Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves (PAREL)

Nous pouvons offrir un soutien financier directement aux Premières Nations pour leurs ensembles de logements selon les dispositions suivantes :

1. Financement maximal – Nous fournissons jusqu’à 60 000 $ par logement.
2. Financement bonifié – Le financement maximal peut être augmenté de 25 % dans 2 cas : si votre propriété est située dans une réserve en région nordique ou éloignée ou si le projet comprend des travaux visant l’accessibilité pour les personnes handicapées ou des adaptations mineures pour les personnes âgées.
3. Financement sous forme de contribution – L’aide financière est versée sous forme de contribution. Ainsi, les fonds n’ont pas à être remboursés.

En profitant de cette possibilité de financement, vous pouvez recevoir le soutien financier nécessaire pour améliorer votre ensemble résidentiel.

Admissibilité au soutien financier

Ce programme est ouvert à toutes les Premières Nations. Pour que le projet soit admissible, le revenu total des occupants formant le ménage doit être égal ou inférieur à la limite établie en fonction de l’emplacement de la communauté.

Un soutien financier est offert dans les cas suivants :

• Réparations majeures ou d’urgence  – Logements qui exigent d’importantes réparations (y compris l’élimination de la moisissure) pour préserver la santé et la sécurité des occupants.
• Modifications visant l’accessibilité  – Logements qui nécessitent des modifications visant à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées ou des adaptations mineures pour les personnes âgées.
• Logements accessoires  – Logements qui exigent des modifications afin de créer de l’espace supplémentaire, comme un logement accessoire, pour remédier au surpeuplement.
• Projets de conversion  – Propriétés non résidentielles qui doivent être converties en logements.
• Mesures visant l’abordabilité  – Initiatives qui garantissent l’abordabilité du logement, le cas échéant.

Avis important concernant les réparations

Vous devez suivre les lignes directrices suivantes pour pouvoir être admissible au financement :

1. Réparations antérieures  – Il se peut que vous ayez déjà effectué certaines des réparations énumérées dans votre demande avant de recevoir l’approbation écrite. Cependant, elles ne seront admissibles au financement que si les travaux ont commencé après que vous avez soumis votre demande.
2. Calendrier des travaux  – Une fois l’approbation reçue, il est important de noter les échéances suivantes :
• Tous les travaux approuvés doivent commencer dans les 3 mois suivant la date d’approbation.
• Tous les travaux précisés dans la portée des travaux doivent être achevés dans les 12 mois suivant la date d’approbation.
3. Inspection finale : La SCHL peut demander une inspection finale. À des fins de contrôle, veuillez prendre des photos avant de commencer les réparations et conserver toutes les factures et tous les devis.

En respectant ces lignes directrices, vous pouvez maximiser vos chances de recevoir du financement pour réaliser les réparations nécessaires.

Communiquez avec votre spécialiste, Solutions de logement pour les Autochtones et le Nord pour en savoir plus sur le processus de demande.  Votre spécialiste peut vous assister pour les aspects suivants :

• Déterminer votre admissibilité au programme.
• Confirmer que votre projet est conforme au programme.
• Comprendre le processus de demande, d’approbation et de financement.
• Comprendre les documents requis en :
• vous aidant à recueillir les documents de demande de la SCHL et à les remplir;
• vous aidant à utiliser le portail de demande;
• vous aidant tout au long du processus d’approbation.

• Feuillet d’information (PDF)
• Programme d’aide à la remise en état des logements dans les réserves guide de Réalisation de Projets (PDF)
• Livret pour les réparations et les adaptations (PDF)
• Liste de vérification pour les réparations et les adaptations (PDF)
• Guide du demandeur sur le portail (PDF) Version mise à jour bientôt disponible !