Accélérer la construction grâce à la Stratégie Nationale sur le Logement

Ottawa (Ontario), le 24 juillet 2024

Aujourd’hui, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) ont lancé le cadre des grands constructeurs afin d’accélérer la construction de logements locatifs et de logements abordables. L’objectif de ce cadre est d’accélérer le processus de demande pour les fournisseurs de logements établis. Le nouveau cadre ciblera les fournisseurs de logements expérimentés qui ont accès à du financement au moyen des plus grands programmes de la Stratégie nationale sur le logement. Ces programmes sont le Fonds pour le logement abordable et le Programme de prêts pour la construction d’appartements.

Partout au Canada, il y a un besoin urgent de logements locatifs et de logements abordables. Les fournisseurs de logements et les collectivités pour lesquelles ils les font bâtir sont aux prises avec des défis de taille. L’un d’eux est le temps qu’il faut pour franchir les étapes de la planification et de l’approbation des logements avant leur mise en chantier ainsi qu’obtenir le financement pour la construction. Compte tenu de la pénurie importante de logements qui frappe le pays, il est impératif d’aider le secteur de la construction résidentielle à construire plus de logements, plus rapidement.

Les fournisseurs de logements qui ont fait leurs preuves et qui répondent aux critères recevront le statut de grand constructeur. Ce statut leur donnera accès à un processus accéléré des demandes de financement au titre du Fonds pour le logement abordable et du Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ce processus est simplifié aux étapes de la réception des demandes, de la souscription et de l’approbation, et comprend des assouplissements relatifs à la souscription et au versement des avances. Les grands constructeurs pourraient aussi profiter de la possibilité d’engagements de financement pour les prochaines années pour une meilleure planification des projets à venir.

Reconnaissant les diverses situations des fournisseurs de logements, la SCHL a établi des critères d’admissibilité distincts pour les entités gouvernementales, y compris les gouvernements autochtones ainsi que les promoteurs à but lucratif et sans but lucratif. Les fournisseurs de logements qui répondent aux critères recevront automatiquement le statut de grand constructeur. Les fournisseurs de logements peuvent communiquer avec leur spécialiste de la SCHL pour en savoir plus à ce sujet.

Citations :

« Notre pays est aux prises avec une pénurie de logements abordables, alors si vous êtes un constructeur de logements, nous voulons vous aider à bâtir plus de logements. Le cadre des grands constructeurs permettra aux constructeurs expérimentés d’accéder plus rapidement au financement à la construction dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement et de bâtir davantage d’ensembles résidentiels. »
– L’honorable Sean Fraser, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« Nous sommes ravis de lancer le cadre des grands constructeurs, car il permettra de mieux aider les constructeurs à bâtir les logements dont nous avons besoin, plus rapidement. Ce nouveau cadre appuiera aussi la récente norme de service de la SCHL relative aux demandes au titre du Fonds pour le logement abordable et du Programme de prêts pour la construction d’appartements. Ces demandes reçoivent une approbation conditionnelle dans les 30 jours et une approbation complète dans les 60 jours. »
– Coleen Volk, présidente et première dirigeante de la SCHL

Faits en bref :

Le Fonds pour le logement abordable (FLA) et le Programme de prêts pour la construction d’appartements (PPCA) font partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du gouvernement du Canada. Ce plan de plus de 82 milliards de dollars vise à offrir un chez-soi à un plus grand nombre de personnes au Canada.
Le FLA offre aux organismes partenaires du financement sous forme de prêts à faible taux d’intérêt et de prêts-subventions ou encore sous forme de contributions. Les sommes servent à la construction de logements abordables et à la rénovation et la réparation de logements abordables et communautaires existants. Ce programme de 13,2 milliards de dollars de la SNL accorde la priorité aux ensembles de logements destinés aux gens qui en ont le plus besoin : les femmes et les enfants fuyant la violence familiale, les personnes âgées, les Autochtones, les personnes handicapées, les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de toxicomanie, les anciens combattants et les jeunes adultes.
En mars 2024, le gouvernement du Canada avait engagé plus de 8,56 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 34 500 logements et la réparation de près de 165 000 logements par l’intermédiaire du FLA.
Le PPCA offre des prêts à faible taux d’intérêt entièrement remboursables pour encourager la construction de logements locatifs pour la classe moyenne au Canada. Ce programme a un impact positif sur le système de logement, à un coût minime pour les contribuables.
En plus des 15 milliards de dollars annoncés dans l’Énoncé économique de l’automne 2023 pour le PPCA, le budget de 2024 a annoncé un financement supplémentaire de 15 milliards de dollars en prêts pour construire au moins 30 000 appartements locatifs. Cette somme porte le financement total à 55 milliards de dollars.
En mars 2024, la Société canadienne d’hypothèques et de logement avait engagé 18,81 milliards de dollars en prêts par l’entremise du PPCA pour soutenir la création de 49 879 logements destinés à la location.
En mars 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 50,97 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 146 000 logements et la réparation de plus de 286 000 logements dans le cadre de tous les programmes de la SNL axés sur l’offre de logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.