Afin de progresser dans la résolution de la crise du logement, nous devons construire plus de logements que les personnes au Canada peuvent se payer, plus rapidement. Pour ce faire, nous devons mettre fin au zonage restrictif, accélérer la délivrance des permis et accroître la densité, surtout près des transports en commun et des établissements d’enseignement postsecondaire. Le FACL permettra de réduire les formalités administratives et d’accélérer la construction d’au moins 112 000 logements d’ici 2028. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements pour les personnes qui résident dans les villages, les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.
Aujourd’hui, le gouvernement du Canada et les municipalités de Chatham-Kent et Lakeshore ont annoncé une entente visant à accélérer l’aménagement combiné de 508 logements au cours des trois prochaines années. Ces travaux aideront à stimuler la construction d’un total combiné de 3 570 logements pendant la prochaine décennie. L’entente, conclue dans le cadre du deuxième cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), fournira plus de 17 millions de dollars pour éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont nous avons besoin.
Dans le cadre du FACL, les administrations locales doivent présenter des plans d’action afin de débloquer des fonds pour assurer la mise en œuvre rapide des initiatives de logement. Des versements subséquents seront effectués une fois les résultats atteints. On encourage les administrations locales à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des projets de construction, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.
Chatham-Kent recevra plus de 10 millions de dollars pour soutenir son plan d'action composé de sept initiatives locales, telles que l'autorisation de construire quatre logements de plein droit dans les zones urbaines, encourage la construction de logements supplémentaires et permet des développements à usage mixte de quatre étages ou plus le long des principaux corridors. Chatham-Kent mettra également en place un système de permis électronique pour accélérer les approbations et créera un tableau de bord en ligne des permis de construire et des activités d'aménagement du territoire. En outre, la ville exploitera les actifs appartenant à la municipalité pour la construction de logements abordables, réduira les exigences en matière de stationnement pour les logements abordables et les logements locatifs construits à cet effet, et créera de nouvelles autorisations pour libérer le potentiel de réaménagement sur les sites hautement prioritaires.
Lakeshore recevra plus de 7 millions de dollars pour soutenir son plan d'action composé de huit initiatives locales, telles que l'utilisation de terrains municipaux sous-utilisés pour la construction de logements abordables, la réforme du zonage pour augmenter la densité dans les nœuds et les corridors, l'incitation au logement par le biais d'un plan d'amélioration communautaire, la réduction des formalités administratives et la promotion de la construction modulaire par l'élaboration de plans de logement normalisés, l'encouragement de la densité douce, y compris l'autorisation de quatre unités par lot en tant que droit de propriété, supprimer les obstacles au logement abordable grâce à une réforme des politiques et à un partenariat avec les fournisseurs de logements locaux, réduire les délais d'approbation en mettant sur pied une équipe d'accélération du logement et collaborer avec le Centre for Cities de l'Université de Windsor et les parties prenantes de la communauté pour créer une feuille de route visant à accélérer le développement résidentiel durable et inclusif.
Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour les gens au Canada.
Citations :
« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et les formalités administratives afin de permettre l’aménagement de logements, et c’est exactement ce que feront les partenariats avec les collectivités de l’Ontario. »
« Construire plus de logements, plus rapidement, pour les populations de Chatham-Kent et de Lakeshore. C’est ainsi que votre gouvernement fédéral résout la crise du logement. En collaboration avec les municipalités de Chatham-Kent et de Lakeshore, nous veillerons à ce que les familles aient un chez-soi sûr et abordable. »
« Au nom du conseil et des résidents de la municipalité de Lakeshore, j'aimerais remercier le gouvernement du Canada pour son soutien dans le cadre du Fonds d'accélération au logement. Cette subvention nous aidera à jeter les bases qui nous permettront de libérer le plein potentiel de Lakeshore. Bien qu'il reste encore beaucoup de travail à accomplir, nous sommes impatients de faire participer les résidents des collectivités de toute la municipalité à la mise en œuvre de nos mesures d'action. Leurs rétroactions seront essentielles à l'élaboration d'une vision commune de l'avenir du logement dans la région de Lakeshore. »
« Aujourd'hui, l'annonce de ce financement sera une excellente étape pour aider à construire des unités de logement très nécessaires et les rendre plus abordables pour les résidents de Chatham-Kent. Ce financement contribuera à faire démarrer les travaux, car moi-même, le conseil et l'administration faisons tout ce que nous pouvons, dans la mesure de nos moyens, pour faire construire des unités d'habitation. La construction d'un plus grand nombre de logements dans l'ensemble du continuum du logement nous aidera à poursuivre nos efforts pour que notre communauté soit forte et dynamique. L'accès au logement, pour tous les niveaux de revenu, est essentiel pour que notre communauté reste saine, sûre et économiquement forte pour nos résidents dans toutes les communautés qui composent la municipalité de Chatham-Kent. »
Faits en bref :
- Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2027 - 2028. Le premier cycle de financement a totalisé 4 milliards de dollars, et le budget de 2024 a ajouté 400 millions de dollars à l’enveloppe budgétaire du programme.
- Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada et du Plan du Canada sur le logement, le plan le plus ambitieux du gouvernement fédéral en matière de logement en plus de 40 ans. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site www.chezsoidabord.ca. La Carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
- En septembre 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 57,57 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 156 000 logements et la réparation de plus de 297 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
- Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 400 millions de dollars supplémentaires pour encourager davantage d’administrations locales à accélérer la construction résidentielle. Ce financement mènera à la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des quatre prochaines années.
Renseignements supplémentaires :
- Fonds pour accélérer la construction de logements
- Fonds pour accélérer la construction de logements – Construire plus de logements, plus rapidement
- Bâtir plus de logements, plus rapidement
- Rendre le logement plus abordable pour les Canadiens
- Stratégie nationale sur le logement
Renseignements sur ce communiqué :
Sofia Ouslis
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
sofia.ouslis@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca