IMPORTANT
La nouvelle appellation de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs a été annoncée le 21 novembre dans l’Énoncé économique de l’automne 2023. Le programme est maintenant connu sous le nom Programme de prêts pour la construction d’appartements. Il prévoit un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars en nouveau financement de prêts à compter de 2025-2026. L’objectif est de construire plus d’appartements destinés à la location, plus rapidement.
Le financement est toujours disponible. Le gouvernement fédéral a l’intention d’annoncer des réformes au Programme de prêts pour la construction d’appartements au début de 2024.
Le Programme de prêts pour la construction d’appartements de la SCHL offre un financement à faible coût aux emprunteurs admissibles. Ce financement commence à l’étape la plus risquée de l’aménagement d’appartements locatifs (de la construction jusqu’à la stabilisation des opérations).
Le programme offre des prêts d’au moins 1 000 000 $ jusqu’à 100 % du coût de la composante résidentielle.
Le programme met l’accent sur les ensembles d’appartements locatifs standards au Canada, pour occupation générale, dans des endroits où l’on a besoin d’accroître l’offre de logements locatifs.
Remarque : Ce programme ne vise pas la construction de certains types d’immeubles, comme les résidences pour personnes âgées, les maisons de chambres individuelles et les résidences pour étudiants. Pour en savoir plus sur le financement d’autres types de logements, consultez la page Assurance prêt hypothécaire : logement abordable et logement du marché locatif.