Aider à construire plus de logements, plus rapidement, à Belleville

Belleville (Ontario), le 5 février 2025

Afin de progresser dans la résolution de la crise du logement, nous devons construire plus de logements que les personnes au Canada peuvent se payer, plus rapidement. Pour ce faire, nous devons mettre fin au zonage restrictif, accélérer la délivrance des permis et accroître la densité, surtout près des transports en commun et des établissements d’enseignement postsecondaire. Le FACL permettra de réduire les formalités administratives et d’accélérer la construction d’au moins 112 000 logements d’ici 2028. Selon les administrations municipales et régionales, il mènera à la création de plus de 750 000 logements pour les personnes qui résident dans les villages, les villes et les communautés autochtones du Canada au cours de la prochaine décennie.

Aujourd’hui, le gouvernement du Canada et la Ville de Belleville ont annoncé une entente visant à accélérer l’aménagement de 259 logements au cours des trois prochaines années. Ces travaux aideront à stimuler la construction de 10,540 logements pendant la prochaine décennie. L’entente, conclue dans le cadre du deuxième cycle du Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL), fournira plus de 10.5 millions de dollars pour éliminer les obstacles à la construction rapide des logements dont nous avons besoin.

Dans le cadre du FACL, les administrations locales doivent présenter des plans d’action afin de débloquer des fonds pour assurer la mise en œuvre rapide des initiatives de logement. Des versements subséquents seront effectués une fois les résultats atteints. On encourage les administrations locales à voir grand et à faire preuve d’audace dans leurs approches. Elles peuvent notamment accélérer les délais d’exécution des projets de construction, autoriser une densité accrue et promouvoir l’offre de logements abordables.

Le plan d’action de la Ville de Belleville prévoit huit initiatives locales, comme la modernisation du zonage, afin d'éliminer les obstacles au développement du logement et d'autoriser quatre logements de plein droit, autoriser des densités plus élevées dans des zones stratégiques et encourager les logements intermédiaires manquants. Le processus d'approbation des projets sera rationalisé afin de réduire les formalités administratives en déléguant au personnel le pouvoir de procéder à des rezonages mineurs et à des dérogations, et en mettant en place un service de conciergerie pour les logements intermédiaires manquants et les logements abordables. De plus, l'offre et l'accessibilité seront renforcées par la promotion de solutions alternatives en matière de logement, la révision des incitations financières et l'affectation stratégique de terrains appartenant à la ville à la construction de logements abordables.

Le gouvernement du Canada rend la vie plus abordable pour la population canadienne – et le logement est au cœur de notre travail. Nous poursuivrons notre collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales, ainsi qu’avec nos partenaires autochtones. Notre objectif est de continuer à construire plus de logements, plus rapidement, pour les gens au Canada.

Citations :

« Notre gouvernement est déterminé à éliminer les obstacles et les formalités administratives afin de permettre l’aménagement de logements, et c’est exactement ce que feront les partenariats avec les collectivités de l’Ontario. »
– L’honorable Nathaniel Erskine-Smith, ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités

« En tant que ville, nous restons déterminés à augmenter notre offre de logements et à répondre au besoin urgent d'options abordables pour les résidents. L'annonce d'aujourd'hui nous permettra d'encourager et d'élargir les diverses options de logement dans notre collectivité. Au nom de la ville de Belleville et de son conseil municipal, je tiens à remercier le gouvernement du Canada pour sa généreuse contribution au soutien de la croissance de notre ville »
– Neil Ellis, maire de la ville de Belleville

Faits en bref :

Lancé en mars 2023, le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) est une initiative de 4,4 milliards de dollars du gouvernement du Canada qui se poursuivra jusqu’en 2027 - 2028. Le premier cycle de financement a totalisé 4 milliards de dollars, et le budget de 2024 a ajouté 400 millions de dollars à l’enveloppe budgétaire du programme.
Le FACL fait partie de la Stratégie nationale sur le logement (SNL) du Canada et du Plan du Canada sur le logement, le plan le plus ambitieux du gouvernement fédéral en matière de logement en plus de 40 ans. Les progrès réalisés dans le cadre des programmes et des initiatives sont mis à jour chaque trimestre sur le site de Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (LICC). La carte des initiatives de financement pour le logement montre les ensembles de logements abordables qui ont été créés.
- En septembre 2024, le gouvernement fédéral avait engagé 57,57 milliards de dollars pour soutenir la création de plus de 156 000 logements et la réparation de plus de 297 000 logements. Ces mesures accordent la priorité aux personnes qui en ont le plus besoin, notamment les personnes âgées, les Autochtones, les personnes en situation d’itinérance ou à risque de s’y trouver, ainsi que les femmes et les enfants fuyant la violence.
Dans son budget de 2024, le gouvernement fédéral a engagé 400 millions de dollars supplémentaires pour encourager davantage d’administrations locales à accélérer la construction résidentielle. Ce financement mènera à la construction de 12 000 logements supplémentaires au cours des quatre prochaines années.