Initiative de maisons d’hébergement et de logements de transition

Le Fonds pour le logement abordable accorde la priorité au logement abordable qui est :

• écoénergétique
• accessible (PDF)
• socialement inclusif

La SCHL a versé :

• 200 millions de dollars en fonds d’immobilisations;
• 50 millions de dollars sur 6 ans en financement complémentaire pour le fonctionnement des logements nouvellement construits.

Le financement des immobilisations a servi à créer des maisons d’hébergement et des logements de transition par :

• la construction
• l’agrandissement ou la conversion des propriétés non résidentielles

Il a également servi à rénover des maisons d’hébergement et des logements de transition existants.

Un financement de fonctionnement était offert pour les projets de construction. Il s’agissait d’un financement complémentaire qui n’était pas destiné à couvrir tous les coûts de fonctionnement. Les ensembles devaient être viables sur le plan opérationnel.

Les demandeurs pouvaient être admissibles à un financement allant :

• jusqu’à 30 000 $ pour les coûts de fonctionnement annuels, par lit en maison d’hébergement;
• jusqu’à 15 000 $ pour les coûts de fonctionnement annuels, par logement de transition.

Les demandes étaient acceptées au cours de deux périodes d’admission :

• La première fenêtre était ouverte du 30 novembre 2021 au 30 janvier 2022.
• Une deuxième période de présentation des demandes a eu lieu du 1er avril 2022 au 31 mai 2022.
• Au besoin, une troisième période pourrait être ouverte à une date ultérieure.

La SCHL a examiné et classé par ordre de priorité les demandes à la fin de chaque période. Si votre demande n’était pas sélectionnée, elle était automatiquement prise en considération à la période suivante.

Les organismes et les administrations qui soutiennent les femmes et leurs enfants fuyant une situation de violence familiale au Canada pouvaient présenter une demande. Cela comprenait tous les types de proposants admissibles au Fonds pour le logement abordable :

• le secteur du logement sans but lucratif;
• les fournisseurs et organismes de logements du secteur privé;
• le secteur du logement communautaire;
• les coopératives d’habitation;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux, administrations municipales et gouvernements autochtones, y compris leurs organismes.

Demandes existantes au Fonds pour le logement abordable

Si vous avez présenté une demande pour l’une des options générales du Fonds pour le logement abordable, votre demande pourrait être prise en considération pour ce volet. Communiquez avec votre spécialiste pour en savoir plus.

Les projets admissibles étaient les suivants :

• construction de maisons d’hébergement et de logements de transition et rénovation et réparation d’immeubles existants.

Immeubles neufs seulement :

• financement supplémentaire pour les coûts de fonctionnement des maisons d’hébergement et des ensembles de logements de transition pour les femmes et les enfants fuyant la violence

Pour être admissible, votre ensemble :

• devait compter au moins cinq logements ou lits;
• devait servir principalement à des fins résidentielles;
• ne devait pas dépasser 30 % de la superficie de plancher brute totale ni 30 % de la valeur totale ou des coûts totaux pour sa composante non résidentielle.

Votre ensemble devait bénéficier du soutien d’un autre ordre de gouvernement, comme :

• une municipalité
• une province ou un territoire
• un gouvernement autochtone

Ce soutien pouvait prendre la forme d’un investissement en ressources. Il pouvait aussi s’agir d’une lettre appuyant votre ensemble.

• Formulaire de demande (PDF) (fermé)
• Liste de contrôle des documents à fournir (PDF) (fermé)
• Questions et réponses sur la demande (PDF) (fermé)
• Fiche d’information sur les produits (PDF) (fermé)
• Exigences en matière d’environnement et d’accessibilité – Construction neuve (PDF) (fermé)
• Exigences en matière d’environnement et d’accessibilité – Rénovation et renouvellement (PDF) (fermé)

Les demandes sont examinées de façon à déterminer si elles sont prêtes, admissibles et complètes. La SCHL communiquera avec vous si d’autres documents ou clarifications sont nécessaires avant le début de l’évaluation et de la priorisation de votre demande.

Veuillez consulter les documents suivants avant de présenter une demande :

• Formulaire de demande (PDF)
  * Remarque : Pour utiliser ce PDF interactif, faites un clic droit sur le lien (Ctrl + clic sur Mac) pour enregistrer le fichier, puis ouvrez-le dans Adobe Acrobat.
  Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par courriel à votre spécialiste de la SCHL.
• Liste de contrôle des documents à fournir (PDF)
  Renseignements sur les documents à fournir pour les diverses étapes d’approbation.

Si, à quelque moment que ce soit, d’autres documents ou clarifications sont nécessaires pendant le processus de demande, la SCHL communiquera avec vous.

• Survivre à la violence et renforcer la résilience – Étude sur le réseau canadien de refuges et de maisons de transition qui desservent les femmes et leurs enfants affectés par la violence
• Plus qu’un lit – Portrait pancanadien des maisons d’hébergement pour femmes violentées (2019) (étude réalisée par Hébergement femmes Canada) (PDF)
• Maisons d’hébergement de deuxième étape – Vers une vie libre de violence (2019) (étude réalisée par Hébergement femmes du Canada) (PDF)