariée du Comité canadien des documents de construction (Formulaire 9A-2001) ou l’équivalent
• tout autre document que la SCHL pourrait juger nécessaire – tous les documents sont précisés dans la convention de prêt.

Les conditions pour les avances subséquentes sont indiquées dans la convention de prêt.

Les documents requis doivent être fournis 10 jours avant la date de chaque décaissement.

Votre spécialiste vous indiquera si d’autres documents sont requis.

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Ce processus prend du temps. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, préparez-vous à soumettre des documents tout au long du processus. L’incapacité de fournir les documents indiqués à chaque étape du processus nuira à la progression du dossier et pourrait entraîner le retrait de la demande.

Consultez les listes de vérification des documents requis :

Liste de vérification des documents requis (PDF) – Volet construction
Liste de vérification des documents requis (PDF) – Volet réparation et renouvellement

CONSEIL DE PRO

Communiquez avec votre spécialiste des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord de la SCHL si vous avez des questions et pour discuter de votre demande.

Processus de demande et d’approbation

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Date de publication: 12 novembre 2024