Le Canada n’a pas assez de logements abordables. Davantage de capitaux sont nécessaires afin d’accroître le nombre de logements existants et de maintenir l’abordabilité à long terme des logements grâce au contrôle communautaire. De nombreux Canadiens sont prêts à faire des investissements éthiques au profit de leur collectivité. Cependant, il n’y a pas de modèle largement accessible permettant aux investisseurs canadiens de fournir des logements à des personnes dans le besoin.
Ce laboratoire de solutions élaborera un modèle d’investissement local évolutif qui permettra d’investir de manière éthique dans le logement. La coopérative Union collaborera avec ses partenaires et ses membres pour tester des modèles de propriété et de financement. Le résultat soutiendra les populations ayant besoin d’un logement abordable avec services de soutien et procurera aux investisseurs un rendement modeste.
Caractéristiques novatrices
-
✔
Établir un mécanisme d’immobilisation des actifs pour s’assurer que les propriétés de la coopérative sont détenues pour le bénéfice à long terme de la collectivité.
-
✔
Élaborer un modèle qui répond aux besoins des populations prioritaires afin de permettre la reproductibilité et la croissance future.
-
✔
Explorer différentes façons d’encourager l’inclusion économique des locataires au sein de la coopérative.
Étendue du projet et résultats attendus
Responsabilisation des membres
La coopérative Union est composée de locataires et de résidents. Elle achète des immeubles existants qui risquent d’être acquis par des investisseurs qui cherchent à maximiser les profits. Elle loue ensuite des logements à des taux abordables aux fournisseurs de logements existants et aux membres de la collectivité qui éprouvent des besoins impérieux en matière de logement. L’un de ses partenaires est la Reception House de la région de Waterloo, qui offre des logements aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.
Une option d’investissement local
Le laboratoire cherche à créer une option d’investissement local reproductible qui convient aux investisseurs individuels. Ce modèle doit également permettre de financer d’autres achats de logements abordables et de maintenir ce qui a déjà été acquis.
Le laboratoire se déroulera en 5 phases :
- La phase de définition permettra de créer le comité directeur du projet, de concevoir une stratégie de mobilisation et de désigner d’autres participants au laboratoire.
- La phase de découverte comprendra une recherche de fond effectuée par l’équipe de recherche. Le rapport de recherche qui en découlera explorera les modèles utilisés ailleurs pour l’investissement citoyen dans le logement abordable. Un document de travail sera rédigé pour guider le comité directeur.
- La phase de développement permettra de créer une liste de structures de propriété pour l’investissement communautaire dans le logement abordable. Parmi les options possibles, mentionnons une coopérative, une société de placement coopérative et un organisme sans but lucratif. L’équipe juridique et comptable étudiera chaque option, et les participants au laboratoire établiront une liste restreinte de modèles potentiels. L’équipe juridique et comptable analysera ensuite les forces et les faiblesses de chacun.
- La phase de prototypage, d’essai et d’exécution permettra aux participants au laboratoire de choisir un modèle de propriété pour la mise en œuvre. Des modèles de gouvernance et des modèles financiers et juridiques seront créés et présentés aux directeurs de la coopérative Union afin de recueillir leurs commentaires.
- La phase de la feuille de route permettra de remettre au conseil d’administration et aux membres les documents constitutifs, les contrats et les modifications. Après l’approbation du conseil d’administration, la note d’information sera soumise à l’organisme de réglementation.
Reproduction du processus du laboratoire
Le laboratoire produira des boîtes à outils qui permettront à d’autres organisations de reproduire son processus. Un site Web sera créé pour publier un rapport circonstanciel, certains statuts constitutifs et un document de stratégie fiscale. Des modèles de laboratoire seront également diffusés sur le site Web. L’objectif est de rejoindre les citoyens, les praticiens du gouvernement et du secteur sans but lucratif et le public universitaire avec le matériel du laboratoire.
Équipe de projet : Coopérative Union
Emplacement :Kitchener (Ontario)
Partenaires :
Waterloo Institute for Social Innovation and Resilience (WISIR)
Anthony Piscitelli, Ph. D., Conestoga College
Pour en savoir plus :
Envoyez un courriel à Innovation-Recherche@schl.ca ou visitez le Stratégie nationale sur le Logement.
Consultez notre Centre du savoir sur le logement pour obtenir d’importantes mises à jour sur les progrès de ce laboratoire.