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  • tient à jour le Registre;
  • rédige le Guide des programmes inscrits canadiens d’obligations sécurisées;
  • inscrit les émetteurs et les programmes.

La SCHL peut également suspendre des émetteurs.

Le gouvernement et la SCHL ne fournissent aucune garantie ni aucun cautionnement pour les émissions d’obligations sécurisées.

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Date de publication: 26 septembre 2018

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