Garantir le droit au logement des personnes réfugiées racisées

Découvrez les problèmes de logement que vivent les personnes réfugiées et racisées au Canada. Au pays, la discrimination s’ajoute à la difficulté de trouver un logement de taille convenable. La pandémie de COVID-19 a aggravé ces problèmes : les personnes marginalisées sont confrontées à des répercussions disproportionnées. Dans la recherche, on examine les obstacles qui empêchent les personnes réfugiées et racisées d’accéder à un logement de taille convenable. On évalue aussi l’efficacité des interventions fondées sur les droits dans la promotion du droit à un logement suffisant, particulièrement à Toronto. L’objectif est de diffuser largement ces constatations afin que les intervenants puissent les utiliser pour relever les défis existants.

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Étendue du projet et résultats attendus

Surmonter la discrimination systémique en matière de logement

L’obstacle le plus important qui empêche les personnes réfugiées et racisées de s’établir au Canada est l’incapacité d’obtenir un logement adéquat. L’offre de logements locatifs abordables à Toronto est déjà très limitée. Les logements sont aussi coûteux par rapport au revenu médian et aux ressources financières des personnes nouvellement arrivées.

La recherche a révélé que le traitement discriminatoire à l’égard des personnes racisées nouvellement arrivées et réfugiées augmente les obstacles à l’accès. C’est le cas même lorsque des logements sont disponibles, et les parents seuls sont particulièrement touchés. Par conséquent, d’innombrables nouveaux résidents n’ont pas accès à un logement de qualité convenable pour entamer leur nouvelle vie au Canada. La situation s’est détériorée pendant la pandémie.

Recommander des mesures à prendre

L’équipe de recherche a formulé des recommandations pour s’attaquer au problème de la discrimination à l’égard des personnes racisées nouvellement arrivées et réfugiées sur le marché du logement locatif. Les voici :

• Le gouvernement fédéral devrait concevoir de nouveaux volets de financement pour soutenir les personnes nouvellement arrivées. Ces fonds soutiendraient les organismes de soutien à l’établissement et d’autres groupes de la société civile et les aideraient à mieux répondre aux défis particuliers de la population visée dans l’obtention d’un logement.
• Les fournisseurs de logements refusent souvent des logements aux personnes nouvellement arrivées en raison d’un manque d’antécédents de crédit ou de caution au Canada. Les gouvernements du Canada et de l’Ontario devraient mettre en place des services de caution sans frais pour soutenir ces gens. Des initiatives visant à examiner la nature, la portée et l’incidence des pratiques de logement discriminatoires devraient être financées et mises en œuvre dans l’ensemble de l’Ontario.
• Le gouvernement de l’Ontario devrait financer des études. La Commission ontarienne des droits de la personne devrait travailler avec des organismes de logement et des défenseurs. Ensemble, ces organismes devraient examiner les obstacles et veiller à l’accès au logement de la population.
• Le gouvernement de l’Ontario devrait mettre en place un système relatif aux protections prévues par le Code des droits de la personne en matière de logement. Ce système devrait prévoir la surveillance et l’application effective de ces droits, ainsi que l’enquête à cet égard.
• Le gouvernement de l’Ontario devrait mettre en œuvre des politiques visant à préserver les logements abordables qui risquent d’être perdus. Les politiques devraient permettre les règlements de remplacement localisés des logements locatifs, ainsi que le financement de programmes municipaux. Ceux-ci devraient viser à convertir des logements locatifs abordables privés à risque en logements sans but lucratif.
• Le gouvernement de l’Ontario devrait collaborer avec les municipalités pour encourager la création de logements sans but lucratif et de coopératives d’habitation pour offrir plus d’options de logement abordable.
• Le gouvernement de l’Ontario et la Ville de Toronto devraient aider les locataires afin qu’ils en sachent plus sur leurs droits juridiques. Ils devraient aussi aider les fournisseurs de logements pour qu’ils connaissent mieux leurs obligations juridiques.
• La Ville de Toronto devrait adopter des règlements qui permettent l’exploitation légale de maisons de chambres. Ce type de logement constitue une option abordable aux personnes nouvellement arrivées à faible revenu.

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