Fonds pour le logement abordable : Construction – Sous-volet pour la création rapide de logements

Accédez à du financement pour la construction de maisons d’hébergement, de logements de transition et de logements avec services de soutien.

IMPORTANT

Le Fonds pour le logement abordable a lancé 2 sous-volets consacrés à la construction.

Le sous-volet pour la création rapide de logements soutient la construction de maisons d’hébergement, de logements de transition et de logements avec services de soutien pour les personnes dont les besoins sont les plus criants.
Le sous-volet pour le logement communautaire soutient la construction de logements abordables. Les ensembles résidentiels admissibles sont à revenus et à usage mixtes et intègrent des mesures de soutien et des services.

Qu’est-ce que le sous-volet pour la création rapide de logements du volet Construction du Fonds pour le logement abordable?

Le sous-volet pour la création rapide de logements du Fonds pour le logement abordable est assorti d’une enveloppe de 963 millions de dollars sur 5 ans. Il vise à créer 2 400 logements ou places pour les personnes dont les besoins sont les plus criants.

Ce sous-volet soutient la création de logements locatifs à faible coût et de chambres individuelles, plus précisément de maisons d’hébergement, de logements de transition et de logements avec services de soutien. Ces ensembles résidentiels nécessitent généralement des subventions d’exploitation pour être viables. Ils génèrent des revenus de location limités ou nuls.

Le Fonds pour le logement abordable propose des options pour la construction, les réparations et le renouvellement d’immeubles existants. Communiquez avec nous pour trouver l’option qui vous convient.

RENSEIGNEMENTS SUR LE FONDS

SUIS-JE ADMISSIBLE?

Demandeurs admissibles :

Secteur du logement sans but lucratif
Secteur du logement communautaire
Coopératives d’habitation offrant des logements locatifs
Gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones, et administrations municipales, y compris leurs organismes

IMPORTANT

Les constructeurs et les promoteurs privés ne sont pas admissibles au sous-volet pour la création rapide de logements.

Les ensembles de logements admissibles

comprennent les logements locatifs à faible coût et les chambres individuelles :

maisons d’hébergement
logements de transition
logements avec services de soutien

Tous les ensembles résidentiels doivent :

compter au moins 5 logements ou lits
servir principalement à des fins résidentielles
satisfaire aux exigences minimales en matière de partenariats, de viabilité financière (XLS), d’efficacité énergétique (PDF) et d’accessibilité (PDF)

Classement des demandes par ordre de priorité

Nous déterminons la priorité des demandes en fonction des facteurs suivants :

Abordabilité
Efficacité énergétique (passage aux codes modèles de 2020 – les ensembles résidentiels doivent atteindre le palier 2 du Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada de 2020 ou le palier 3 du Code national du bâtiment de 2020)
Accessibilité
Capacité à démarrer rapidement
Partenariats financiers*
Proximité des transports en commun, des garderies et des centres communautaires
Collaboration et partenariats
Inclusion sociale
Soutien des groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement par le gouvernement fédéral

Si votre projet se situe dans une communauté qui a reçu un soutien dans le cadre de l’Initiative de lutte contre l’itinérance hors refuge et les campements‌‌ et fait partie d’un plan de réponse communautaire aux campements, vous recevrez des points de priorisation supplémentaires.

Pour maximiser les investissements fédéraux, on n’exige pas que les proposants établissent des partenariats pour le financement des immobilisations dans le cadre du sous-volet pour la création rapide de logements. Toutefois, on accordera la priorité aux ensembles résidentiels pour lesquels des partenaires financiers ont été confirmés afin de maximiser les résultats du Fonds pour le logement abordable.

Vous devez fournir une preuve des coûts d’exploitation et d’entretien continus des logements et des ensembles résidentiels au moment où vous présentez votre demande, le cas échéant.

Le Fonds pour le logement abordable accorde la priorité aux ensembles de logements abordables dirigés par des Autochtones, ainsi qu’à ceux en milieu rural ou nordique.

Facteurs à prendre en compte pour la clientèle des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord

En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle, la SCHL accepte maintenant 4 autres types de sûretés pour les ensembles résidentiels situés sur des terres des Premières Nations.

ÉTAPES DE LA DEMANDE

Les délais sont approximatifs et dépendront de la complexité et de l’exhaustivité de la demande.

Étapes de la demande :

DEMANDE

La préparation et la présentation d’une demande prennent du temps et dépendent de l’état de préparation de votre projet. Vous devrez remplir la liste de vérification des documents requis (PDF), qui décrit la documentation minimale requise à chaque étape du processus pour aller de l’avant.

CONSEIL DE PRO! Consultez le Guide du demandeur (à venir) pour bien comprendre le processus de demande.

De plus, remplissez ces formulaires avant d’ouvrir une session ou de créer un compte sur le portail de la SCHL :
• Cahier d’évaluation de projet (XLS)

Veuillez noter que notre guide interactif est en cours de mise à jour.
• Déclaration d’intégrité (PDF)
• Attestation d’efficacité énergétique (PDF)
• Attestation d’accessibilité (PDF)

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CLASSEMENT DES DEMANDES PAR ORDRE DE PRIORITÉ

Une fois reçue, votre demande sera examinée pour déterminer si elle est prête, admissible et complète. Pour que votre demande soit traitée, tous les documents requis doivent avoir été reçus à la réception de votre demande, tel qu’indiqué à l’étape 1.

Nous communiquerons avec vous si d’autres documents ou clarifications sont nécessaires avant le début de l’évaluation et de la priorisation de votre demande.

Pour maximiser les investissements fédéraux, le sous-volet pour la création rapide de logements accorde la priorité aux ensembles résidentiels qui répondent à certains critères. En plus de respecter les exigences minimales obligatoires, les ensembles doivent disposer de sources de financement supplémentaires. De plus, ils doivent avoir des notes élevées en ce qui a trait à l’atteinte des résultats dans les domaines prioritaires suivants :
• dirigés par des Autochtones
• milieu rural
• milieu nordique

Les demandes complètes feront l’objet d’une décision (rejet ou approbation conditionnelle) dans les 30 jours. L’approbation conditionnelle présentera le montant de financement approuvé conditionnellement et indiquera tout document requis devant être soumis avant la souscription.

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SOUSCRIPTION

Lorsque votre demande aura reçu une approbation conditionnelle, elle sera évaluée selon les critères suivants :
• Viabilité financière
• Respect des exigences minimales
• Partenariats
• Capacité à démarrer rapidement
• Résultats socioéconomiques à atteindre
• Besoins communautaires locaux
• Financement disponible

Nous communiquerons avec vous si nous avons besoin de documents ou de renseignements supplémentaires à mesure que nous traitons votre demande.

Après la réception de tous les documents nécessaires, le processus de souscription peut prendre jusqu’à 60 jours.

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ENTENTE DE FINANCEMENT

Une fois votre demande approuvée, nous préparerons une trousse contenant les documents juridiques, généralement dans les 30 jours. Les délais dépendent de la complexité de la demande.

Vous avez 30 jours pour accepter et retourner les documents signés.

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PREMIÈRE AVANCE

Le contrat dûment signé entre la SCHL et le demandeur retenu contiendra un calendrier des décaissements. Ce calendrier indique le montant des fonds et à quel moment ils seront avancés.

Veuillez noter que vous devez remplir toutes les conditions requises avant de recevoir le financement initial. Vous devez notamment avoir soumis à la SCHL une demande de versement d’avance ainsi que les documents suivants :
• Attestation de l’emprunteur
• Attestation d’état de l’ensemble résidentiel
• Attestation du consultant de l’ensemble résidentiel
• Tout autre document que la SCHL pourrait juger nécessaire

Les conditions pour les avances subséquentes sont indiquées dans le contrat.

Les documents requis doivent être fournis 10 jours avant la date de chaque décaissement.

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Ce processus prend du temps. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, préparez-vous à soumettre des documents particuliers tout au long du processus. L’incapacité de fournir les documents indiqués à chaque étape du processus ralentira la progression du dossier et pourrait entraîner le retrait de la demande.

Consultez la liste de vérification des documents requis (PDF)

RESSOURCES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER UNE DEMANDE

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Date de publication: 12 novembre 2024

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