Notes d’information de juillet 2022

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Action requise
BM225057	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Conseil national du logement – Recommandation de renouvellement des adhésions	20/7/2022	Signature
BM225046	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Initiative de refuge et logement de transition pour pour femmes et enfants – Fenêtre 2	4/7/2022	Approbation
BM225267	Document d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – ICRL 3 – Points de discussion sur le chemin critique	26/7/2022	Discussion
N/A	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Consultation des Canadiens sur la mise en œuvre de la Loi interdisant l’achat de propriétés résidentielles par des non – Canadiens	26/7/2022	Approbation
BM225246	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Énoncé des faits – Programme d’assurance contre les inondations	21/7/2022	Information
BM225222	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Avana – constructeur en Saskatchewan	25/7/2022	Information
BM225174	Note d’information à l’intention du ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion – Cadre d’harmonisation des investissements en infrastructure pour appuyer les objectifs nationaux en matière de logement	22/7/2022	Information