Notes d’information de mai 2023

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Action requise
BM237653	Note d’information à l’intention du ministre – Logement de la main–d’œuvre	1/5/2023	Information
BM237546	Note d’information à l’intention du ministre – Budget de modernisation et d’amélioration sociales du Québec	5/5/2023	Information
BM237861	Note d’information à l’intention du ministre – Comité de travail des prêteurs principaux de la SCHL – Logement pour les intermédiaires disparus	8/5/2023	Information
BM237407	Note d’information à l’intention du ministre – Rapport du Conseil national du logement – Renouvellement de la Stratégie nationale sur le logement du Canada – Avril 2023	25/5/2023	Signature
BM238233	Note d’information à l’intention du ministre – Conseil d’administration du Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations – Recommandation pour combler un poste vacant	30/5/2023	Signature
BM238236	Note d’information à l’intention du ministre – Dépôt de la trousse pour le résumé modifié du Plan d’entreprise 2023 - 2027	29/5/2023	Signature
BM237863	Document d’information à l’intention du Cabinet du ministre – Le point sur l’Initiative des terrains fédéraux – Mai 2023	5/5/2023	Information
BM237802	Note d’information à l’intention du ministre – Bénéficiaires de l’Initiative du Fonds de recherche et de planification du SNL de 2023	5/5/2023	Information
BM237986	Note de réunion à l’intention du ministre – Réunion avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des gouvernements locaux – 7 juin	30/5/2023	Information
BM237699	Note d’information à l’intention du ministre – Publication du rapport sur le secteur hypothécaire résidentiel	15/5/2023	Information