Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement

Le Fonds de recherche et de planification dispose d’une affectation budgétaire annuelle de 750 000 $ qui couvre tous les volets d’activité. Le montant des fonds disponibles chaque année pour les nouveaux projets varie en raison de la nature pluriannuelle de certains de ceux-ci.

Volets d’activité

Le Fonds accorde une aide financière dans 3 volets d’activité :

1. activités de planification : jusqu’à 75 000 $ sur une durée maximale de 12 mois;
2. projets de recherche : jusqu’à 250 000 $ sur une durée maximale de 24 mois;
3. projets de mobilisation des connaissances : jusqu’à 75 000 $ sur une durée maximale de 12 mois.

Catégories d’activités :

1. Activités de planification

La catégorie des activités de planification fournit à votre organisation les ressources nécessaires pour jeter les bases d’un futur projet de recherche.  Les organisations qui n’ont pas d’expérience directe dans la direction d’un projet de recherche sont invitées à présenter une demande dans le cadre du volet des activités de planification.

Les activités admissibles comprennent notamment les suivantes :

• consultation des intervenants et mobilisation des citoyens;
• évaluation des besoins;
• analyse contextuelle ou résumé préliminaire de la documentation, des études de cas, des activités ou des programmes pertinents;
• rassemblement d’intervenants de divers milieux et mise en place de partenariats visant à faciliter la collaboration à l’échelle régionale, nationale ou internationale entre personnes ou groupes venant de divers horizons;
• embauche d’experts-conseils pour préparer des demandes de recherche pour des groupes qui ne peuvent pas le faire eux-mêmes.

2. Projets de recherche

Le volet des projets de recherche fournit du financement à votre organisation pour entreprendre un projet de recherche comportant une ou plusieurs questions de recherche clairement définies, une méthodologie de recherche détaillée, des livrables et un plan de mobilisation des connaissances.

Les projets peuvent inclure les activités de recherche suivantes :

• analyses documentaires et contextuelles;
• enquêtes et entrevues;
• évaluations;
• collecte et analyse de données;
• profils et études de cas.

3. Projets de mobilisation des connaissances

Le volet de mobilisation des connaissances sert à concevoir, à élaborer et à mettre en œuvre une stratégie de mobilisation des connaissances pour communiquer les résultats de projets de recherche récemment achevés.

Les projets peuvent inclure la mise en place des activités suivantes :

• campagnes;
• présentations;
• maquettes et modèles;
• forums et conférences en personne ou en ligne;
• séminaires de formation;
• activités de mobilisation et d’animation.

Le programme en action : Visitez notre page Web des profils des projets de la SNL pour en savoir plus sur les projets financés par le Fonds de recherche et de planification dans les trois volets d’activités.

Tous les demandeurs doivent respecter les critères d’admissibilité suivants :

Admissibilité du demandeur principal :

Le demandeur principal doit être une organisation sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou encore une organisation ou un gouvernement autochtone actif au Canada.

* Remarque : Bien que les établissements d’enseignement supérieur, les organismes privés et les administrations municipales ne puissent pas agir comme demandeurs principaux, ils sont admissibles à titre de partenaires de projet. Les demandeurs principaux sont fortement encouragés à collaborer avec divers partenaires, y compris les organismes communautaires qui représentent et servent des populations rendues vulnérables dans le système de logement.

Admissibilité du projet :

• Le projet doit porter sur un ou plusieurs domaines d’intervention prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement.
• Au moment de présenter la demande, la contribution des partenaires (en espèce ou en nature) représentant 25 % du coût total du projet doit déjà être confirmée. Des lettres de confirmation des partenaires qui apportent une contribution au projet doivent être jointes à la demande.
• Le projet ne peut pas avoir été financé par le Fonds de recherche et de planification de la Stratégie nationale sur le logement lors d’une année de concours précédente. Le financement ne peut être accordé pour un même projet ou évènement ou une même activité qui a déjà reçu des fonds. Le financement sera accordé seulement pour les activités ou projets de recherche qui se dérouleront après la signature d’une entente de contribution.

Autres facteurs à considérer :

• Le financement sera accordé seulement pour les activités ou projets de recherche qui se dérouleront après la signature d’une entente de contribution.
• Si le projet d’un demandeur est accepté, le demandeur comprend et reconnaît qu’il obtiendra et maintiendra ou fera en sorte que soit obtenue et maintenue la couverture d’assurance exigée par la SCHL à ses frais.
• Selon le degré de risque du projet, diverses protections et limites d’assurance peuvent être requises ou faire l’objet de rajustements, telles que les suivantes, mais sans s’y limiter :
  • Assurance de responsabilité civile des entreprises
  • Assurance responsabilité contre les erreurs et les omissions
  • Indemnisation des accidentés du travail

Le Fonds de recherche et de planification suit un processus de demande et d’examen en 2 étapes.

Étape 1

Un appel de demandes pour l’étape 1 a été lancé le 12 août 2024.

Les demandes pour l’étape 1 doivent être soumises au plus tard le 27 septembre 2024, à 14 h, dans le fuseau horaire local du demandeur principal.

À l’étape 1, les demandeurs soumettront les renseignements généraux du demandeur principal, un résumé du projet ainsi que ses objectifs et résultats, sa pertinence à la SNL et son budget.

La SCHL examinera les demandes soumises à l’étape 1 et invitera les proposants qualifiés à soumettre des renseignements supplémentaires à l’étape 2.

Étape 2

Les demandes de l’étape 2 seront sollicitées à la mi-novembre et devront être présentées au plus tard le 18 décembre 2024. À l’étape 2, les demandeurs soumettront l’équipe du projet, le budget détaillé, l’énoncé des travaux et le plan de diffusion des connaissances.

La SCHL examinera les demandes soumises à l’étape 2 et sélectionnera les projets retenus.

Les projets pourraient commencer en mars 2025.

• Guide du demandeur du Fonds de recherche et de planification (PDF)
• Formulaire de demande du Fonds de recherche et de planification (PDF)*
• Foire aux questions sur le Fonds de recherche et de planification (PDF)
• Caractéristiques des propositions solides pour le Fonds de recherche et de planification (PDF)
• Guide de portail de demande (PDF)
• Domaines d’intervention prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement
• Glossaire des termes courants de la Stratégie nationale sur le logement

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