Améliorations au FLA et au PPCA

Ottawa (Ontario), le 14 novembre 2024

Aujourd’hui, le gouvernement fédéral a annoncé des améliorations à venir au Fonds pour le logement abordable (FLA) et au Programme de prêts pour la construction (PPCA) d’appartements. Il s’agit des deux plus importants programmes d’offre de logements de la Stratégie nationale sur le logement.

Partout au Canada, il y a un besoin urgent de logements abordables et de logements locatifs accessibles aux familles et aux individus de la classe moyenne, ainsi qu'aux populations vulnérables, aux étudiants et aux personnes âgées. Les améliorations apportées au FLA et au PPCA permettront aux fournisseurs de logements de construire plus facilement des logements pour ces groupes spécifiques dans les communautés qu'ils desservent.

Grâce à ces améliorations et au cadre pour les grands constructeurs annoncé récemment, les fournisseurs de logements pourront construire plus de types de logements, plus rapidement. Les fournisseurs de logements pourront présenter des demandes lorsque les nouvelles améliorations seront lancées le 22 novembre 2024. Ils peuvent communiquer avec leur spécialiste de la SCHL pour en savoir plus.

Les améliorations au Fonds pour le logement abordable sont les suivantes :

Prolongation du programme de 2025 - 2026 à 2028 - 2029.
Division du volet Construction existant en deux sous-volets spécialisés :
- Un sous-volet pour soutenir la création rapide de maisons d’hébergement, de logements avec services de soutien et de logements de transition pour les personnes qui ont les plus grands besoins.
- Un sous-volet pour le logement communautaire, qui soutiendra le logement abordable et les ensembles résidentiels mixtes.
Modification des exigences minimales en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique du volet Réparation et renouvellement et nouvelle approche fondée sur la priorisation.

Les améliorations au Programme de prêts pour la construction d’appartements sont les suivantes :

Prolongation du programme de 2027 - 2028 à 2031 - 2032.
Élargissement de l’admissibilité pour inclure :
- les logements pour étudiants sur campus et hors campus;
- les logements pour personnes âgées autonomes.
Élimination des exigences minimales en matière d’accessibilité et d’efficacité énergétique. Les demandeurs bénéficieront du fait de prendre des engagements plus importants concernant l'offre de logements locatifs et les résultats sociaux souhaités.

Citations :

« Pour mettre fin à la crise du logement, nous devons construire différents types de logements qui répondent à tous les besoins en matière de logement. Grâce aux améliorations apportées au Fonds pour le logement abordable et au Programme de prêts pour la construction d’appartements, il sera plus facile de construire un éventail de logements qui permettront à un plus grand nombre d’étudiants de vivre près de l’endroit où ils étudient et à un plus grand nombre de personnes âgées de rester dans la collectivité qu’ils aiment, et de veiller à ce qu’un plus grand nombre de nos amis et voisins qui ont besoin de soutien supplémentaire aient un chez-soi sûr et abordable. »
– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

Faits en bref :

Le Fonds pour le logement abordable (FLA) et le Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA) font partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada. Ce plan de plus de 115 milliards de dollars vise à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.
Le FLA offre aux organismes partenaires du financement sous forme de prêts remboursables à faible taux d’intérêt ou de prêts-subventions ou encore sous forme de contributions. Les fonds servent à la construction de logements abordables et à la rénovation et la réparation de logements abordables et communautaires existants. Ce programme de 14,6 milliards de dollars de la SNL accorde la priorité aux ensembles de logements destinés aux gens qui en ont le plus besoin : les femmes et les enfants fuyant la violence familiale, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
- En septembre 2024, le gouvernement du Canada avait engagé plus de 10,34 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 40 000 logements et la réparation de plus de 166 000 logements par l’intermédiaire du FLA.
Le PPCA est un programme de 55 milliards de dollars qui offre des prêts à faible taux d’intérêt entièrement remboursables pour encourager la construction de logements locatifs standards ainsi que de logements locatifs pour personnes âgées et étudiants. Ce programme a un impact positif sur le système de logement, à un coût minime pour les contribuables.
- En septembre 2024, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) avait engagé 20,65 milliards de dollars en prêts par l’entremise du PPCA pour soutenir la création de plus de 53 000 logements destinés à la location.
Afin d’appuyer le gouvernement du Canada dans son objectif d’accroître l’offre de logements et de répondre à la nécessité d’augmenter le nombre de logements abordables et de logements locatifs, la SCHL a créé le cadre des grands constructeurs.
- Le cadre des grands constructeurs aide à accélérer le traitement des demandes au titre du FLA et du PPCA. Le statut de grand constructeur est accordé aux fournisseurs de logements existants qui ont fait leurs preuves dans la réalisation d’ensembles de logements collectifs. Différents critères s’appliquent aux gouvernements et aux organismes sans but lucratif et à but lucratif afin de déterminer leur admissibilité au statut de grand constructeur.
- Les grands constructeurs pourraient tirer des avantages de ce statut, par exemple : une attribution prioritaire des ressources de la SCHL et l’accélération des approbations de prêts, ainsi que des assouplissements relatifs à la souscription et au versement des avances. Ils pourraient aussi profiter de la possibilité d’engagements de financement pour les prochaines années, ce qui leur permettra de prévoir le financement et de mieux planifier les projets à venir.