Le cadre de la SCHL pour les grands constructeurs est conçu pour accélérer la construction de logements locatifs abordables. Il vise à accélérer le processus de demande pour les fournisseurs de logements établis qui travaillent avec la SCHL et qui ont fait leurs preuves dans la réalisation d’ensembles résidentiels. Il permet de faciliter et d’accélérer le processus.
Avantages pour les grands constructeurs
En tant que grand constructeur approuvé, vous pourriez bénéficier d’avantages qui simplifient les interactions et les processus pour certains ensembles résidentiels sélectionnés par la SCHL. Vous profiteriez notamment des avantages opérationnels suivants :
- attribution prioritaire des ressources de la SCHL et accélération des approbations de prêts;
- assouplissements en matière de souscription et de versement des avances;
- approbation conditionnelle du financement pour les années de financement à venir.
Critères d’admissibilité
Pour déterminer votre admissibilité, la SCHL vous évaluera en fonction de ce qui suit :
- la solidité financière : confirmée par une évaluation du crédit satisfaisante effectuée par la SCHL;
- la capacité opérationnelle : aucun cas de défaut au cours des 10 dernières années;
- les antécédents confirmés dans la réalisation d’ensembles résidentiels.
Organismes à but lucratif
Les entités à but lucratif doivent avoir conclu au moins 50 millions de dollars* en prêts assurés ou en financement avec la SCHL** et respecter 3 des critères suivants selon l’évaluation du crédit la plus récente de la SCHL :
- posséder un actif de plus de 1 milliard de dollars en immeubles collectifs;
- avoir une valeur nette minimale de 250 millions de dollars;
- avoir un ratio de couverture de la dette de 1,30 dans leur portefeuille d’immeubles collectifs;
- avoir une exposition proportionnelle au risque de plus de 500 millions de dollars (assurance et prêts) auprès de la SCHL.
* Si l’entité à but lucratif n’a pas respecté le critère d’avoir une exposition proportionnelle au risque d’au moins 500 millions de dollars, mais qu’elle a respecté les 3 autres critères, elle doit aussi avoir conclu au moins 50 millions de dollars en prêts assurés ou en financement avec la SCHL.
Organismes gouvernementaux
Les provinces, les territoires, les municipalités, les gouvernements autochtones et les autres ordres de gouvernement doivent avoir au moins 20 millions de dollars en prêts assurés ou en financement auprès de la SCHL**.
Organismes sans but lucratif, organismes de bienfaisance enregistrés et coopératives d’habitation
Pour les organismes sans but lucratif, les organismes de bienfaisance enregistrés et les coopératives d’habitation, la SCHL tiendra également compte des clients qui répondent à l’une des exigences suivantes : avoir conclu au moins 50 millions de dollars en prêts assurés ou en financement avec la SCHL ou au moins 20 millions de dollars en prêts assurés ou en financement avec la SCHL** et gérer un important portefeuille de logements locatifs.
Statut de grand constructeur
Pour obtenir le statut de grand constructeur, vous devez vous assujettir à une évaluation du crédit et fournir à la SCHL des états financiers annuels audités. Les entités gouvernementales sont exemptées de l’évaluation du crédit.
Pour en savoir plus sur le cadre des grands constructeurs, communiquez avec notre Centre de contact ou avec votre spécialiste de la SCHL.
** Les prêts doivent être liés à l’un des programmes suivants :
- un programme de la Stratégie nationale sur le logement;
- le Programme canadien pour des logements abordables plus verts;
- le Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95);
- l’assurance prêt hypothécaire pour les immeubles collectifs;
- les ententes bilatérales signées dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement.
C’est fait!
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