La ministre fédérale des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et députée de la Gaspésie–Les Îles-de-la-Madeleine, l’honorable Diane Lebouthillier, et le député de Gaspé, M. Stéphane Sainte-Croix, au nom de la ministre responsable de l’Habitation, Mme France-Élaine Duranceau, sont fières d’annoncer que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec confirment que 24 logements sociaux et abordables seront bientôt construits aux Îles-de-la-Madeleine, plus précisément sur le site de l’écoquartier de Cap-aux-Meules.
Écoquartier des Îles
Ce projet a été sélectionné dans le cadre du deuxième appel de projets du Programme d’habitation abordable Québec (PHAQ) de la Société d’habitation du Québec (SHQ). Les logements seront conçus pour des familles et des personnes seules à revenu modeste.
Les contributions gouvernementales à ce projet sont rendues possibles grâce à l’Entente Canada-Québec concernant le Fonds pour accélérer la construction de logements (FACL) et aux nouveaux investissements de 900 M$ chacun des gouvernements du Canada et du Québec.
Citations :
« Tout le monde mérite un chez-soi sûr et abordable. Le gouvernement fédéral redoublera toujours d’efforts pour s’assurer que tout le monde au Québec et à travers le Canada en a un. Grâce à l’Initiative pour la création rapide de logements (ICRL) et au Fonds pour accélérer la construction de logements, nous sommes sur la bonne voie pour créer plus de logements, plus rapidement, partout au pays. »
« Notre gouvernement s’est engagé à accélérer la construction de logements sociaux et abordables. Cette volonté se traduit de façon concrète par le financement de 8 000 logements annoncé lors de la dernière mise à jour économique et la confirmation de plus 3 500 unités partout au Québec par le biais du Programme d’habitation abordable Québec. L’annonce d’aujourd’hui, avec ces 24 nouveaux logements à la fine pointe de la technologie écoénergétique aux Îles-de-la-Madeleine, vient contribuer à notre objectif de construire plus et mieux, pour des clientèles variées. »
« Le gouvernement du Canada est fier de sa contribution à ce projet. La construction de 24 nouveaux logements est une victoire pour les futurs habitants et aussi pour l’économie locale. C’est grâce à la collaboration que nous avons remporté cette victoire et nous sommes engagés à créer d’autres logements ici, aux Îles-de-la-Madeleine, et dans tout le pays. »
« Je désire souligner l’engagement de tous les partenaires qui ont rendu possible la réalisation de ce projet, qui a nécessité un travail de longue haleine. Ces 24 nouveaux logements abordables démontrent notre volonté de doter les Madelinots à faible revenu d’un milieu de vie sain et sécuritaire permettant d’assurer une meilleure stabilité résidentielle. C’est un environnement dynamique, qui mise sur la proximité des services, qui sera offert aux futurs résidents. »
« Depuis quelques années, la municipalité des Îles prépare le terrain pour la concrétisation du projet d’écoquartier et aujourd’hui, avec cette annonce de la création de 24 logements, nous pouvons commencer à construire le centre-ville de demain avec nos partenaires. Je suis heureux et fier de cet avancement significatif vers l’atteinte de l’un des objectifs de l’écoquartier. »
« Les dirigeants de l’Office municipal d’habitation des Îles-de-la-Madeleine se réjouissent que notre projet soit parmi ceux sélectionnés dans le cadre du Programme d’habitation abordable Québec. Dans un contexte de pénurie de logements, nous sommes fiers de mettre la main à la pâte avec la construction de 24 logements abordables en plein cœur de l’écoquartier. Ce nouveau projet permettra de bonifier l’offre de notre organisme et aura un impact majeur sur la qualité de vie des futurs locataires. »
Faits saillants :
- Certains ménages qui s'établiront dans ces logements auront la possibilité de bénéficier du Programme de supplément au loyer Québec de la SHQ, ce qui leur permettra de débourser 25 % de leur revenu pour se loger. Cette aide additionnelle est assumée à 90 % par la SHQ et à 10 % par la municipalité des Îles-de-la-Madeleine.
- La municipalité des Îles-de-la-Madeleine contribue aussi financièrement à ce projet en rendant des terrains disponibles par le biais d'un bail emphytéotique de 50 ans ainsi qu'en octroyant un crédit de taxes.
- Afin de s'assurer de l'abordabilité des autres logements, une période de maintien de cette abordabilité sera exigée. Elle pourra aller jusqu'à 35 ans et les taux d'aide seront modulés en fonction de la durée de l'engagement. Les loyers pourront être indexés chaque année en fonction des indices de fixation prévus par le Tribunal administratif du logement.
- L'objectif du PHAQ est de mobiliser tous les partenaires qui peuvent mettre sur pied des projets de logements abordables. Ceux qui peuvent déposer des projets dans le cadre du PHAQ sont les coopératives, les organismes à but non lucratif, les offices d'habitation et les entreprises du secteur privé. Le PHAQ vise également à accélérer la construction de logements, c'est pourquoi ses normes prévoient que les projets devront être mis en chantier dans les 12 mois suivant leur sélection, délai qui s'étendra à 18 mois dans certaines circonstances.
- Le gouvernement du Québec a annoncé dans le cadre de sa mise à jour économique de l'automne 2023 de nouveaux investissements de 900 M$ pour accélérer la construction de logements.
- Le FACL encourage les administrations locales à mettre en œuvre des initiatives durables qui réduisent les obstacles à l'offre de logements et aux approbations des projets d'aménagement. À long terme, il vise à rendre le logement plus abordable pour les gens au Canada.
- Le 11 décembre 2023, le gouvernement du Québec avait annoncé une première vague de 14 projets issus du 2e appel de projets du PHAQ cumulant 999 logements.
- Le Québec est résolument engagé à poursuivre ses efforts visant à accélérer la construction d'unités résidentielles sur le territoire québécois en s'appuyant notamment sur la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions (RLRQ, chapitre A-19.1). De plus, le gouvernement du Québec mettra en place une cellule interministérielle d'accélération des projets en collaboration avec les municipalités québécoises et adoptera de nouvelles orientations gouvernementales en aménagement du territoire comportant des indicateurs liés à la construction de logements à partir desquels les municipalités devront se doter de cibles. Il entend proposer des modifications législatives, en cours d'élaboration et sous réserve de leur adoption par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la densification urbaine, à faciliter l'autorisation de la construction d'immeubles d'habitation et à diminuer les délais afférents en conséquence.
À propos de la Société d’habitation du Québec
En tant que référence en habitation, la SHQ a pour mission de répondre aux besoins en habitation des citoyens du Québec par son expertise et ses services aux citoyens. Pour ce faire, elle offre des logements abordables ou à loyer modique et elle propose un éventail de programmes d’aide favorisant la construction et la rénovation résidentielles, l’adaptation de domicile et l’accession à la propriété.
Pour en savoir plus sur ses activités, consultez le www.habitation.gouv.qc.ca.
À propos de la Société canadienne d’hypothèques et de logement
En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à faire en sorte que tout le monde au Canada pourra se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir davantage, visitez le site schl.ca ou suivez-nous sur Twitter, Instagram, YouTube, LinkedIn et Facebook.
Renseignements sur ce communiqué
Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Micaal.Ahmed@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
Justine Vézina
Attachée de presse de la ministre responsable de l’Habitation
justine.vezina@habitation.gouv.qc.ca