Ressources pour les participants

Guide technique du participant

Version la plus récente du Guide du participant au Programme des obligations hypothécaires du Canada. Il est publié par la Fiducie du Canada pour l’habitation no 1 et précise les principales exigences et procédures du programme.

Cette publication ne s’adresse qu’aux participants au Programme des Obligations hypothécaires du Canada (c.-à-d. les institutions financières).

Téléchargez la publication Programme des obligations sécurisées – Guide du participant 2018 (PDF 1.5 MB).

Avis

Les mises à jour et les changements importants touchant ce guide sont communiqués au moyen de nos avis aux participants agréés (PDF).

Autres Ressources

• Rapport sur l'assurance détournement et vol pour les participants au Programme des OHC (XLSX)

Demandes d’informations