Obligations des membres envers la coopérative d’habitation

Si vous êtes membre d’une coopérative d’habitation, vos obligations sont nombreuses. Elles diffèrent d’une coopérative à l’autre, mais elles sont en grande partie les mêmes. Si vous manquez à vos obligations en tant que membre, vous risquez l’expulsion. De plus, votre adhésion à la coopérative pourrait être retirée.

Contrats d’occupation

La plupart des coopératives exigent que les nouveaux membres signent un contrat d'occupation. C’est un contrat juridique qui décrit vos droits et obligations en tant que membre d’une coopérative. Ce contrat est différent du bail signé par les locataires de logements locatifs privés. Au Québec, les membres d’une coopérative doivent signer un bail pour leur logement et un contrat pour être membre.

Si votre logement est subventionné, vous pourriez avoir à signer un autre formulaire qui prévoit des responsabilités supplémentaires. Par exemple, comme votre droit d’occupation est calculé d'après votre revenu, vous devez fournir une preuve de revenu.

Généralement, le contrat d’occupation décrit les éléments suivants :

• Ce que vous acceptez de faire pour avoir le droit d'habiter votre logement. Principalement, vous devez accepter de payer votre droit d'occupation à temps et de respecter les règlements de la coopérative.
• Ce que la coopérative convient de faire pour vous en tant que résident. Cela comprend l’entretien de l’immeuble, la gestion de la coopérative et le maintien d’un fonds de réserve. Ce fonds permet de payer les réparations et d’autres projets.
• Le préavis que vous devez donner si vous décidez de quitter la coopérative.

À part ces obligations, les lois sur les coopératives décrivent rarement ce que doit inclure un contrat d’occupation. Chaque coopérative doit donc définir ses propres obligations.

Les obligations des membres doivent être raisonnables. Elles doivent respecter la loi sur les coopératives en vigueur dans votre province ou territoire, la loi sur les droits de la personne et les principes de justice naturelle. Par exemple, une coopérative peut établir un règlement lui permettant d’expulser un membre qui peint sa porte d'entrée d’une certaine couleur. Mais cette règle serait probablement jugée déraisonnable si elle était contestée devant les tribunaux.

Droits d’occupation d’une coopérative d’habitation

Tous les membres de la coopérative doivent payer leur droit d'occupation mensuel au complet et à temps.

Souvent, les nouveaux membres doivent payer le droit d'occupation du premier et du dernier mois, une cotisation et un dépôt. Ces paiements sont normalement exigés lorsque le membre emménage dans la coopérative.

La coopérative conserve votre dépôt au cas où elle devrait payer des réparations ou un nettoyage après votre départ. Le solde vous est remboursé une fois que vous avez quitté la coopérative et que le logement a été inspecté. Les coopératives peuvent fixer elles-mêmes le montant du dépôt, sauf en Nouvelle-Écosse, où la loi sur les locations s'applique. (Pour plus de renseignements, consultez Votre guide pour la location d'un logement).

Présence aux assemblées de la coopérative

Les membres doivent contribuer au fonctionnement de la coopérative en assistant aux assemblées. Cela comprend l’assemblée générale annuelle, où les membres élisent le conseil d’administration de la coopérative. Les assemblées sont également tenues pour discuter des finances, approuver le budget et modifier les règlements de la coopérative. Une assemblée extraordinaire peut être convoquée pour résoudre un conflit ou un désaccord entre un membre et le conseil.