Étapes de la demande
Étape 1 : Préparez les documents
Passez en revue la liste de vérification des documents requis (PDF). Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires à l’appui de votre demande. Pour obtenir de l’aide, communiquez avec votre spécialiste de la SCHL, qui vous aidera à comprendre les exigences du programme et de la présentation des demandes.
Étape 2 : Présentez votre demande
Soumettez votre demande dûment remplie sur le portail des demandes. Vous devrez téléverser tous les documents indiqués dans la liste de contrôle des documents à fournir (PDF) avant la clôture de la période de réception des demandes à cette étape du processus. La période de réception des demandes sera de 60 jours, soit du 15 juillet au 15 septembre 2024.
CONSEIL DE PRO
Utilisez le cahier d’évaluation de la viabilité (Excel) pour déterminer le montant maximal du prêt remboursable à faible taux d’intérêt ou du prêt-subvention.
Avez-vous des questions sur le cahier? Accédez à notre guide interactif pour plus d’informations (à venir prochainement).
Dates de présentation des demandes
Les demandes seront reçues dans le cadre d’un processus de réception des demandes*
Première période de réception des demandes : du 15 juillet au 15 septembre 2024
Prochaines périodes de réception des demandes : 2025, 2026 et 2027 (à déterminer)
* Remarque : Après 2025, l’approche relative à la réception des demandes pourrait changer. On pourrait adopter un modèle de réception en continu, selon la demande à l’égard du programme.
Dates importantes
15 juillet 2024 : ouverture du portail de réception des demandes. Assurez-vous d’être en mesure de soumettre les documents requis à chaque étape du processus du 15 juillet à décembre 2024.
15 septembre : fermeture du portail de réception des demandes.
De septembre à octobre : priorisation et approbations conditionnelles.
D’octobre à décembre : évaluation de souscription et approbations finales.
De janvier à février 2025 : conventions de prêt.
Février et après : versement des fonds.
Le processus prend du temps. Pour accélérer le traitement de votre demande, assurez-vous d’être en mesure de soumettre les documents requis (PDF) à chaque étape. Si vous n’arrivez pas à fournir les documents nécessaires à temps, le traitement de votre demande pourrait être retardé et celle-ci pourrait être retirée.
IMPORTANT
Pour présenter une demande dans le cadre du Programme de développement de coopératives d’habitation, vous devez effectuer des activités préalables à l’aménagement. Celles-ci comprennent des estimations des coûts, une évaluation environnementale du site et un rapport géotechnique. Si votre demande de financement est approuvée, les coûts liés à ces activités pourraient être financés rétroactivement.
Apprenez-en plus sur le Financement initial si vous avez besoin d’un soutien financier à l’avance pour mener à bien ces activités.