Notes d'information de décembre 2019

Les titres et les numéros de référence.

La présente communication ne renferme aucun renseignement retenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Numéro de la note d’information	Titre de la note d’information	Date de réception (jj/mm/aaaa)	Mesure à prendre
BM195032	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Fiche d’information sur le logement en Ontario et à Toronto	17/12/2019	Information
BM195224	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Budget supplémentaire des dépenses (b) de la SCHL	18/12/2019	Concurrence
BM193476	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Demande portefeuille présentée par la municipalité régionale de Peel et Peel Housing Corporation – Fonds national de co-investissement pour le logement	11/12/2019	Approbation
BM193482	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — Publication des résultats du sondage sur le logement abordable – Immeubles locatifs	17/12/2019	Information
BM195288	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Incitatif à l’achat d’une première propriété	17/12/2019	Information
BM195026	Note à l’intention du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social – Initiative fédérale du logement communautaire phases 1 et 2	24/12/2019	Information