Fonds pour le logement abordable : réparation et renouvellement

Plusieurs combinaisons de prêts remboursables et de prêts-subventions sont possibles. Des prêts à faible taux d’intérêt pouvant aller jusqu’à 20 ans seront octroyés. Ils financeront les ensembles résidentiels dont la viabilité financière et l’abordabilité à long terme seront démontrées.

• Prêt remboursable : un prêt qui doit être remboursé tous les mois dans un délai prescrit.
• Prêt-subvention : un prêt qui est susceptible de remise si vous répondez aux critères du programme et que vous atteignez les cibles de celui-ci.

Tous les prêts remboursables comportent les caractéristiques suivantes :

• L’une des options de terme suivantes :
• Terme de 10 ans (sans option de remboursement anticipé) et taux d’intérêt fixe établi à la première avance. Les prêts seront renouvelables pour une durée de 10 ans et le taux d’intérêt sera ajusté au moment du renouvellement.
• Terme de 20 ans (sans option de remboursement anticipé) et taux d’intérêt fixe établi à la première avance.
• Période d’amortissement pouvant aller jusqu’à 40 ans pour réduire les paiements hypothécaires mensuels et assurer une viabilité à long terme.
• Les coopératives, les organismes sans but lucratif et les groupes autochtones peuvent bénéficier du montant le moins élevé des 2 options suivantes :
• un rapport prêt-coût pouvant atteindre 95 % pour les espaces résidentiels;
• un rapport prêt-valeur de 85 %.
• Les municipalités, les provinces, les territoires et les organismes du secteur privé peuvent bénéficier d’un rapport prêt-coût pouvant atteindre 75 % pour les espaces résidentiels et 75 % pour les espaces non résidentiels.
• Paiement des intérêts seulement jusqu’au versement entier du prêt.

Nous envisageons d’abord des prêts remboursables. Des prêts-subventions peuvent être offerts en plus d’un prêt remboursable dans les circonstances suivantes :

• Un financement additionnel est requis pour les ensembles à rendement supérieur afin de compenser l’augmentation des coûts engagés dans le but de respecter ou de dépasser les exigences minimales.

Les ensembles résidentiels doivent bénéficier du soutien d’un autre ordre de gouvernement (comme une municipalité, la province, le territoire ou un gouvernement autochtone) pour assurer la coordination des investissements. Le soutien peut prendre la forme d’un investissement en ressources, mais aussi d’une lettre exprimant un appui à l’ensemble résidentiel.

Exigences organisationnelles

Le volet Rénovation, réparation et renouvellement du Fonds pour le logement abordable est ouvert :

• aux fournisseurs de logements communautaires (p. ex., les organismes de logement publics ou privés sans but lucratif et les coopératives de logements locatifs);
• aux municipalités;
• aux provinces et territoires;
• aux gouvernements et aux organisations autochtones;
• au secteur privé.

Remarque : Les organisations du secteur privé ne sont pas admissibles au financement sous forme de contribution seulement.

Exigences relatives aux ensembles résidentiels

Nous considérons que les types de logements suivants sont admissibles au financement :

• logements communautaires et abordables;
• logements communautaires pour Autochtones en milieu urbain;
• logements du marché à usages mixtes ou logements locatifs abordables;
• maisons d’hébergement;
• logements de transition et logements avec services de soutien.

Tous les ensembles résidentiels doivent

• comporter au moins 5 unités ou lits;
• être principalement à usage résidentiel;
• satisfaire aux exigences minimales en matière de partenariats, de viabilité financière (XLS), accessibilité (PDF) et efficacité énergétique (PDF).

Le financement sera accordé en priorité aux projets qui présentent les engagements les plus ambitieux en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique.

Priorisation des demandes

Le Fonds priorise les ensembles résidentiels en fonction du respect des exigences minimales obligatoires et des résultats en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique. Il priorise aussi ceux qui obtiennent les notes les plus élevées pour l’atteinte des résultats sociaux dans les domaines prioritaires suivants :

• rapidité avec laquelle la construction peut commencer;
• participation de la province ou du territoire (toutes les sources de financement sont-elles confirmées, et d’autres sources ont-elles été déterminées?);
• abordabilité accrue;
• efficacité énergétique accrue;
• accessibilité accrue;
• proximité des transports en commun, des garderies et des centres communautaires;
• partenariats financiers solides avec d’autres bailleurs de fonds;
• soutien et services intégrés sur place pour les locataires;
• soutien aux groupes prioritaires.

Facteurs à prendre en compte pour la clientèle des Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord

En plus d’une garantie d’emprunt ministérielle, la SCHL accepte maintenant 4 autres types de sûreté pour les ensembles résidentiels situés sur des terres des Premières Nations.

Facteurs à considérer pour les municipalités

Dans les cas où les municipalités ne sont pas en mesure de fournir les formes requises de sûreté hypothécaire, les débentures peuvent être considérées comme une solution de rechange, au cas par cas.

Les délais sont approximatifs et dépendront de la complexité et de l’exhaustivité de la demande.

Étapes de la demande :

Ce processus prend du temps. Afin d’accélérer le traitement de votre demande, préparez-vous à soumettre des documents tout au long du processus. L’incapacité de fournir les documents indiqués à chaque étape du processus nuira à la progression du dossier et pourrait entraîner le retrait de la demande.

Consultez la Liste de vérification des documents requis (PDF)

Veuillez consulter les documents suivants pour appuyer votre demande :

• Feuillet d’information sur le programme – Réparation/renouvellement (PDF)
• Liste de vérification des documents requis – Réparation/renouvellement (PDF)
• Cahier d’évaluation de projet – Réparation/renouvellement (Excel)
• Attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF)
• Attestation concernant les critères d’accessibilité (PDF)
• Déclaration d’intégrité (PDF)
• Guide du demandeur (PDF) – bientôt disponible