Programme d’amélioration des maisons d’hébergement

Les personnes fuyant la violence familiale, dont celles qui vivent dans les réserves, doivent avoir accès rapidement à un hébergement d’urgence. Plusieurs personnes ont aussi besoin d’un logement de transition pour se préparer à la vie autonome suite à une situation de violence.

Nous collaborons étroitement avec les Premières Nations au Canada pour que ces services essentiels soient disponibles dans leurs communautés. Notre Programme d’amélioration des maisons d’hébergement aide à payer les réparations nécessaires aux maisons d’hébergement. Nous offrons aussi une aide financière à ceux qui souhaitent construire des maisons d’hébergement ou des logements de transition.

Qui est admissible à l’aide financière?

Premières Nations et organismes de logement des Premières Nations qui exploitent des logements pour les personnes fuyant la violence familiale.

Quels sont les types de travaux admissibles?

Une aide financière est offerte pour la création de nouvelles maisons d’hébergement ou de nouveaux logements de transition. Un financement est aussi offert pour les réparations aux maisons d’hébergement ou aux logements de transition, par exemple :

• les réparations pour rendre le logement conforme aux normes minimales de salubrité et de sécurité;
• les modifications apportées pour rendre le logement accessible aux personnes handicapées;
• des aires de jeu sûres pour les enfants et garantir aux occupants un niveau de sécurité acceptable;
• un niveau de sécurité approprié pour tous les occupants.

Le programme ne couvre que les coûts d'immobilisation en capital de la construction ou des rénovations. L’aide au fonctionnement doit provenir d’Affaires autochtones et du Nord Canada ou d’une autre source acceptable. Pour les logements de transition, les occupants doivent verser des contributions modestes pour compenser les coûts de fonctionnement.

Important : Avez-vous fait l’un de ces travaux avant l’approbation de votre demande par écrit? Si oui, il ne sera pas admissible au financement du programme.

Quel est le montant de l’aide financière?

Dans le cas de la construction, nous offrons des prêts pouvant atteindre 100 % du coût en capital. Le prêt susceptible de remise doit bénéficier d'une garantie d’emprunt ministérielle pour une période de 15 ans.

Dans le cas des rénovations, nous offrons jusqu’à 60 000 $ par lit remis en état lit remis en état. Si votre maison d’hébergement est située dans une réserve d’une région nordique ou éloignée, le maximum peut être augmenté de 25 %.

Dans les deux cas, l’aide versée est un prêt que vous n’aurez pas à rembourser si vous respectez toutes les conditions.

La Première Nation ou l’organisme de parrainage de l'établissement est responsable des coûts qui dépassent le montant du prêt maximal.

Que faire si j’ai besoin de financement pour un autre type de projet?

La SCHL a d’autres programmes pour tous les types d’ensembles de logements dans les réserves. Par exemple, nous avons un programme qui aide à convertir des propriétés non résidentielles en logements locatifs abordables ou à créer des logements accessoires et des pavillons-jardins pour les aînés ou les adultes handicapés.

Pour en savoir plus sur ce programme, communiquez avec votre spécialiste du Logement des Premières nations.