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Aujourd’hui, les gouvernements du Canada et du Yukon ont annoncé une amélioration à l’Allocation canadienne pour le logement (ACL) afin d’offrir un soutien au logement aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe.
Le gouvernement fédéral investit 5,24 millions de dollars dans la création d’options de logement, et le gouvernement du Yukon versera une contribution équivalente. Le financement total combiné s’élèvera ainsi à 10,49 millions de dollars sur quatre ans.
L’annonce a été faite aujourd’hui par Brendan Hanley, député fédéral du Yukon, au nom de l’honorable Sean Fraser, ministre fédéral du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, ainsi que par l’honorable Ranj Pillai, premier ministre du Yukon et ministre responsable de la Société d’habitation du Yukon et par l’honorable Jeanie McLean, vice-première ministre et ministre responsable de la Direction de la condition féminine et de l’équité des genres.
L’amélioration à l’ACL aidera les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe – notamment les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ – à trouver un chez-soi sûr et abordable. Elle devrait soutenir plus de 328 ménages pendant la période critique de vulnérabilité et de besoin vécue par les personnes fuyant la violence.
Le Yukon est le dixième territoire ou province au Canada à concevoir conjointement un programme dans le cadre de l’ACL destiné aux survivants de la violence fondée sur le sexe. Les demandeurs admissibles auront droit à un maximum de 2 000 $ par mois pour les 12 premiers mois, puis à une prestation décroissante pour une période additionnelle de six mois. Ces mesures de soutien donneront aux bénéficiaires le temps de se stabiliser et de se remettre sur pied avant qu’ils aient à assumer seuls les coûts de location.
L’ACL destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe respectera les mêmes modalités que l’ACL existante. Ce nouveau financement de l’ACL vise particulièrement les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe. Toutefois, les provinces et les territoires auront la possibilité d’utiliser leur contribution équivalente pour des mesures visant à mettre fin à la violence fondée sur le sexe ou pour soutenir d’autres priorités et programmes. L’objectif est de venir en aide à cette population vulnérable prioritaire en lui offrant une aide directe à l’abordabilité.
Pour accéder au programme au Yukon, les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe doivent remplir un formulaire de demande disponible sur le site Yukon.ca ou dans tout bureau de la Société d’habitation du Yukon. D’ici le milieu de l’été, il sera aussi possible d’obtenir le formulaire auprès des organismes sans but lucratif participants.
Citations :
« Le gouvernement fédéral a investi plus de 4 milliards de dollars dans l’Allocation canadienne pour le logement afin d’offrir une aide directe aux ménages dans le besoin. Grâce à ce financement supplémentaire, nous formons un partenariat avec le gouvernement du Yukon. Ensemble, nous aiderons les personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe, notamment les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+, à trouver un chez-soi sûr et abordable. »
« Notre gouvernement est déterminé à soutenir les personnes confrontées à la violence fondée sur le sexe au Yukon. Il est inadmissible que des personnes vivant dans notre territoire doivent demeurer dans une situation de violence, mais nous savons à quel point il est difficile de prendre la décision de partir. Nous voulons nous assurer qu’il existe des programmes de soutien efficaces pour aider les personnes dans cette démarche. Notre gouvernement est fier d’appuyer cette initiative et remercie le gouvernement du Canada pour son partenariat. Nous continuerons sans relâche à améliorer la vie des gens du Yukon afin de garantir leur sécurité et leur bien-être sur l'ensemble du territoire. »
« Il s'agit d'un programme extrêmement important et d'une étape dans la lutte contre la violence fondée sur le sexe sur notre territoire. On sait que l’insécurité du logement est un facteur qui contribue à perpétuer cette forme de violence. Par crainte de se retrouver sans domicile, des personnes pourraient choisir de rester dans un foyer où elles subissent de la violence et des abus. L'accès à un logement sûr et abordable est l'une des mesures prioritaires définies dans la Stratégie du Yukon sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles+ autochtones disparues et assassinées. Le volet de la violence fondée sur le sexe de l’Allocation canadienne pour le logement au Yukon aidera les personnes survivantes à retrouver leur autonomie et leur indépendance financière. »
Faits en bref :
- Dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement (SNL), le gouvernement fédéral a annoncé en novembre 2017 qu’il investirait 2 milliards de dollars dans une nouvelle ACL. Les provinces et les territoires (PT) versent une contribution équivalente à ces fonds, pour un investissement total de 4 milliards de dollars sur huit ans, à compter de 2020 - 2021.
- L’ACL vise à réduire les besoins en matière de logement de certaines des personnes les plus vulnérables au Canada. Elle fournit du financement directement aux ménages dans le besoin pour les aider à payer leurs frais de logement.
- La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) a travaillé avec les PT pour créer 13 initiatives relatives à l’ACL, soit une pour chaque administration. Ces initiatives ont été élaborées conjointement, selon une série de thèmes fédéraux. Elles sont adaptées pour accorder la priorité aux populations ayant des besoins en matière de logement dans chaque PT. Les PT administrent l’ACL dans les régions relevant de leur compétence.
- L’ACL destinée aux personnes survivantes de la violence fondée sur le sexe est une amélioration de l’ACL existante.
- Le budget de 2021 comprenait un financement supplémentaire de 315,4 millions de dollars sur sept ans pour l’ACL dans le but de fournir une aide financière aux femmes à faible revenu et à leurs enfants qui fuient la violence. Cependant, le contexte de la prévention de la violence a changé depuis avec l’adoption et l’appui subséquent du Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe en novembre 2022.
- Ce Plan d’action définit la violence fondée sur le sexe comme étant de la « violence fondée sur les normes de genre et sur une dynamique du pouvoir inégale exercée à l’encontre d’une personne en raison de son genre, de son expression de genre, de son identité de genre ou de son genre perçu. La violence fondée sur le sexe peut prendre de nombreuses formes, y compris la violence physique, économique et sexuelle, ainsi que la maltraitance émotionnelle (psychologique) ». Il peut aussi s’agir de violence conjugale et de traite de personnes.
- La SNL repose sur un solide partenariat entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Elle se base également sur l’engagement continu auprès d’autres parties prenantes, comme les municipalités, les gouvernements et organismes autochtones, ainsi que les secteurs du logement social et privé. Les activités de la SNL comprennent des consultations auprès de personnes provenant de tous les milieux, notamment de gens qui ont eux-mêmes éprouvé des besoins en matière de logement.
Renseignements supplémentaires :
Visitez le site canada.ca/logement pour obtenir les renseignements sur le logement du gouvernement du Canada qui sont les plus demandés.
En tant qu’autorité en matière d’habitation au Canada, la SCHL contribue à la stabilité du marché de l’habitation et du système financier, vient en aide aux Canadiens dans le besoin et fournit des résultats de recherches et des conseils impartiaux à tous les ordres de gouvernement, aux consommateurs et au secteur de l’habitation du pays. La SCHL vise à ce que tout le monde au Canada puisse se payer un logement qui répond à ses besoins. Pour en savoir plus, consultez le site www.chezsoidabord.ca.
Consultez le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe pour obtenir de plus amples détails à son sujet.
Pour présenter une demande de subvention au loyer par l’entremise du gouvernement du Yukon, Yukon Strategic Housing Plan (en anglais seulement).
Pour obtenir des renseignements sur ce communiqué :
Micaal Ahmed
Cabinet du ministre du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
micaal.ahmed@infc.gc.ca
Relations avec les médias
Société canadienne d’hypothèques et de logement
media@cmhc-schl.gc.ca
