À l’instar de nombreuses villes canadiennes, Halifax a eu du mal à fournir des logements de qualité durables et abordables. Parmi les facteurs ayant contribué à ce problème, mentionnons le niveau record des prix des propriétés immobilières et des loyers, la rareté des logements et un niveau de production de logements qui ne suit pas le rythme des flux migratoires entrants. Une population croissante, surtout chez les personnes vulnérables, est par conséquent incapable de trouver et de conserver des logements abordables.
Ce projet permettra de définir un modèle de fiducie foncière communautaire (FFC) et d’établir un plan de mise en œuvre pour relever ces défis. La FFC sera fondée sur des pratiques exemplaires et adaptée au contexte de Halifax. Plus particulièrement, son plan de mise en œuvre comportera un processus de consultation approfondi mettant à l’avant-plan les intérêts et les valeurs de la collectivité. Il en résultera une stratégie de mise en œuvre complète que la collectivité et les décideurs pourront soutenir.
3 Innovations clés
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Les principes fondamentaux d’équité, de diversité et d’inclusion du projet sont les bases à partir desquels on s’attaquera aux problèmes systémiques de logement qui touchent les communautés marginalisées.
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L’élaboration du modèle de FFC intégrera une approche communautaire, en offrant une compensation financière aux personnes ayant une expérience vécue et à d’autres membres des populations vulnérables.
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La rétroaction des acteurs du milieu servira à élaborer et à peaufiner des modèles de FFC qui correspondent aux besoins et aux contextes locaux.
Étendue du projet et résultats attendus
Une occasion d’établir une solution de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable à Halifax
Le secteur du logement sans but lucratif de Halifax est sous-développé par rapport à celui d’autres administrations au pays. De nombreux organismes sont petits et indépendants et n’ont pas l’expérience et les ressources nécessaires pour entreprendre des projets d’aménagement ou d’acquisition à grande échelle. Cette situation est particulièrement marquée lorsqu’ils doivent concurrencer les promoteurs immobiliers privés sur le marché libre. En conséquence, le parc de logements abordables est perturbé ou réduit, ce qui entraîne une augmentation de l’insécurité liée au logement et de la pauvreté pour de nombreux groupes vulnérables.
La création d’une FFC à Halifax pourrait aider à relever ces défis. Les fiducies foncières communautaires sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus en fiducie pour aider à donner l’accès à un usage communautaire, comme des logements abordables. Les fiducies foncières communautaires sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.
Une FFC basée à Halifax pourrait offrir une solution de rechange à l’approche du libre marché du logement qui menace actuellement l’abordabilité. Une recherche initiale sur les modèles potentiels de FFC à Halifax a déjà été réalisée. La prochaine étape consiste à peaufiner cette recherche et à élaborer un plan de mise en œuvre d’une FFC à l’échelle municipale pour la Ville de Halifax.
Explorer comment une fiducie foncière communautaire à l’échelle municipale pourrait régler les problèmes systémiques de logement à Halifax
Grâce au soutien de l’Initiative de démonstrations de la SNL, ce projet explorera la façon dont une FFC municipale pourrait régler les problèmes systémiques de logement à Halifax. L’équipe concevra un modèle de FFC fondé sur les pratiques exemplaires et adapté à Halifax et aux besoins de ses collectivités. Elle collaborera ensuite avec une coalition de partenaires solides pour créer une stratégie de mise en œuvre pour la FFC. Cette même coalition agira aussi comme principal partenaire de mise en œuvre de la FFC.
L’engagement complet de l’équipe auprès de la collectivité permettra de s’assurer que ses intérêts et ses besoins sont représentés dans le modèle final de la FFC. Une attention particulière sera portée aux perspectives des personnes ayant une expérience vécue et des populations historiquement marginalisées. Cette approche fera en sorte que la FFC sera spécialement conçue pour répondre aux besoins en matière de logement sans but lucratif et abordable de Halifax.
Synthétiser les idées et les valeurs des intervenants dans la conception d’une fiducie foncière communautaire
L’équipe du projet commencera par approfondir sa connaissance des modèles de FFC ayant fait leurs preuves. Ces renseignements seront communiqués à un large éventail d’intervenants des collectivités et du secteur du logement. Ces efforts de sensibilisation seront axés sur l’inclusion, l’accessibilité et le dialogue. Ils comprendront notamment des aménagements culturels, comme des services de traduction, ainsi que la rémunération des personnes ayant une expérience vécue. Le but de cette mobilisation est de comprendre les divers points de vue de la collectivité à l’égard d’une FFC à Halifax.
Les résultats de la mobilisation des intervenants communautaires seront ensuite synthétisés en plusieurs conceptions adaptées à Halifax. L’objectif est de veiller à ce que les perspectives essentielles de la collectivité soient prises en compte dans la conception. On déterminera les principaux contributeurs potentiels à la FFC, on évaluera l’état de préparation du système et on choisira la meilleure option de FFC. Les partenaires principaux élaboreront ensuite une stratégie pour la mise en œuvre du modèle sélectionné en abordant les rôles, les responsabilités, les coûts et le calendrier.
Expansion et diversification considérables des possibilités de logement abordable à Halifax
Le modèle et le plan de FFC proposés du projet ont le potentiel d’accroître et de diversifier les possibilités de logement abordable à Halifax. Ils aideront à tirer parti des actifs collectifs, à développer et à maintenir des compétences essentielles dans le secteur sans but lucratif et à accroître la capacité du secteur communautaire. À long terme, il pourrait y avoir d’autres effets positifs, notamment une plus grande stabilité du personnel et une meilleure prestation des services. Les infrastructures existantes pourraient bénéficier d’améliorations sur le plan du rendement et de l’environnement, et les relations publiques pourraient aussi s’améliorer.
Bien que le projet soit axé sur la Nouvelle-Écosse, il pourrait avoir un rayonnement régional et national. Des rapports sur le projet, y compris une étude de cas, seront accessibles en ligne et communiqués lors de conférences. Ces ressources pourraient intéresser d’autres groupes communautaires, des organismes sans but lucratif et des fiducies foncières communautaires de municipalités au Canada atlantique et partout au Canada.
Programme : Initiative de démonstrations de la SNL
Titre de la démonstration : Fiducie foncière communautaire de logements abordables à Halifax
Organisation responsable : Centraide Halifax
Collaborateurs et partenaires :
- Centraide Halifax
- Municipalité régionale de Halifax
- Davis Pier Consulting
- Housing and Homelessness Partnership (HHP)
- CLT 902
- Upper Hammonds Plains Strategic Initiatives Committee
- Mi’kmaw Native Friendship Centre
- Housing Nova Scotia
- David Slipp - Stewart McKelvey Law
Emplacement : Halifax (N.-É.)
Pour en savoir plus :
Écrivez à
Innovation-Recherche@schl.ca
ou visitez notre
site Web pour en apprendre davantage sur les initiatives de la Stratégie
nationale sur le logement.
Vous aimeriez en savoir plus sur les solutions de fiducie foncière communautaire pour le logement abordable? Joignez-vous à la communauté de pratique virtuelle sur les fiducies foncières communautaires et les regroupements de terrains de la Communauté d’experts en logement (CODEL)!