Avis : Rapport de la SCHL sur les recommandations du Vérificateur général

Ottawa (Ontario), le 15 août 2019

Réponses et mesures prises pour donner suite aux recommandations du rapport d’examen spécial des rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada

Tableau 1 : Le tableau ci-joint fourni une mise à jour des plans d’action et de la réponse de la SCHL aux recommandations du rapport d’examen spécial de l’automne 2018 du Vérificateur général. Tous les plans d’action ont été achevés.
No de réf. du rapport	Recommandation du VG	Réponse de la Société (SCHL)	État d’avancement des plans d’action
Para 25	La Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait continuer de communiquer avec le ministre responsable pour veiller à ce que les administrateurs qui sont nommés possèdent les compétences essentielles et souhaitées selon le profil de compétences établi par le Conseil d’administration.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement continuera d’offrir des conseils et du soutien au ministre pour les nominations au Conseil d’administration en déterminant les lacunes en matière de compétences et d’expérience et en veillant à ce que les nominations futures répondent aux besoins à satisfaire. Les nominations au Conseil d’administration de la Société se font conformément au nouveau processus de nomination du gouverneur en conseil. Le processus est normalisé dans l’ensemble de l’appareil gouvernemental et des sociétés d’État, ce qui limite l’apport de la Société à cet égard. La méthode de sélection permet de repérer des candidats compétents, issus de la diversité. Un comité de sélection, dont le président du Conseil d’administration est le seul représentant de la Société, fournit une liste de candidats recommandés au ministre, qui recommande à son tour au gouverneur en conseil de nommer ces candidats. En décembre 2017, plusieurs nominations ont été annoncées au Conseil d’administration de la Société, ce qui permettra d’élargir et d’approfondir les connaissances au sein du Conseil.	Achevé Lorsque des postes se libèrent au sein du Conseil d’administration, le ministre reçoit un Avis d’offre de poste ainsi qu’une matrice des compétences du Conseil d’administration. Dans le cadre du processus de nomination des membres du Conseil d’administration, la SCHL offre, de manière proactive, des conseils et un soutien pour la sélection des membres du Conseil d’administration. La charte visant le Comité de régie de la Société et de nomination du Conseil d’administration a été mise à jour et approuvée dans le but d’exiger un examen annuel de la matrice des compétences du Conseil d’administration. Ce processus d’examen annuel du Conseil d’administration a été amélioré afin d’y inclure un examen des compétences de membres du Comité d’administration afin de s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et que toutes les lacunes sont comblées par l’entremise de formation ou de recours à des consultants externes au besoin. En se fondant sur cet examen, la SCHL recommande, au besoin, les formations appropriées aux membres du Conseil d’administration. Le Menu de formation du Conseil d’administration est mis à jour chaque trimestre et comprend des cours qui sont directement liés aux rôles et aux tâches des membres du Conseil d’administration. Cela garantit que le Conseil d’administration est au courant de toutes les occasions d’apprentissage internes et externes disponibles et y a accès. Une fois par an, une liste recommandant des sujets à approfondir sera préparée et présentée au Conseil d’administration et à ses comités. Ces sujets sont ensuite intégrés aux réunions à venir du Conseil d’administration.
Para 26	La Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait veiller à ce que le Conseil d’administration recherche des cours de formation complémentaires ou fasse appel à des spécialistes externes dans les domaines où des lacunes dans les compétences et les connaissances des administrateurs ont été relevées, surtout dans le domaine des technologies de l’information qui fait l’objet d’une transformation majeure et où une grande partie des activités sont externalisées à un fournisseur de services.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement continuera de fournir aux nouveaux membres du Conseil d’administration des renseignements pertinents en matière de formation. Tous les membres ont reçu des suggestions sur des cours conçus pour accroître leurs compétences et leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au sein de comités du Conseil d’administration. La Société améliorera davantage son offre actuelle de formation à l’intention des administrateurs et leur suggérera régulièrement des séminaires et des cours liés à des domaines opérationnels particuliers, des sujets d’actualité, des priorités de la Société et des activités.	Achevé Lorsque des postes se libèrent au sein du Conseil d’administration, le ministre reçoit un Avis d’offre de poste ainsi qu’une matrice des compétences du Conseil d’administration. Dans le cadre du processus de nomination des membres du Conseil d’administration, la SCHL offre, de manière proactive, des conseils et un soutien pour la sélection des membres du Conseil d’administration. La charte visant le Comité de régie de la Société et de nomination du Conseil d’administration a été mise à jour et approuvée dans le but d’exiger un examen annuel de la matrice des compétences du Conseil d’administration. Ce processus d’examen annuel du Conseil d’administration a été amélioré afin d’y inclure un examen des compétences de membres du Comité d’administration afin de s’assurer qu’elles demeurent pertinentes et que toutes les lacunes sont comblées par l’entremise de formation ou de recours à des consultants externes au besoin. En se fondant sur cet examen, la SCHL recommande, au besoin, les formations appropriées aux membres du Conseil d’administration. Le Menu de formation du Conseil d’administration est mis à jour chaque trimestre et comprend des cours qui sont directement liés aux rôles et aux tâches des membres du Conseil d’administration. Cela garantit que le Conseil d’administration est au courant de toutes les occasions d’apprentissage internes et externes disponibles et y a accès. Une fois par an, une liste recommandant des sujets à approfondir sera préparée et présentée au Conseil d’administration et à ses comités. Ces sujets sont ensuite intégrés aux réunions à venir du Conseil d’administration.
Para 27	Le Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait jouer un rôle plus actif dans l’établissement de l’orientation stratégique de la Société et la surveillance de son rendement dans le secteur de l’aide au logement.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement aidera le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance et de contrôle du rendement en veillant à la mise en place et à l’application efficaces de politiques, de programmes et d’initiatives portant sur l’aide au logement, notamment la Stratégie nationale sur le logement. Elle le fera par l’entremise de son nouveau Comité de l’aide au logement et des nouveaux membres qualifiés de son Conseil d’administration, nommés par le ministre à la fin de 2017. La Société fournira régulièrement des mises à jour à ce sujet au comité, dont des rapports à l’intention du gouvernement fédéral et un supplément d’information trimestriel sur les activités d’aide au logement, qui a été lancé au troisième trimestre de 2017. La Société fournira également des mises à jour régulières sur les activités relatives au logement des Premières Nations, notamment sur son appui aux initiatives dirigées par Services aux Autochtones Canada.	Achevé Le Comité du logement et des projets d’investissement (un nouveau comité du Conseil d’administration qui a remplacé le Comité sur le logement abordable) est chargé d’aider le Conseil d’administration à assumer ses responsabilités de surveillance en ce qui a trait à la gestion de projets majeurs, ses responsabilités en matière de communication et de reddition de compte liées à la Stratégie nationale sur le logement et à la mise en ?uvre et l’application des politiques, programmes et initiatives visant le logement abordable. Le Comité reçoit des mises à jour trimestrielles sur les questions pertinentes, y compris des copies des rapports d’étape remis au gouvernement fédéral, des rapports sur le rendement et des mises à jour sur les activités du Logement des Premières Nations.
Para 28	Le Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait veiller à recevoir régulièrement des informations complètes sur tous les volets du mandat de la Société et sur toutes les activités importantes qui sont en cours.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement continuera d’aider le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités en matière de gouvernance en s’assurant qu’il reçoit régulièrement des rapports d’avancement complets et pertinents portant notamment sur les possibilités et les enjeux, les initiatives clés et d’autres activités importantes. La Société continuera également à faire en sorte que le Conseil d’administration soit satisfait des informations qui lui sont transmises pour l’aider à accomplir son travail.	Achevé Des rapports exhaustifs et pertinents sur les initiatives clés, comme les initiatives de transformation et les activités d’impartition pour les TI, et sur d’autres activités importantes seront régulièrement présentés au Conseil d’administration. Un nouveau comité de surveillance du Conseil d’administration a été créé (Comité du logement et des projets d’investissement). Ce nouveau Comité remplace le Comité sur le logement abordable. Ce Comité surveillera la Stratégie nationale sur le logement et les dépenses en capital, y compris tous les projets de la transformation technologique et opérationnelle, les projets de L’avenir du travail et tout autre projet dont le coût est estimé à plus de 10 millions de dollars. Le Comité s’est réuni pour la première fois le 22mai 2019 et a fourni des indications additionnelles sur les renseignements dont il a besoin pour offrir une surveillance adéquate. À sa réunion de mai 2019, le Conseil d’administration a approuvé le mandat du Comité du logement et des projets d’investissement. La direction fournit au Comité de l’information sur les initiatives de logement abordable (ou sur la SNL) et sur les initiatives importantes de la Société qui sont en cours. Des rapports semblables continueront d’être présentés à chaque réunion. Les risques importants associés aux projets d’envergure continueront aussi d’être signalés au Comité des risques de la SCHL.
Para 34	La Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait améliorer ses processus d’évaluation et de documentation du niveau de capital dont elle a besoin pour faire face à tous les risques importants, y compris les risques d’atteinte à sa réputation et les risques stratégiques.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement continuera de rehausser la qualité de ses documents relatifs à l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA) afin d’inclure son évaluation des exigences en matière de capital à des fins de gestion des risques stratégiques et d’atteinte à la réputation. Ces travaux seront achevés à temps pour être inclus dans son rapport ORSA 2018, qui sera finalisé d’ici la fin du quatrième trimestre de 2018.	Achevé Le secteur du chef de la gestion des risques a élaboré un processus et des procédures pour évaluer les risques d’atteinte à la réputation et les risques stratégiques et a incorporé ce processus à l’exercice d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (ORSA). Dans le cadre du processus, le secteur du chef de la gestion des risques, en consultation avec les secteurs d’activité appropriés, élabore des scénarios qui pourraient avoir une incidence directe sur les risques d’atteinte à la réputation et les risques stratégiques de la SCHL. Des scénarios seront sélectionnés en fonction de leur gravité. Pour chacun des scénarios sélectionnés, le secteur du chef de la gestion des risques, avec l’aide des intervenants pertinents et des outils visant le capital économique, quantifie l’exposition aux pertes et évaluera respectivement les exigences en matière de capital. L’évaluation des risques des scénarios et les exigences en matière de capital (le cas échéant) pour les risques d’atteinte à la réputation et les risques stratégiques ont été incluses dans le rapport d’évaluation interne des risques et de la solvabilité de la SCHL, qui a été approuvé par le Conseil d’administration.
Para 39	La Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait définir d’autres simulations de crise ponctuelles pour mieux comprendre ses principales vulnérabilités et son profil de risque en cas de crises graves et ainsi avoir l’assurance que les mesures prévues par la direction puissent être menées pour faire face de manière proactive à de tels scénarios.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement poursuivra les travaux déjà en cours visant à accroître ses capacités de simulation de crise pour procéder à d’autres simulations de crise ponctuelles. Dans le cadre de ce travail, la Société continuera d’améliorer la production de documents concernant les mesures et les plans d’intervention de la direction afin de pouvoir réagir de façon proactive en cas de scénarios extrêmes. Ce travail sera achevé d’ici la fin du quatrième trimestre de 2018.	Achevé En consultation avec différents secteurs d’activité, le secteur du chef de la gestion des risques élabore des scénarios ponctuels de simulation de crise (risques d’atteinte à la réputation, risques opérationnels, etc.). Pour les scénarios sélectionnés, le chef de la gestion des risques évalue et consigne la vraisemblance et l’incidence (risques stratégiques, risques financiers et risques d’atteinte à la réputation) sur les différents secteurs d’activité et sur le mandat général. Pour chaque scénario, le chef de la gestion des risques évalue et consigne les mesures de gestion et les guides stratégiques respectifs. Un plan de préparation aux situations de crise comprenant des scénarios (simulations de crise ponctuelles), des mesures de gestion et des guides stratégiques, a été présenté au Conseil d’administration. Un processus pour mettre à jour régulièrement le plan de préparation a été conçu et inclut les processus dans la documentation sur les politiques visant les risques de la Société (Cadre de gestion des risques d’entreprise ou politique sur le risque opérationnel).
Para 60	La Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait veiller à ce que le Conseil d’administration recherche des cours de formation complémentaires ou fasse appel à des spécialistes externes dans les domaines où des lacunes dans les compétences et les connaissances des administrateurs ont été relevées, surtout dans le domaine des technologies de l’information qui fait l’objet d’une transformation majeure et où une grande partie des activités sont externalisées à un fournisseur de services.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement continuera de fournir aux nouveaux membres du Conseil d’administration des renseignements pertinents en matière de formation. Tous les membres ont reçu des suggestions sur des cours conçus pour accroître leurs compétences et leur permettre de s’acquitter de leurs responsabilités au sein de comités du Conseil d’administration. La Société améliorera davantage son offre actuelle de formation à l’intention des administrateurs et leur suggérera régulièrement des séminaires et des cours liés à des domaines opérationnels particuliers, des sujets d’actualité, des priorités de la Société et des activités.	Achevé. En consultation avec le Bureau du dirigeant principal de l’information, l’Élaboration de la stratégie de la Société (ESS) (anciennement la Division de la stratégie et de l’excellence organisationnelle) a défini une norme de rendement intégrée à l’échelle de la Société pour soutenir une approche de gestion et de surveillance intégrée des projets, y compris des indicateurs de gestion du changement, pour le nouveau Comité du logement et des projets d’investissement et pour les comités de gestion de la SCHL. L’ESS a aussi mis en application des lignes directrices et normes relatives à la Politique sur la gestion de portefeuilles et de projets, notamment des normes visant les rapports relatifs aux projets, et les projets feront l’objet de rapports trimestriels fondés sur ces normes, orientations et processus. Tous les employés ont accès à la politique, aux orientations et aux processus sur le site Web interne de la SCHL afin qu’ils puissent les utiliser et les consulter facilement. L’ESS sert de lien pour la surveillance des projets de transformation et intègre cette surveillance en examinant les tableaux de bord, en consultant les responsables de projets et en fournissant des rapports intégrés aux comités de gouvernance de la Société, incluant le Conseil d’administration. Cela garantit une surveillance intégrée qui se fait trimestriellement avec les comités de gouvernance de la Société et le Comité du logement et des projets d’investissement.
Para 62	Le Conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement devrait jouer un rôle plus actif dans l’établissement de l’orientation stratégique de la Société et la surveillance de son rendement dans le secteur de l’aide au logement.	Recommandation acceptée. La Société canadienne d’hypothèques et de logement aidera le Conseil d’administration à s’acquitter de ses responsabilités de surveillance et de contrôle du rendement en veillant à la mise en place et à l’application efficaces de politiques, de programmes et d’initiatives portant sur l’aide au logement, notamment la Stratégie nationale sur le logement. Elle le fera par l’entremise de son nouveau Comité de l’aide au logement et des nouveaux membres qualifiés de son Conseil d’administration, nommés par le ministre à la fin de 2017. La Société fournira régulièrement des mises à jour à ce sujet au comité, dont des rapports à l’intention du gouvernement fédéral et un supplément d’information trimestriel sur les activités d’aide au logement, qui a été lancé au troisième trimestre de 2017. La Société fournira également des mises à jour régulières sur les activités relatives au logement des Premières Nations, notamment sur son appui aux initiatives dirigées par Services aux Autochtones Canada.	Achevé En consultation avec le Bureau du dirigeant principal de l’information, l’Élaboration de la stratégie de la Société (ESS) a élaboré une méthode visant la réalisation des avantages de la Société et des rapports sur les avantages à l’appui pour les projets très complexes, y compris les projets de transformation, selon ce qui est déterminé par l’outil d’évaluation de la complexité des projets de la SCHL. L’ESS a aussi élaboré une orientation et un processus visant la réalisation des avantages afin de soutenir la réalisation des analyses de rentabilisation. Le modèle d’analyse de rentabilisation contient des indications détaillées sur l’établissement des résultats et des retombées des projets, notamment des retombées mesurables pour les projets très complexes. Pour favoriser davantage la rigueur des analyses de rentabilisation, un document, intitulé «Analyse de rentabilisation ? Guide du proposant», est mis à la disposition de tous les employés et aide l’utilisateur final à préparer l’analyse de rentabilisation. L’ESS examine les analyses de rentabilisation avant qu’elles ne soient présentées aux comités de gouvernance de la Société afin de s’assurer que les résultats, les retombées et les coûts sont définis et que la gouvernance dispose de l’information nécessaire pour approuver ou refuser le projet très complexe proposé. La surveillance des retombées est mise en place et la présentation, à la gouvernance de la Société, de rapports intégrés sur les retombées pour le portefeuille a commencé. À l’appui de l’élaboration de mesures de rendement efficaces, la formation sur les mesures de rendement (formation PuMP) a été offerte à l’échelle de la Société aux ressources qui participent aux activités liées à la mesure du rendement.