Notes d’information de juin 2023

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Action requise
BM237986	Note de réunion à l’intention du ministre – Réunion avec les ministres provinciaux et territoriaux responsables des gouvernements locaux – 7 juin	30/5/2023	Information
SD23052060	Dépôt du rapport annuel 2022 – 2023 du défenseur fédéral du logement et de la réponse ministérielle	12/6/2023	Signature
BM237006	Trousse finale pour la réunion du Forum des ministres FPT – juin 2023	21/6/2023	Information
BM237600	Note d’information à l’intention du ministre	13/6/2023	Information
BM238346	Note d’information à l’intention du ministre – ICRL 3 – Le point sur les demandes sélectionnées dans le cadre du volet de projet	16/6/2023	Information
BM237942	Note d’information à l’intention du ministre – Nouveau protocole de transparence pour les programmes financés par la SNL	1/6/2023	Approbation
BM238426	Note d’information à l’intention du ministre – Renseignements généraux sur les anciens programmes de bâtiments à logements multiples	23/6/2023	Information