Votre ensemble résidentiel pourrait être admissible à plusieurs combinaisons de prêts remboursables et de prêts-subventions. Celles-ci dépendent du respect des exigences du programme et du niveau de besoins. Consultez les Feuillets d’information sur les programmes pour obtenir tous les détails :

• Feuillet d'information sur le programme (PDF) – Construction – Sous-volet pour le logement communautaire
• Feuillet d'information sur le programme (PDF) – Construction – Sous-volet pour la création rapide de logements
• Feuillet d'information sur le programme (PDF) – Volet Réparation et renouvellement

Prêt remboursable

Type de prêt devant être remboursé tous les mois dans un délai précis.

Prêt-subvention

Type de prêt pouvant être susceptible de remise si vous répondez aux critères du programme et que vous atteignez les cibles de celui-ci.

Contribution

Montant non remboursable et non garanti.

Les prêts remboursables sont offerts selon les options suivantes :

• Terme de 10 ans : sans option de remboursement anticipé et taux d’intérêt fixe établi à la première avance. Les prêts seront renouvelables pour une durée de 10 ans et le taux d’intérêt sera ajusté au moment du renouvellement.
• Terme de 20 ans : sans option de remboursement anticipé et taux d’intérêt fixe établi à la première avance.
• Période d’amortissement : peut aller jusqu’à 50 ans (40 ans pour les projets de réparation) pour réduire les paiements hypothécaires mensuels et assurer une viabilité à long terme.
• Rapports prêt-coût :
• jusqu’à 95 % (85 % pour les projets de réparation) pour les espaces résidentiels;
• jusqu’à 75 % pour les espaces non résidentiels;
• jusqu’à 75 % (ensembles résidentiels) pour les municipalités, les provinces, les territoires et le secteur privé.
• Remboursement des intérêts seulement : une fois le prêt avancé en entier.

Facteurs à prendre en compte concernant le prêt

• Nous envisageons d’abord des prêts remboursables.
• Des prêts-subventions peuvent être offerts en plus d’un prêt remboursable dans les circonstances suivantes :
• un financement additionnel est requis pour les ensembles à rendement supérieur afin de compenser l’augmentation des coûts engagés dans le but de respecter ou de dépasser les exigences minimales;
• le flux de trésorerie est insuffisant et un prêt-subvention est requis pour atteindre le seuil de rentabilité.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• Gouvernements et organisations autochtones
• Provinces, territoires et municipalités qui servent les Autochtones ou les populations du Nord
• Fournisseurs de logements communautaires comme les organismes de logement sans but lucratif publics ou privés et les coopératives de logements locatifs qui servent les Autochtones ou les populations du Nord
• Fournisseurs de logements du secteur privé qui servent les Autochtones ou les populations du Nord

Remarque : Le secteur privé n’est pas admissible au sous-volet pour la création rapide de logements.

Exigences relatives aux ensembles résidentiels

Les ensembles admissibles comprennent la réparation de logements abordables ou la construction de logements abordables pour les Autochtones, y compris en milieu urbain et dans les réserves, ainsi que les projets dans le Nord (Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut), et visent notamment ce qui suit :

• logements locatifs abordables
• logements du marché à usage mixte ou logements locatifs abordables
• conversion d’un immeuble à usage non résidentiel en logements abordables
• maisons d’hébergement d’urgence et logements de transition (souvent appelés maisons d’hébergement de deuxième étape)
• logements avec services de soutien

Remarque : Le sous-volet pour la création rapide de logements est axé sur les maisons d’hébergement, les logements avec services de soutien et les logements de transition.

Tous les ensembles doivent :

• comporter au moins 5 unités ou lits
• être principalement à usage résidentiel
• satisfaire aux exigences minimales en matière de partenariats, de viabilité financière (XLS), accessibilité (PDF) et efficacité énergétique (PDF).

Classement des demandes par ordre de priorité

Nous établissons la priorité des demandes en fonction des aspects suivants :

• Abordabilité
• Efficacité énergétique (passage aux codes modèles de 2020 — les ensembles résidentiels doivent atteindre le palier 2 du Code national de l’énergie pour les bâtiments du Canada de 2020 ou le palier 3 du Code national du bâtiment de 2020)
• Accessibilité (adoption des normes CSA B651:23 et B652:23)
• Capacité à démarrer rapidement
• Proximité des transports en commun, des garderies et des centres communautaires
• Collaboration et partenariats financiers
• Inclusion sociale et résultats orientés sur la collectivité
• Soutien aux groupes prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement et aux groupes vulnérables

Le financement sera accordé en priorité aux projets qui présentent les engagements les plus ambitieux en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique.

Facteurs à prendre en compte pour les clients des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord

En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle, la SCHL accepte maintenant 4 autres types de sûretés pour les ensembles résidentiels situés sur des terres des Premières Nations.

Les délais sont approximatifs et dépendront de la complexité et de l’exhaustivité de la demande. Parlez à votre spécialiste des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord de la SCHL.

Étapes de la demande :

Ce processus prend du temps. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, préparez-vous à soumettre des documents tout au long du processus. L’incapacité de fournir les documents indiqués à chaque étape du processus nuira à la progression du dossier et pourrait entraîner le retrait de la demande.

Consultez les listes de vérification des documents requis :

• Liste de vérification des documents requis (PDF) – Volet construction
• Liste de vérification des documents requis (PDF) – Volet réparation et renouvellement

Votre spécialiste peut vous assister pour les aspects suivants :

• confirmer que votre ensemble d’habitation est conforme à ce programme;
• comprendre le processus de demande, d’approbation et de financement;
• comprendre les documents requis en :
• vous aidant à recueillir les documents de demande de la SCHL et à les remplir;
• vous aidant avec le portail de demande;
• vous aidant tout au long du processus d’approbation.

Veuillez consulter les documents suivants pour appuyer votre demande :

Feuillets d’information sur les programmes

• Feuillet d’information sur le programme (PDF) – Construction – Sous-volet pour le logement communautaire
• Feuillet d’information sur le programme (PDF) – Construction – Sous-volet pour la création rapide de logements
• Feuillet d’information sur le programme (PDF) – Volet Réparation et renouvellement

Listes de vérification des documents à fournir

• Liste de vérification des documents à fournir (PDF) – Volet Construction
• Liste de vérification des documents à fournir (PDF) – Volet Réparation ou renouvellement

Cahier d’évaluation du projet

• Cahier d’évaluation du projet (Excel) – Construction – Sous-volet pour le logement communautaire
• Cahier d’évaluation du projet (Excel) – Construction – Sous-volet pour la création rapide de logements
• Cahier d’évaluation du projet (Excel) – Volet Réparation ou renouvellement

Autres documents

• Guide du demandeur (PDF)
• Déclaration d’intégrité (PDF)
• Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF)
• Attestation concernant les critères d’accessibilité (PDF)

Remarque : Les demandeurs dans les réserves doivent remplir le Formulaire de description de projet lié à la Loi sur l’évaluation d’impact du gouvernement fédéral :

• Formulaire à imprimer