Le gouvernement fédéral soutient l’accession à la propriété abordable

Hamilton (Ontario), le 19 novembre 2021

Tout le monde au Canada mérite un chez-soi sûr et abordable. C’est pourquoi le gouvernement du Canada a mis en place le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP), un outil novateur visant à permettre aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiens et les Canadiennes admissibles.

L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, et Chad Collins, député fédéral de Hamilton East – Stoney Creek, ont annoncé aujourd’hui les détails d’un investissement fédéral de 1 million de dollars sous la forme d’un prêt remboursable à Arch Canada, pour financer les prêts hypothécaires avec participation qu’elle offrira directement aux acheteurs d’une première propriété dans la région du Golden Horseshoe de l’Ontario, en mettant l’accent sur la ville de Hamilton.

Les prêts hypothécaires avec participation permettent aux acheteurs d’habitation admissibles de réduire leurs mensualités hypothécaires sans augmenter le montant qu’ils doivent épargner pour la mise de fonds. Le prêt hypothécaire avec participation de Arch Canada est un co-investissement avec l’accédant à la propriété. Il ne porte pas intérêt et ne doit pas être remboursé mensuellement. En fait, le prêt est remboursé à la vente de la propriété, en plus d'un pourcentage de l’appréciation ou de la dépréciation de la valeur de la propriété.

Arch Canada Holdings Inc. est une entreprise récemment établie qui soutient les accédants à la propriété afin qu’ils puissent enfin réaliser leur rêve d’accéder à la propriété. Ces acheteurs ont généralement des flux de trésorerie solides et stables, mais ils sont incapables d’accumuler la mise de fonds requise pour accéder à des marchés où les prix sont élevés et s’apprécient. Arch Canada est en mesure d’investir 1 million de dollars dans le FAFPHP pour réaliser son projet dans la région du Golden Horseshoe de l’Ontario et à Hamilton.

Lancé en 2019, le FAFPHP est un fonds d’octroi de prêts de 100 millions de dollars administré par la SCHL qui vise à soutenir les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation, à attirer de nouveaux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation et à encourager une offre supplémentaire de logements.

Citations :

« Tout le monde au Canada mérite d’avoir un chez-soi sûr et abordable. Alors que notre gouvernement continue de faire d’importants investissements dans la construction de logements abordables partout au pays, nous devons également trouver de nouveaux moyens d’aider aujourd’hui un plus grand nombre de personnes à acheter une maison. C’est la raison d’être de ce fonds – une approche novatrice qui peut alléger le fardeau hypothécaire des propriétaires et aider plus de familles qui travaillent fort à trouver et à se payer un chez-soi. C’est un exemple de la façon dont la Stratégie nationale sur le logement continue de faire que personne ne soit laissé pour compte. »
– L’honorable Ahmed Hussen, ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion

« L’accession à la propriété abordable est une préoccupation pressante pour de nombreux jeunes Canadiens et Canadiennes. L’accès à du financement pour les fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation permettra de répondre, dans une certaine mesure, aux pénuries de logements au Canada, tout en rendant l’accession à la propriété plus abordable pour la population canadienne. Nous sommes heureux de soutenir Arch Canada, car elle aide les familles qui travaillent fort à réaliser leur rêve d’accéder à la propriété ici même à Hamilton. »
– Chad Collins, député fédéral de Hamilton - Est - Stoney Creek

« Nous sommes heureux que le gouvernement fédéral ait compris l’importance de notre programme de co-investissement pour aider les accédants à la propriété à obtenir ce petit coup de pouce supplémentaire dont ils ont tant besoin pour accéder au marché des logements pour propriétaires-occupants. Cet investissement fédéral constituera un élément important des efforts que nous déployons pour aider les Canadiennes et les Canadiens à réaliser leur rêve d’accession à la propriété. »
– Stephen Benson, directeur général, Arch Canada

Faits en bref :

Le Fonds d’aide aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation (FAFPHP) est un programme qui permet aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation de rendre l’accession à la propriété plus abordable pour les Canadiennes et les Canadiens admissibles.
Il s’agit d’un programme de 5 ans lancé le 31 juillet 2019.
Les prêts offerts aux proposants admissibles proviennent de l’un des deux volets de financement : préconstruction (volet 1) et prêts hypothécaires avec participation (volet 2).
Aux termes du volet 1, les prêts consentis servent à payer les coûts de préconstruction de nouveaux ensembles d’habitation pour lesquels des prêts hypothécaires avec participation seront offerts aux acheteurs.
Dans le cadre du volet 2, des prêts sont octroyés aux fournisseurs de prêts hypothécaires avec participation pour le financement de tels prêts consentis par le proposant directement aux acheteurs d’une première propriété.
Les organismes sans but lucratif, d’autres ordres de gouvernement et les organismes à but lucratif pourraient être autorisés à présenter des demandes.
La Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada est un plan ambitieux de plus de 72 milliards de dollars sur 10 ans qui donnera un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada. Lancée en 2017, la SNL permettra de construire et de réparer des milliers de logements et d’aider les ménages en leur offrant un soutien à l’abordabilité.
La SNL repose sur de solides partenariats entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et sur l’engagement continu d’autres intervenants – municipalités, gouvernements et organismes autochtones, secteurs social et privé – afin d’améliorer concrètement les conditions de vie de la population canadienne.
La SCHL appuie les efforts du gouvernement visant à améliorer le bien-être des Canadiens et des Canadiennes qui éprouvent des problèmes en matière de logement et d’itinérance en raison de la pandémie de COVID-19.

Liens connexes :

En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide à la population canadienne dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que, d’ici 2030, tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.