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| Numéro de la note d’information | Titre de la note d’information | Date de réception (jj/mm/aaaa) | Action requise |
| SD22101481 | Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Rapport du vérificateur général sur l’itinérance chronique | 3/11/2022 | Information |
| BM225990 | Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Fonds pour les logements du marché destinés aux Premières Nations | 7/11/2022 | Signature |
| BM226285 | Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Réunion des dirigeants du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne – 1er décembre 2022 | 30/11/2022 | Information |
| BM226200 | Document d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion | 18/11/2022 | Information |
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- Notes d’information de novembre 2022
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Date de publication: 16 décembre 2022
