Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves (PAREL)

Financement de réparations majeures, de réparations d’urgence et d’adaptations visant à améliorer la salubrité et la sécurité des logements dans les réserves.

Depuis janvier 2024, tous les volets du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) seront consolidés en un seul programme amélioré. Celui-ci sera appelé Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves*.

Il comprendra les volets et programmes suivants :

Volets régulier, logements pour personnes handicapées, logements locatifs, conversion et logement accessoire/pavillon-jardin du Programme d’aide à la remise en état des logements;
Programme de réparations d’urgence;
Programme Logements adaptés : aînés autonomes (pour les Premières Nations).

* L’exception à cette fusion est le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement ‒ volet rénovation, qui continuera de fonctionner en tant que programme de financement distinct.

Amélioration du soutien aux Premières Nations grâce aux programmes d’aide à la rénovation unifiés

Le Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves est une initiative simplifiée. Il permettra de mieux soutenir les réparations et les adaptations apportées aux logements des Premières Nations. Il est le résultat d’une fusion des anciens programmes d’aide aux réparations et aux adaptations dans les réserves (sauf le Programme d’amélioration des maisons d’hébergement ‒ volet rénovation). L’objectif est de simplifier l’accès au financement et d’offrir de la souplesse en matière de gestion du logement.

Le programme continuera de prioriser et de soutenir :

les ménages à faible revenu, les personnes âgées et les personnes handicapées;
l’aide complète offerte pour les réparations majeures ou d’urgence afin d’assurer le maintien de la santé et la sécurité des occupants;
l’aide offerte pour les modifications visant l’accessibilité et les adaptations mineures;
l’aide à la création d’espace supplémentaire ou à la conversion de propriétés;
les initiatives garantissant l’abordabilité du logement (le cas échéant).

RENSEIGNEMENTS SUR LE FINANCEMENT

CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Admissibilité au soutien financier

Toutes les Premières Nations peuvent présenter une demande dans le cadre de ce programme. Le financement peut être destiné aux Premières Nations et aux propriétaires-occupants des Premières Nations. Pour qu’un projet soit admissible, le revenu total des occupants formant le ménage doit être égal ou inférieur à la limite établie en fonction de l’emplacement de la communauté. Tout le financement approuvé est versé directement à la Première Nation seulement.

Un soutien financier est offert dans les cas suivants :

Réparations majeures ou d’urgence  – Logements qui exigent d’importantes réparations (y compris l’élimination de la moisissure) pour préserver la santé et la sécurité des occupants.
Modifications visant l’accessibilité  – Logements qui nécessitent des modifications visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ou des adaptations mineures pour les personnes âgées.
Logements accessoires  – Logements qui exigent des modifications afin de créer de l’espace supplémentaire, comme un logement accessoire, pour remédier au surpeuplement.
Projets de conversion  – Propriétés non résidentielles qui doivent être converties en logements.
Mesures visant l’abordabilité  – Initiatives qui garantissent l’abordabilité du logement, le cas échéant.

Avis important concernant les réparations

Vous devez suivre les lignes directrices suivantes pour pouvoir être admissible au financement :

Réparations antérieures  – Il se peut que vous ayez déjà effectué certaines des réparations énumérées dans votre demande avant de recevoir l’approbation écrite. Cependant, elles ne seront admissibles au financement que si les travaux ont commencé après que vous avez soumis votre demande.
Calendrier des travaux  – Une fois l’approbation reçue, il est important de noter les échéances suivantes :

Tous les travaux approuvés doivent commencer dans les 3 mois suivant la date d’approbation.
Tous les travaux précisés dans la portée des travaux doivent être achevés dans les 12 mois suivant la date d’approbation.

Inspection finale : La SCHL peut demander une inspection finale. À des fins de contrôle, veuillez prendre des photos avant de commencer les réparations et conserver toutes les factures et tous les devis.

En respectant ces lignes directrices, vous pouvez maximiser vos chances de recevoir du financement pour réaliser les réparations nécessaires.