Le Fonds accorde la priorité aux partenariats entre les organismes dirigés par des personnes noires et d’autres partenaires comme les gouvernements, les organismes sans but lucratif et d’autres groupes semblables.

Le financement sous forme de contribution seulement du Fonds pour le logement abordable aide les organismes qui ont déjà établi des partenariats et obtenu du financement, mais qui ont besoin de plus de capitaux. Il a plusieurs utilités :

• Financement complémentaire : la majeure partie du financement de l’ensemble a déjà été obtenue, mais vous avez besoin d’un complément pour combler un manque de financement.
• Levier pour obtenir d’autres sources de financement : grâce à une confirmation de financement dans les 30 jours suivant la priorisation, vous pouvez demander du financement auprès d’autres sources.

Avantages du financement sous forme de contribution :

• Contribution sans garanties exigées qui aide à l’intégration harmonieuse dans les structures de financement des ensembles. Vous pouvez ainsi attirer plus facilement d’autres sources de financement;
• Certitude accrue quant aux montants de financement.* Pour en savoir plus, veuillez consulter le cahier d’évaluation financière.

Les montants de contribution du Fonds pour le logement abordable sont calculés en fonction des trois facteurs suivants :

• le calcul par logement;
• les besoins précis de l’ensemble;
• le pourcentage des coûts (organismes sans but lucratif et coopératives = 40 %).

Le montant de financement définitif est déterminé en fonction du résultat le plus faible de ces trois calculs. Pour les organismes sans but lucratif et les coopératives, le pourcentage des coûts est plafonné à 40 %.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• Organismes dirigés par des personnes noires au Canada

Les ensembles admissibles doivent résulter de la construction :

• de logements communautaires et abordables
• de logements du marché à usage mixte ou de logements locatifs abordables
• ou la conversion d’un bâtiment à usage non résidentiel en logements abordables
• de maisons d’hébergement
• de logements de transition et de logements avec services de soutien

Pour être admissible, votre ensemble :

• doit comporter au moins 5 logements ou lits
• doit être principalement à usage résidentiel

Votre ensemble doit bénéficier du soutien d’un autre ordre de gouvernement, comme :

• une municipalité
• une province ou un territoire

Les partenaires devront contribuer à l’ensemble, notamment par des contributions en argent ou en nature.

Le soutien peut prendre la forme d’un investissement en ressources. Il peut aussi s’agir d’une lettre qui appuie votre ensemble.

Les demandes sont examinées de façon à déterminer si elles sont prêtes, admissibles et complètes. La SCHL communiquera avec vous si d’autres documents ou clarifications sont nécessaires avant le début de l’évaluation et de la priorisation de votre demande.

Pour remplir efficacement votre demande :

1. Parlez à votre spécialiste de la SCHL, qui vous aidera à recueillir les documents à fournir (consultez la liste de vérification des documents à fournir (PDF) et le Feuillet d’information sur le programme et admissibilité au financement (PDF)).
2. Soumettez le cahier d’évaluation financière (XLSX), la déclaration d’intégrité (PDF) ainsi que l’attestation concernant les critères d’accessibilités (PDF) et l’attestation concernant les critères d’efficacité énergétique (PDF).

Processus d’approbation et échéancier

1. Engagement de financement sous forme de contribution (jusqu’à 30 jours)
   Vous recevrez une entente de contribution confirmant l’approbation conditionnelle du financement de l’ensemble par la SCHL si votre demande est jugée complète.
2. Respect des conditions de financement (vous avez jusqu’à 6 mois pour satisfaire à toutes les conditions)
   Votre spécialiste de la SCHL continuera de travailler avec vous afin que vous respectiez toutes les conditions énoncées dans l’entente. Vous devez respecter les conditions dans le délai prescrit, sans quoi vous pourriez voir votre demande annulée ou la contribution de la SCHL modifiée.
3. Premier versement (les documents requis doivent être fournis 10 jours avant la date de chaque décaissement)
   L’entente de contribution décrira le processus et les documents justificatifs requis pour demander une avance à la SCHL.