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Société canadienne
d'hypothèques et de logemen

Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve

Tout ce que vous devez surveiller ou vérifier lorsque vous achetez une copropriété neuve.

Vérifier la surface de plancher et les limites du logement et s’assurer que la quote-part est raisonnable.
Demander s’il est permis de modifier l’emplacement des cloisons, des fenêtres et des portes et quel en serait le coût.
Demander si le bâtiment ou le logement sera accessible à une personne à mobilité réduite.
Vérifier s’il est prévu de réduire la hauteur des plafonds en certains endroits du logement.
Vérifier comment le logement sera chauffé, climatisé et ventilé et où seront placés l’équipement de chauffage et de climatisation, les ventilateurs et le chauffe-eau.
Demander au promoteur s’il a pris des mesures pour atténuer le bruit et les odeurs, si l’immeuble comporte des caractéristiques environnementales et s’il est possible de choisir les revêtements, les meubles intégrés et les appareils.
Vérifier auprès du promoteur et de la municipalité si des projets de construction sont prévus dans les environs.
Déterminer clairement ce qui est inclus dans le prix d’achat et ce qui ne l’est pas, pour pouvoir comparer les coûts totaux avec ceux d’autres logements en copropriété.
Déterminer si les charges mensuelles sont réalistes, ce qu’elles comprennent et quand elles sont susceptibles d’augmenter.
Chercher à savoir s’il y a des coûts « cachés », comme des baux à long terme sur des appareils du bâtiment, qui seront transférés aux propriétaires.
Vérifier si le logement est couvert par un programme de garantie des maisons neuves et vérifier la portée de la garantie.
Évaluer du mieux possible si les travaux de construction seront terminés à la date inscrite dans le contrat d’achat avant de préparer le déménagement et de prendre des arrangements financiers.
Demander au promoteur de remettre un « document déclaratoire » si la loi de la province ou du territoire l’exige pour que le contrat de vente soit exécutoire.
Vérifier si le contrat d’achat permet au promoteur de repousser la date d’occupation des logements et si la loi de la province ou du territoire confère des droits à l’acheteur dans le cas où la date d’occupation convenue n’est pas respectée.
Consulter l'avocat ou le notaire avant de signer quelque document que ce soit.

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Date de publication: 31 mars 2018