Le ciblage des politiques de logement dans 3 provinces : Québec, Alberta et Colombie-Britannique

Un des changements majeurs dans les politiques provinciales d’aide au logement est le profil socio-démographique des groupes bénéficiaires.

Auparavant, ces politiques étaient relativement « englobantes » soutenant les familles au revenu faible à modéré et les personnes âgées autonomes. De plus en plus, ces politiques sont beaucoup plus ciblées vers les personnes vulnérables. Par exemple, les :

• Ménages très pauvres.
• Aînés en perte d’autonomie.
• Personnes en situation d’itinérance.
• Femmes victimes de violence.
• Gens avec des problèmes de santé.

Comment expliquer ce ciblage de l’aide au logement au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique de 1975 à 2015? Cela était une des principales questions de la thèse de doctorat du chercheur. C’est la première étude à expliquer ou même documenter cette transformation silencieuse affectant la vie de centaines de milliers de Canadiens.

Cette recherche s’est vu décerner le prix Toit d’or 2021 de la SCHL pour l’excellence en recherche sur le logement.

Étendue du projet et résultats attendus

Les citoyens vulnérables sont de plus en plus nombreux parmi le total des bénéficiaires de l’aide au logement. Ils reçoivent un soutien davantage adapté à leurs besoins.

Il s’agit notamment de nouvelles formes d’hébergement transitoire avec services et de logements permanents. Ceux-ci visent à soutenir les groupes vulnérables dans leurs conditions en constante évolution.

Une synthèse des interventions provinciales

La recherche porte sur le ciblage des personnes qui ont les plus grands besoins en logement au Québec, en Alberta et en Colombie-Britannique. Elle retrace dans la précision et nuance toutes les interventions provinciales – et parfois avec le soutien du gouvernement fédéral – qui ont eu pour résultat d’accorder la priorité aux personnes ayant des situations précaires dans l’attribution des ressources de logement.

Un tableau synthèse fait la chronologie des changements majeurs aux programmes de logement abordable dans les provinces. Ils incluent :

• Les règles d’attribution de logements publics.
• Les mesures pour personnes handicapées.
• Le développement de logements pour les gens vulnérables (itinérants, aînés en perte d’autonomie, etc.)
• Les formules axées sur le marché privé (allocation-logement et programme de supplément au loyer).

L’étude résume des dizaines de mesures faites pendant 40 ans. Cela pourra inspirer les décideurs actuels dans différentes juridictions qui songent à orienter leur palette de programmes afin de toujours mieux soutenir les groupes défavorisés.

Un déficit de connaissances dans le domaine du logement social

Plusieurs ouvrages sont parus jusque dans les années 2000, mais essentiellement sur les initiatives fédérales. Aucune analyse systématique des provinces n’avait été menée, même si des rapports de consultants ont été produits.

Aucune recherche indépendante universitaire ne s’était penchée sur les besoins des personnes plus vulnérables sous l’angle des programmes. Cette étude permet de comprendre l’évolution de l’action publique voire des besoins des groupes, et sont à mettre en relief avec d’autres phénomènes :

• L’urbanisation.
• L’éclatement des familles traditionnelles.
• La désinstitutionnalisation.

Selon de nombreux chercheurs en politiques sociales, le ciblage est le produit d’une idéologie conservatrice et/ou néolibérale. Le ciblage est perçu comme une réduction de la protection sociale ou une forme d'exclusion, n’entraînant généralement pas de « gagnants », mais seulement des « perdants ».

Ce projet de recherche prend ce postulat à contre-pied en présentant la faible couverture de l’aide au logement baptisée ici « l’exceptionnalisme du logement », qui renvoie au petit nombre de ménages qui bénéficient d’une aide gouvernementale. Cet exceptionnalisme nous permet de comprendre pourquoi des citoyens vulnérables ont gagné plus d’aide, au détriment de ceux ayant un revenu modéré, puis que cela ait fait relativement consensus.

Une méthodologie mixte pour une meilleure triangulation

De nombreuses entrevues ont permis de démontrer que les décisions vers un plus grand ciblage ont été prises à la lumière de réflexions et d’expériences passées avec les anciens programmes. Parmi les 56 personnes interviewées on y retrouve des :

• Décideurs au gouvernement
• Leaders du milieu communautaire
• Défenseurs du logement

Plusieurs avaient eux-mêmes participé à l’élaboration des programmes.

Des centaines de documents d’archives ont été consultées, dont les rapports annuels, Hansards, documents stratégiques. Les archives des 3 provinces ainsi que le centre de documentation de la SCHL ont été fouillés par le chercheur au moment de la collecte de données.

La méthodologie mixte combine les données d’archives aux réponses d’entrevues codées, pour une meilleure triangulation. Cette méthodologie augmente la validité interne, la fiabilité et la reproductibilité.