Soutenir les fiducies foncières communautaires par le biais d'un programme d'assistance technique

Les États-Unis et le Royaume-Uni ont recours aux fiducies foncières communautaires depuis longtemps. Elles ont connu une croissance rapide dans ces 2 pays depuis les 2 dernières décennies. Bien qu’elles soient présentes au Canada depuis les années 1980, leur adoption a été lente. Cependant, au cours des 10 dernières années, les fiducies foncières ont gagné en popularité au Canada, et d’autres sont en cours d’élaboration.

La démonstration du programme d’assistance technique du Réseau canadien des fiducies foncières communautaires soutiendra leur croissance saine dans le secteur canadien. Elle documentera et communiquera les pratiques exemplaires relatives aux fiducies foncières communautaires et fournira du soutien à leur élaboration. Son objectif global consiste à accroître, à amplifier et à consolider la collaboration des fiducies à l’échelle nationale.

Étendue du projet et résultats attendus

Forte hausse des nouvelles fiducies foncières communautaires canadiennes au cours de la dernière décennie

Les fiducies foncières communautaires sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus à tout jamais en fiducie pour aider à donner l’accès à des usages communautaires, comme des logements abordables. Ces fiducies sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.

L’élaboration de ces fiducies canadiennes a bondi au cours de la dernière décennie en raison de la perte de logements abordables dans les villes. En même temps, les anciennes fiducies foncières prennent de l’élan et génèrent des résultats reproductibles et des pratiques efficaces à documenter et à communiquer. D’autres organismes souhaitent créer des fiducies foncières communautaires et ont besoin de conseils.

Le Réseau canadien de fiducies foncières communautaires est un réseau de plus de 20 fiducies foncières. Il a été établi en 2017 pour soutenir de nouvelles fiducies et profiter des connaissances, des ressources et des outils des organismes. Depuis, il a organisé des réunions de réseautage entre pairs, des échanges de connaissances et des webinaires. Ce projet de démonstration créera un programme d’assistance technique qui aidera les organismes à croître et à soutenir leur collaboration continue.

Soutenir la saine croissance du secteur des fiducies foncières communautaires et aider à en accroître l’incidence

Grâce au soutien de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement, ce projet permettra d’établir le Programme d’assistance technique Réseau canadien de fiducies foncières communautaires. Il appuiera la croissance du secteur des fiducies et lui permettra de redoubler ses efforts. Il contribuera à documenter et à communiquer aussi les meilleures stratégies relatives à l’organisation de fiducie foncières et à leur croissance, ainsi qu'à soutenir les fiducies pendant leur création. Son objectif est d’accroître l’efficacité et la collaboration du secteur des fiducies foncières communautaires à l’échelle nationale.

Le soutien apporté aux fiducies et la croissance de l’ensemble du secteur aideront celles-ci à produire et à préserver l’abordabilité du logement partout au Canada. Le Programme d’assistance technique servira aux fins suivantes :

• Fournir une assistance technique aux fiducies foncières communautaires qui entreprennent des initiatives de croissance. Cette assistance comprend notamment la prestation de conseils de démarrage, la planification stratégique, la planification des activités, les études de faisabilité et les conseils d’élaboration.
• Créer des documents de communication à diffuser à l’échelle nationale sur les modèles de fiducies foncières et leurs avantages.
• Accroître l’accès à des outils et à des ressources sur les pratiques exemplaires liés à la création de fiducies foncières.
• Promouvoir le réseautage entre pairs et le partage des connaissances au moyen des réunions et des rassemblements annuels du Réseau canadien de fiducies foncières communautaires .
• Offrir des occasions de perfectionnement professionnel pour développer l’expertise du personnel, y compris des webinaires axés sur les fiducies foncières communautaires.

Organiser et coordonner la mise en œuvre des 5 composantes de l’assistance technique

Les fiducies nouvelles et établies à toutes les étapes de leur création participeront au projet. Les partenaires collaboreront pour élaborer des visions, des principes et des priorités, établir un comité consultatif et procéder au lancement du projet. Le comité consultatif embauchera des consultants techniques et un coordonnateur de réseau, qui mèneront une étude d’évaluation des besoins. Elle aidera à documenter les priorités des fiducies membres et à éclairer la planification du programme.

Une fois l’infrastructure du projet établie, le coordonnateur du projet organisera et mettra en œuvre un programme d’assistance technique. Ce programme comportera des approches fondées sur l’équité, la lutte contre le racisme et la décolonisation de l’élaboration de fiducies et le logement.

Le coordonnateur du réseau créera une étude de cas fondée sur la documentation et l’évaluation du projet. Elle sera communiquée par l’entremise d’un webinaire, des réseaux sociaux du Réseau et des activités de sensibilisation avec les parties prenantes du secteur du logement.

Renforcer l’infrastructure et la base de connaissances des fiducies foncières communautaires au Canada

Le programme d’assistance technique renforcera l’infrastructure et la base de connaissances des fiducies foncières communautaires au Canada. Il aidera à accroître l’acquisition, la préservation et la production communautaire de logements abordables à long terme. La documentation et la communication des pratiques exemplaires et des ressources permettront de mieux faire connaître au Canada les fiducies foncières et leurs avantages.

À court terme, le programme augmentera les ressources et le soutien offerts aux fiducies foncières communautaires à toutes les étapes de leur création. Les décideurs en matière de logement auront également un meilleur accès à l’information sur le fonctionnement des fiducies dans des contextes réels. Cette information éclairera les dialogues sur les politiques et leur élaboration pour soutenir l’adoption et la croissance des fiducies foncières.

À long terme, les fiducies foncières communautaires développeront une capacité accrue d’acquisition et de gestion des actifs. Il s’agit d’une priorité urgente pour le secteur du logement communautaire. Cette capacité aidera à remédier à la dispersion des actifs dans le secteur et au vieillissement du parc de logements qui doivent être renouvelés. Ces deux éléments sont essentiels à la durabilité et à l’efficacité du secteur canadien du logement abordable.