La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. | |||
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Numéro de la note d’information | Titre de la note d’information | Date de réception (jj/mm/aaaa) | Mesure à prendre |
BM207467 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Rapport Provisoire sur ce que nous avons entendu rédigé par le groupe d’experts de la C.B. sur l’avenir de l’offre de logements et l’abordabilité. | 04/12/2020 | Information |
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BM208275 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Demande d’Organisme qui cherche de l’aide. | 07/12/2020 | Information |
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BM208478 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Modification de l’entente sur le portefeuille d’habitat pour l’humanité Canada. | 08/12/2020 | Approbation |
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BM208011 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Évaluation du marché de l’habitation – Publication du quatrième trimestre de 2020. | 14/12/2020 | Information |
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BG208497 | Note d’information à la ministre de l'emploi, du développement de la main-d'œuvre et de l'inclusion des personnes handicapées – SNL et accessibilité. | 16/12/2020 | Information |
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BM208503 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Mise à jour sur le financement de l’initiative de stages en habitation pour les jeunes des premières nations et les jeunes inuits (ISHJPNJI). | 17/12/2020 | Information |
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P200260 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Premier bilan triennal de la SNL présenté au Cabinet. | 18/12/2020 | Information |
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BM207677 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Budget supplémentaire des dépenses 2020 - 2021 de la Société Canadienne d’Hypothèques et de Logement. | 21/12/2020 | Concurrence |
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BM207680 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social: Mise à jour annuelle des niveaux de référence de la SCHL. | 21/12/2020 | Concurrence |
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Date de publication: 28 janvier 2021