Normes nationales – Approche du logement axée sur les droits

Au Canada, il n’y a pas assez de lits dans les maisons d’hébergement d’urgence pour les femmes en situation d’itinérance. Chaque jour, environ 1 000 femmes et enfants se voient refuser l’accès à des centres d’hébergement. Il est urgent de modifier la prestation des services d’urgence afin de mieux répondre au droit au logement. Ce laboratoire de solutions a pour but de déterminer et d’aborder les défis et les occasions liés à la création d’une approche de logements axée sur les droits. Il comprend l’analyse comparative entre les sexes. Celle-ci a pour but d’accorder d’urgence des droits en matière de logement aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre au Canada.

Étendue du projet et résultats attendus

Améliorer les services et le soutien offerts aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre

Au Canada, beaucoup de femmes, de filles et de personnes de diverses identités de genre vivent dans des logements non sécuritaires à cause d’inégalités, de discrimination et de violence. Ces groupes éprouvent davantage de besoins en matière de logement et de pauvreté. En 2016, au Canada, 1,7 million de personnes avaient des besoins impérieux en matière de logement. Sur ce total, 28 % étaient des ménages dirigés par des femmes. Les données montrent aussi que 27 % des ménages monoparentaux dirigés par des femmes éprouvent des besoins impérieux en matière de logement. Ce nombre est près du double de celui des ménages dirigés par des hommes (SCHL, 2019).

De nombreuses femmes et personnes de diverses identités de genre ont peu d’options de logement. Elles sont laissées sans service par les maisons d’hébergement d’urgence, qui sont débordées. Les politiques et les pratiques en matière d’itinérance et de violence faite aux femmes aggravent parfois la situation des personnes qu’elles devraient plutôt soutenir. Certaines politiques peuvent aggraver l’insécurité du logement et accroître le risque de violence ou d’exploitation. Elles peuvent entraîner le refus de services, le bannissement ou même la séparation d’enfants et de parents. Celles-ci comprennent :

• normes d’acceptation;
• règles des maisons d’hébergement;
• vérifications obligatoires.

Par conséquent, beaucoup de femmes dépendent de réseaux informels pour obtenir un logement. Elles peuvent aussi adopter des stratégies de survie dangereuses pour accéder à un refuge et répondre à leurs besoins de base. La nécessité de rester dans des situations d’itinérance cachée les expose au risque d’exploitation et d’abus. Elle rend également leurs besoins invisibles pour les services et les systèmes de soutien et l’élaboration des politiques. Les femmes et les personnes de diverses identités de genre en situation d’itinérance éprouvent certains des plus grands besoins en matière de logement. Par contre, elles sont souvent mal servies dans les secteurs de l’itinérance et du logement.

Notre solution à ce problème continu : ce laboratoire de solutions aidera à réviser les politiques et les pratiques dans les secteurs de l’itinérance et de la violence faite aux femmes. Il sera axé sur les politiques et les pratiques qui ne profitent pas aux femmes et aux personnes de diverses identités de genre.

Ce laboratoire permettra :

• d’élaborer une approche de la prestation des services d’urgence axée sur les droits;
• d’accroître l’accès aux mesures et aux services de soutien pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre qui en sont accidentellement exclues;
• de créer des politiques et des pratiques de rechange pour les maisons d’hébergement;
• de prévenir les préjudices liés aux politiques et aux pratiques actuelles en matière de préjugés sexistes.

Le laboratoire comporte 5 phases :

• La phase de définition : planification du projet et cartographie des points de vue des intervenants pour mettre sur pied un groupe consultatif. Cette phase permettra de trouver et de mobiliser les intervenants tout en établissant une entente sur l’approche et le processus du projet. Elle permettra également de confirmer une compréhension de base des droits principaux.
• La phase de découverte : recherches documentaires sur les droits de la personne et les maisons d’hébergement d’urgence. L’équipe de recherche prévoit d’établir des groupes de discussion avec des spécialistes et des fournisseurs de services. Cette phase permettra la création de scénarios pour communiquer les principaux problèmes liés aux droits de la personne qui doivent être résolus.
• La phase de développement : atelier visant à résoudre les problèmes liés aux scénarios élaborés à la phase précédente. Cet atelier réunira divers intervenants et se terminera par l’élaboration de normes nationales.
• La phase de prototype et d’essai : évaluation des normes nationales et transmission au groupe consultatif pour discussion sur les prochaines étapes de leur mise en œuvre.
• La phase de la feuille de route : communication d’une marche à suivre claire et privilégiée pour la mise en œuvre des normes nationales créées. L’équipe élaborera une stratégie de mise en œuvre des normes et communiquera le plan aux décideurs et aux bailleurs de fonds.

Communiquer les résultats, les concepts et la feuille de route

Durant la phase finale, le laboratoire communiquera ses constatations et le plan pour les nouvelles normes par l’entremise de :

• sites Web de partenaires et d’intervenants;
• blogues;
• mises à jour.

L’équipe du laboratoire va également :

• faire appel aux médias pour faire connaître le projet à un public plus large;
• collaborer avec des partenaires pour diffuser les résultats sur les médias sociaux et dans des balados;
• collaborer avec des partenaires pour sensibiliser les gouvernements et d’autres groupes.