Le Programme de financement initial offre un soutien financier visant à aider les fournisseurs de logements communautaires à couvrir les coûts des activités de préaménagement liées à la construction d’un nouvel ensemble de logements abordables ou à la rénovation d’un ensemble de logements abordables existant.
IMPORTANT : En raison d'une grande demande, le budget de contribution au financement initial pour 2024 a été entièrement alloué. Les demandes de prêts sans intérêt continueront d'être acceptées.
Le Programme de financement initial de la SCHL offre un soutien financier aux personnes ou aux organisations qui participent aux phases initiales de la création d'un projet de logement abordable. Il leur permet de demander jusqu’à 350 000 $ pour des prêts sans intérêt et jusqu’à 150 000 $ pour des contributions non remboursables afin de les aider à couvrir les dépenses de préaménagement. Ces dépenses peuvent inclure des éléments tels que la préparation d'un plan d'affaires, la création de plans de conception préliminaire et la réalisation d'évaluations environnementales du site.
* La SCHL recevra et traitera les demandes de façon continue à compter du 1er mars 2024. Les fonds consacrés aux activités admissibles pour lesquelles la demande de remboursement est soumise devront être utilisés au plus tard le 31 décembre 2024. Si elles sont très nombreuses, les demandes seront classées par ordre de priorité en fonction de certains aspects clés.
Portail de demande en ligne
Avant de commencer à remplir votre demande, veuillez prendre un moment pour télécharger, enregistrer et consulter le guide du portail. Il contient les renseignements nécessaires pour créer votre profil et amorcer le processus de demande avec succès.
Vous avez des questions? Vous avez besoin de soutien supplémentaire? Communiquez avec l’un de nos spécialistes régionaux de la SCHL.
SUIS-JE ADMISSIBLE?
Les proposants admissibles comprennent notamment :
les fournisseurs de logements communautaires comme les organismes de logement sans but lucratif publics ou privés et les coopératives de logements locatifs, y compris ceux qui servent les Autochtones ou les populations du Nord;
les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, y compris leurs organismes et agences et ceux qui servent les Autochtones ou les populations du Nord;
les organismes et gouvernements autochtones (y compris les bandes des Premières Nations et les conseils tribaux);
les entrepreneurs, constructeurs et promoteurs privés.
Les types d'ensembles résidentiels admissibles sont notamment les suivants :
logements communautaires pour Autochtones;
logements communautaires et abordables;
logements du marché à usage mixte ou locatifs abordables;
maisons d'hébergement, logements de transition et logements avec services de soutien;
immeubles à usage non résidentiel convertis en logements collectifs abordables;
logements abordables rénovés.
Liste partielle des activités admissibles :
Analyse des besoins et de la demande pour l'ensemble résidentiel proposé
Enquêtes à objectif particulier
Analyse préliminaire de la faisabilité financière
Plans d'affaires
Constitution en société
Options d'achat
Enregistrement de la sûreté
Évaluation professionnelle
Évaluation des lieux
Droits de planification (liés à un changement de zonage ou à une entente d'aménagement, par exemple)
Conception préliminaire
Étude de viabilité de l'ensemble résidentiel
Évaluations environnementales de sites
Rapports géotechniques (tests de portance du sol)
Analyse de modélisation de l'efficacité énergétique (coûts-avantages)
Analyse de modélisation portant sur l'accessibilité (coûts-avantages)
Exigences minimales obligatoires
Les exigences minimales comprennent notamment :
l'abordabilité, la durabilité économique et le logement des personnes qui ont les plus grands besoins;
les loyers proposés doivent être abordables selon les critères établis par la municipalité, la province ou le territoire, ou le gouvernement autochtone, ou être acceptables selon les programmes de la SCHL;
les immeubles doivent compter au moins 5 logements (ou lits) abordables;
l'utilisation principale doit être résidentielle.
RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT
Prêt sans intérêt
Le prêt sans intérêt peut atteindre 350 000 $. Il est assujetti à une période de 3 ans, durant laquelle les activités financées doivent être complétées et facturées à la SCHL, ce qui permet de fournir une sûreté si nécessaire. Le prêt peut être combiné à des contributions non remboursables.
Contribution non remboursable
Le financement accordé sous forme de contribution non remboursable peut atteindre 150 000 $. Il doit être facturé et soumis pour remboursement d'ici le 31 décembre 2024.
Le financement maximal est déterminé durant le processus d'évaluation et d'établissement des priorités. Pour obtenir plus d'information, téléchargez la fiche d'information (PDF) .
Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord
En plus d'une garantie d'emprunt ministérielle, la SCHL accepte maintenant 4 autres types de sûretés pour les ensembles résidentiels situés sur des terres des Premières Nations.
PROCESSUS D’APPROBATION
La SCHL acceptera et examinera les demandes de manière continue.
Pendant l'évaluation de votre demande, la SCHL :
évaluera votre admissibilité;
évaluera votre viabilité;
déterminera le montant du financement auquel votre ensemble est admissible.
Le financement au titre de la contribution non remboursable doit être comptabilisé au plus tard le 31 décembre 2024.
REMARQUE : Avant de soumettre votre demande, vous devez respecter les modalités du Financement initial. Vous pourrez lire les modalités à la dernière page de la demande avant de la soumettre.
RESSOURCES POUR VOUS AIDER À PRÉPARER UNE DEMANDE
Voici quelques ressources pour vous aider à préparer votre demande :
Avis : L’utilisation du navigateur Safari entraîne actuellement des problèmes techniques. La SCHL vous recommande plutôt d’utiliser Chrome, Edge ou Internet Explorer lorsque vous soumettez votre demande.
À propos du processus de demande
Le formulaire de demande est un document de plusieurs pages qui comprend de nombreuses questions. Vous pouvez voir votre progression dans le processus de demande en haut de chaque page. Les pages remplies seront enregistrées automatiquement à mesure que vous progresserez dans votre demande. Les pages partiellement remplies – celles dans lesquelles des champs obligatoires sont restés vides – ne seront pas sauvegardées.
Vous pouvez quitter le portail de demande et y revenir plus tard. L’état d’avancement de votre demande sera enregistré.
Demandes de renseignements généraux ou de soutien technique
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