Une fiducie foncière communautaire dans la région de York

Les logements locatifs abordables sont rares dans la région de York. La majorité des ménages de la région sont propriétaires, mais l’accession à la propriété est de plus en plus inabordable. La location est une option qui s’offre aux personnes qui aimeraient vivre dans la région de York, mais la demande n’a jamais été aussi forte. Par conséquent, les groupes communautaires de la région cherchent des moyens d’améliorer leur compréhension des besoins en matière de logement. Ils cherchent également à accroître le parc de logements locatifs.

Le projet Parcours vers une fiducie foncière de logement communautaire dans la région de York aidera à remédier à cette pénurie de logements abordables. Il fera la démonstration d’une solution de fiducie foncière communautaire (FFC) existante provenant de l’organisme Community Affordable Housing Solutions (CAHS) à Toronto. La FFC sera adaptée à la région de York pour aider à fournir des terrains et des ressources aux organismes locaux. Cette solution aidera à créer et à préserver des logements abordables pour les personnes qui résident dans la région.

Étendue du projet et résultats attendus

Un milieu idéal pour mettre à l’essai des solutions de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable

La région de York est un endroit unique en Ontario, où le contexte politique, économique et social est complexe. Sa population de 1 million de personnes est diversifiée sur le plan de la culture et des origines et vit aussi bien en milieu urbain qu’en région rurale. La région de York est régie par 1 gestionnaire de services pour le logement — la municipalité régionale de York — et est constituée de 9 villes.

Cette diversité offre un milieu idéal pour mettre à l’essai des solutions de fiducie foncière communautaire (FFC) pour le logement abordable. Les FFC sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus en fiducie pour aider à donner l’accès à un usage communautaire, comme des logements abordables. Les FFC sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.

Ce projet fera la démonstration du processus menant à une solution de FFC existante. L’initiative sera fondée sur les leçons apprises par l’organisme sans but lucratif Community Affordable Housing Solutions (CAHS). CAHS est axé sur l’expansion et s’efforce de répondre aux besoins en matière de logement des personnes à revenu faible ou modeste à Toronto. Cette démonstration permettra d’adapter le modèle existant de l’organisme de Toronto pour l’utiliser dans la région de York.

Le projet tirera également parti du réseau existant d’organismes de logement abordable et de services sociaux dans la région de York. Blue Door, le plus important fournisseur de logements d’urgence de la région de York, jouera un rôle de premier plan dans la mobilisation des partenaires et l’élaboration de la FFC.

Favoriser et préserver l’abordabilité du logement dans la région de York

Avec l’appui de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), ce projet permettra de mettre en œuvre une FFC fondée sur le modèle de CAHS. La FFC serait dirigée par des responsables de secteur, de sorte que les organismes sans but lucratif détiendraient des terrains pour créer et préserver l’abordabilité du logement dans la collectivité. Elle serait axée sur le service aux personnes habitant la région de York. Seuls les organismes et les partenaires de la région de York qui se concentrent sur l’élaboration de solutions de logement abordable y participeraient.

La FFC serait propriétaire des terrains et concéderait le droit à leur utilisation à des tiers au moyen de conventions de tenure à bail à long terme. Cette approche permettrait à la FFC de conserver le contrôle sur les personnes qui ont accès au terrain. Cette solution permettrait également d’éliminer le coût des terrains associé à la production de logements, ce qui améliorera l’abordabilité. La FFC aiderait à créer des logements abordables de différents types, y compris des logements avec services de soutien et des habitations abordables pour accédants à la propriété.

Les conventions de tenure à bail de la FFC garantiraient le maintien de l’abordabilité des logements en limitant la valeur de leur revente. Par conséquent, la FFC conserverait la majeure partie de sa valeur marchande, bien que les ménages puissent tout de même réaliser des profits. Cette façon de faire aiderait à préserver les logements abordables existants.

La fiducie foncière communautaire, une solution flexible qui peut s’adapter aux changements dans les politiques et le financement du gouvernement

Ce modèle présente plusieurs avantages :

1. La FFC est une solution flexible et peut s’adapter aux changements dans les politiques et les programmes de financement du gouvernement. Elle serait un point de contact unique pour les gouvernements afin de mieux affecter les terrains et les fonds pour le logement abordable.
2. Elle peut accroître l’accès au financement en mettant en commun des ressources et des réseaux dans l’ensemble de la région de York.
3. Elle peut améliorer la durabilité à long terme en centralisant la gestion des actifs et en maintenant la gestion immobilière. À mesure que son portefeuille s’élargirait, la FFC serait en mesure d’absorber des actifs d’ensembles de logements en difficulté pour le réaménagement des logements ou l’amélioration de la gestion.
4. Les surplus seraient réinvestis en vue d’une croissance future ou pour accroître le soutien aux résidents et résidentes. Ce réinvestissement améliorerait éventuellement la résilience face aux changements dans les politiques et le soutien du gouvernement, ce qui réduirait la dépendance à l’égard du financement continu.
5. Un portefeuille d’actifs de logements communautaires offrirait l’abordabilité à perpétuité aux personnes à revenu faible ou modeste.

Adapter le modèle aux besoins de la région de York

Le projet débutera par des entrevues avec les membres clés de l’équipe de CAHS. Ces entrevues aideront à déterminer l’adéquation et la compatibilité des éléments du modèle de CAHS. Le projet permettra également de mener d’autres recherches dans la région de York et de solliciter l’opinion d’experts sur la faisabilité, l’attrait et la viabilité de la FFC proposée. L’objectif est de cerner les occasions dans la région de York et de créer des ébauches initiales du modèle d’affaires, de la gouvernance et plus encore.

L’équipe du projet créera des ébauches initiales pour les élaborer plus en détail, établira des critères de recrutement et commencera à rédiger des ébauches de documents de communication. Les membres de l’équipe élaboreront également la feuille de route à long terme pour la mise en œuvre et la mise à l’échelle de la FFC.

Enfin, le projet visera à mettre en œuvre la FFC adaptée. Il s’agira notamment de finaliser la feuille de route, de peaufiner les documents de communication et de créer des produits d’information.

Une solution conçue pour la région de York, mais applicable au reste de l’Ontario et partout au Canada

Bien que la fiducie foncière communautaire soit conçue pour la région de York en particulier, elle aidera d’autres organismes partout au Canada. Par exemple, elle permettra de mieux comprendre la structure des administrations municipales à 2 paliers en Ontario. Elle aidera également les organismes de logement abordable à partager des ressources, à collaborer et à améliorer leur capacité.

À court terme, le projet réunira des partenaires potentiels qui seraient autrement peu susceptibles de se rencontrer. Il permettra d’amorcer des conversations sur la nouvelle fiducie foncière communautaire et d’établir des relations qui appuieront l’action collective. Il suscitera également une conversation sur le déploiement des efforts visant à accroître la capacité des fournisseurs de logements dans la région.

À long terme, on espère que le projet permettra de créer des partenariats dans la région qui se traduiront par la création de logements abordables. Plus particulièrement, il pourrait améliorer la façon dont les fournisseurs de logements sans but lucratif travaillent avec les municipalités et accèdent aux avantages pour la collectivité, les regroupent et les utilisent. Avec ce projet, on souhaite également changer la façon dont les fournisseurs de logements trouvent des partenaires et cherchent du financement, en Ontario et partout au Canada.