C’est fait!
Lien copié
Partager par courrier électronique
| La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. | |||
|---|---|---|---|
| Numéro de la note d’information | Titre de la note d’information | Date de réception (jj/mm/aaaa) | Mesure à prendre |
| BM193221 | Note d’information à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Publication de l’édition 2019 du rapport Perspectives du marché de l’habitation | 23/10/2019 | Pour information |
| BM193507 | Note d’information à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Prolongation de la modification concernant la gouvernance du Fonds national de co-investissement pour le logement | 25/10/2019 | Pour decision |
-
Accueil
-
Info SCHL
-
Rapports de la Société
-
Transparence
-
Documents d'information
-
Notes d'information
- Notes d'information d'octobre 2019
Cette page a-t-elle répondu à vos besoins?
Date de publication: 24 septembre 2019
