La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. | |||
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Numéro de la note d’information | Titre de la note d’information | Date de réception (jj/mm/aaaa) | Mesure à prendre |
BM206601 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Nomination au conseil du Fonds municipal vert | 04/03/2020 | Approbation |
BM205290 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Dépôt du Résumé du Plan d’entreprise 2020 - 2024 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement | 09/03/2020 | Approbation |
BM206118 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Programmes et financement disponibles pour les Autochtones et le Nord | 12/03/2020 | Information |
BM206263 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Réunion avec le Réseau national du droit au logement | 18/03/2020 | Information |
BM205460 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Allocation canadienne pour le logement – Mise à jour |
19/03/2020 | Information |
PD200053 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Recommandations du Conseil national des aînés pour la Stratégie nationale sur le logement | 20/03/2020 | Information |
BM206239 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Demande d’assurance de portefeuille | 20/03/2020 | Approbation |
BM206306 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Document d’information sur l’Association canadienne d’habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) | 23/03/2020 | Information |
BM206378 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Allocation canadienne pour le logement | 24/03/2020 | Décision |
BM205811 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Fonds national de co-investissement pour le logement – Première vague d’améliorations apportées au processus | 25/03/2020 | Information |
BM206071 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Budget supplémentaire des dépenses (A) de la Société canadienne d’hypothèques et de logement | 26/03/2020 | Approbation |
BM193577 | Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Documents à l’appui du dépôt du rapport annuel 2019 de la Société canadienne d’hypothèques et de logement | 31/03/2020 | Approbation |
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Date de publication: 27 avril 2020