- Logements en copropriété – guide de l’acheteur
- Chapitre 1 : Le logement en copropriété – notions de base
- Chapitre 2 : La gouvernance des immeubles en copropriété
- Chapitre 3 : Les avantages et les inconvénients de la copropriété
- Chapitre 4 : L’achat d’un logement en copropriété
- Chapitre 5 : Listes de vérification, conseils et FAQ
- Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété neuf
- Conseils pour l’achat d’un logement en copropriété existant
- Liste de vérification – achat d’une copropriété neuve
- Liste de vérification – achat d’une copropriété existante
- L’achat d’un logement en copropriété et les coûts récurrents
- Liste de vérification – évaluation de l’état des lieux (logement existant)
- Questions aux conseillers et spécialistes des copropriétés
- Foire aux questions
- Glossaire
- Fiches de renseignements provinciales et territoriales
Déterminez exactement où sont les limites de votre logement et si votre quote-part est raisonnable.
Retenez les services d’un inspecteur en bâtiment pour évaluer l’état du logement dont vous envisagez l’achat, ainsi que le bâtiment dans son ensemble.
Consultez la vérification technique de l’immeuble en copropriété (une inspection de tout le bâtiment) ou une étude du fonds de réserve, si possible, pour déterminer l’état du bâtiment et des parties communes. (Remplissez aussi la liste de vérification pour l’évaluation de l’état des lieux.)
Examinez les documents financiers que l’association des copropriétaires est tenue de conserver, tels que :
- le budget annuel de fonctionnement;
- les états financiers annuels;
- le certificat d’état ou le certificat irréfragable.
Déterminez clairement ce qui est inclus dans le prix d’achat et ce qui ne l’est pas. Ainsi, vous pourrez mieux comparer les coûts totaux avec ceux d’autres logements en copropriété. Par exemple :
- Y a-t-il des commodités, comme une piscine et un stationnement, et comment sont-elles payées?
- Y a-t-il des frais supplémentaires que vous devriez connaître?
- Les services publics (gaz, électricité et eau) sont-ils inclus dans les charges mensuelles de copropriété?
Demandez à vos spécialistes de vérifier s’il y a suffisamment d’argent dans le fonds de réserve pour couvrir le coût des réparations majeures et des projets de rénovation.
Essayez de savoir si des cotisations spéciales sont prévues. Par exemple, il est peut-être prévu de rénover un stationnement souterrain ou d’améliorer le bâtiment pour le rendre accessible en fauteuil roulant.
Cherchez à savoir s’il y a des coûts « cachés ». Par exemple, certains promoteurs concluent des baux à long terme pour certains appareils du bâtiment, comme les générateurs d'air chaud, dans le but de réduire les coûts d’immobilisations. Ces coûts sont inévitablement transférés aux propriétaires.
Demandez si les services municipaux, comme la collecte des ordures et l’enlèvement de la neige, sont fournis à l’immeuble. Vous payez pour ces services à même vos impôts fonciers, mais il arrive que les immeubles en copropriété confient ces travaux à des sous-traitants. Vous payez alors deux fois pour les mêmes services.
Vérifiez si la période de garantie pour les maisons neuves est encore en vigueur.
Assurez-vous qu’il n’y a aucune action en justice en cours contre l’association des copropriétaires.
Consultez votre avocat ou votre notaire avant de signer quelque document que ce soit.