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Le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d’autres lois en conséquence, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019. Conformément aux nouvelles dispositions législatives, la présente section renferme les titres et numéros de référence des mémoires préparés à l’intention du ministre responsable de la SCHL ou reçus par celui-ci.

Notes d'information pour 2023

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Notes d'information pour 2019

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  • octobre 2019
  • septembre 2019: Il n'y a pas de notes d'information pertinentes pour le mois de septembre 2019
  • août 2019 
  • juillet 2019
  • juin 2019

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Date de publication: 1 septembre 2023

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