De nombreuses fiducies foncières communautaires au Canada réagissent aux problèmes locaux d’abordabilité du logement. Ceux-ci comprennent l’embourgeoisement, les déplacements de groupes démographiques et le risque d’expulsion. Toutefois, dans les villes, de nombreuses petites fiducies foncières communautaires de quartier ont de la difficulté à élargir leurs activités et à acquérir des terrains ou des logements. Elles doivent trouver un moyen d’accroître leur incidence sans sacrifier la gouvernance communautaire et la responsabilisation directe envers les collectivités qu’elles servent.
Ce projet démontrera de quelle façon une fiducie foncière communautaire peut accroître son incidence grâce à des stratégies diversifiées pour s’assurer d’obtenir des terrains et à des partenariats multisectoriels. La Neighbourhood Land Trust collaborera avec des partenaires de différents secteurs pour étendre ses activités dans le quartier Parkdale de Toronto. Cette approche novatrice aidera la fiducie à obtenir des terrains et à préserver les logements existants à plus grande échelle pour les collectivités qu’elle sert.
3 Innovations clés
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Acquisition et enrichissement d’un portefeuille diversifié d’actifs garantis au moyen de 3 approches (acquisition de logements locatifs privés à risque, conservation des actifs de logements communautaires existants et aménagement de logements locatifs traditionnels abordables).
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Élaboration de systèmes de gestion des actifs pour les fiducies foncières communautaires à grande échelle.
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Amélioration d’un modèle de gouvernance communautaire pour qu’il fonctionne à grande échelle.
Étendue du projet et résultats attendus
Jeter les bases d’un aménagement plus équitable dans le quartier Parkdale de Toronto
La Neighbourhood Land Trust est la branche philanthropique de la Parkdale Neighbourhood Land Trust, la première fiducie foncière communautaire à Toronto. Les fiducies foncières communautaires sont des organismes sans but lucratif créés pour acquérir et détenir des terrains pour une collectivité. Les terrains sont détenus à tout jamais en fiducie pour un usage communautaire, comme des logements abordables. Ces fiducies sont des organisations fondées sur l’adhésion des membres et régies par un conseil d’administration élu. Elles sont souvent composées de membres de la collectivité et d’organismes sans but lucratif.
La Neighbourhood Land Trust et la Parkdale Neighbourhood Land Trust travaillent ensemble pour servir les collectivités de l’ouest de Toronto, y compris dans le quartier Parkdale. Les propriétés immobilières dans la partie sud du quartier Parkdale comptent depuis longtemps parmi les plus abordables de Toronto. Ces derniers temps, cependant, cette zone est devenue l’objet d’une forte spéculation immobilière. De nombreux locataires racisés et à faible revenu ont dû faire face à des hausses de loyer supérieures au taux autorisé, à des expulsions et à des pressions poussant au déplacement. Malgré cela, la discussion se tourne vers la possibilité d’un aménagement plus équitable qui répond aux besoins de tout le monde.
Ce projet s’appuie sur cette possibilité. Il permettra de démontrer une approche d’expansion de fiducie foncière communautaire au moyen de stratégies d’acquisition diversifiées et de partenariats multisectoriels. Cela élargira la portée de la Neighbourhood Land Trust et accroîtra les retombées de ses efforts pour améliorer l’abordabilité dans la partie sud de Parkdale et ailleurs.
Démontrer comment les fiducies foncières communautaires peuvent atteindre un niveau d’exploitation durable
Grâce au soutien de l’Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement, ce projet démontrera comment les fiducies foncières communautaires peuvent atteindre un niveau d’exploitation durable. Pour ce faire, il fera l’objet d’une planification des activités rigoureuse et d’une stratégie diversifiée pour s’assurer d’obtenir des terrains. Cette stratégie comporte 3 éléments distincts :
- Préservation des logements locatifs privés à risque.
- Conservation et renouvellement des actifs de logements sociaux existants.
- Aménagement de logements locatifs traditionnels abordables hors marché.
La Neighbourhood Land Trust a déjà connu du succès dans ses démarches liées au premier élément. L’organisme adaptera maintenant son modèle d’acquisition et ses outils pour réaliser les 2 autres éléments.
Une partie importante de l’approche du projet est le recours à des partenariats multisectoriels pour le logement abordable. Bien que la Neighbourhood Land Trust soit propriétaire et responsable des terrains et des logements, elle n’exploite pas de propriétés. Elle s’associe plutôt à des organismes de bienfaisance, qui offrent ensuite des logements abordables avec services de soutien et favorisent le développement des collectivités. Elle a donc impérativement besoin de partenaires pour accroître et exploiter efficacement ses acquisitions.
Ce projet réunira :
- Deux fournisseurs de logements sociaux
- Une banque sociale
- Un partenaire d’aménagement privé
- Un entrepreneur social
- Un partenaire en développement durable
Cette approche collaborative aidera à élargir les activités de la Neighbourhood Land Trust et à étendre son influence à un plus grand nombre de populations prioritaires. Cela comprend les populations prioritaires de la Stratégie nationale sur le logement, comme les femmes et les enfants fuyant la violence, les groupes racisés et les personnes en situation d’itinérance. Les différents partenaires fourniront l’expertise et les services particuliers nécessaires pour accroître les avantages pour la collectivité.
Élaborer des lignes directrices et des pratiques pour soutenir les acquisitions futures de propriétés
Le projet permettra d’évaluer et de renforcer l’état de préparation en matière d’acquisitions et de gérance. L’équipe du projet préparera des propositions d’aménagement pour 2 nouveaux ensembles résidentiels potentiels et tentera d’obtenir du financement pour de nouveaux logements abordables. Il comportera également un volet de recherche et d’élaboration de pratiques et de technologies de gestion des actifs fondés sur le portefeuille. Ces approches aideront à orienter les acquisitions futures et la gérance.
Le projet permettra également d’élaborer des lignes directrices sur les pratiques exemplaires et des cadres de suivi et d'évaluation à long terme pour les partenaires qui exploitent des logements à long terme. Il s'agit notamment de politiques sur la prévention des expulsions, d’approvisionnement social, de la mobilisation des locataires et plus encore. Un modèle de comité consultatif des locataires sera créé pour aider les membres locataires à collaborer avec la Neighbourhood Land Trust et ses partenaires.
Enfin, l’équipe du projet créera de nouveaux produits de communication pour présenter la Neighbourhood Land Trust et son modèle de gouvernance communautaire aux nouveaux locataires. Cela comprend un programme de développement du leadership pour les locataires.
Aider les nouvelles fiducies foncières communautaires à cerner les occasions, les défis et les stratégies de croissance
À court terme, le projet profitera aux fiducies foncières émergentes et en démarrage en étant fortement axé sur les engagements communautaires et la gouvernance. La démonstration les aidera à cerner les occasions, les défis et les stratégies de croissance. Il aidera également au processus de planification des fournisseurs de logements abordables, des décideurs en matière de logement, des bailleurs de fonds et d’autres parties prenantes. Plus particulièrement, il les aidera à élaborer et à renouveler leurs pratiques organisationnelles, leurs programmes de financement et leurs politiques publiques.
À long terme, l’approche de mise à l’échelle du projet pourrait utiliser le modèle de fiducie foncière communautaire pour offrir différents types de logements abordables, ainsi que différentes stratégies. Cela comprend la préservation des petits immeubles existants, le renouvellement des portefeuilles de logements communautaires et la création d’ensembles résidentiels. Les locataires vulnérables pourraient ainsi profiter d’une stabilisation du continuum du logement abordable et d’un plus grand nombre d’options.
Le recours à de multiples partenaires pourrait être utile pour les nouvelles fiducies foncières communautaires et les planificateurs des politiques sur le logement partout au Canada. Il pourrait en effet être reproduit partout au Canada pour aider à régler la crise de l’abordabilité du logement. Il s’applique particulièrement aux quartiers urbains qui subissent des pressions liées aux investissements immobiliers spéculatifs, à l’acquisition de logements locatifs datant du milieu du siècle et aux expulsions pour cause de rénovation.
Programme : Initiative de démonstrations de la Stratégie nationale sur le logement
Titre de la démonstration : Mise à l’échelle de la fiducie foncière communautaire au moyen de stratégies diversifiées d’obtention de terrains et de partenariats multisectoriels
Organisation responsable : Neighbourhood Land Trust
Collaborateurs et partenaires :
- YWCA de Toronto
- Parkdale Activity-Recreation Centre (PARC)
- Building Up
- Toronto Environmental Alliance
- Van City Community Investment Bank (VCIB)
- SVN Architects and Planners (SVN)
Emplacement : Toronto (Ontario)
Pour en savoir plus :
Courriel :
Innovation-Recherche@cmhc-schl.ca
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